Résumé

La Recommandation spéciale IX du GAFI a été élaborée avec un objectif : garantir que les terroristes et autres criminels ne puissent pas financer leurs activités ou blanchir les produits issus de leurs activités criminelles grâce au transport physique transfrontière d’espèces ou d’instruments négociables au porteur. Plus précisément, elle vise à garantir que les pays se sont dotés de mesures permettant 1) de repérer les transports physiques, à travers les frontières, d’espèces ou d’instruments au porteur négociables, 2) de bloquer ou de retenir les espèces ou instruments négociables au porteur soupçonnés d’être liés au financement du terrorisme ou au blanchiment de capitaux, 3) de bloquer ou de retenir les espèces ou instruments négociables au porteur faisant l’objet de fausses déclarations ou communications, 4) d’appliquer des sanctions appropriées en cas de fausse déclaration ou communication, et 5) de permettre la confiscation des espèces ou instruments au porteur négociables qui sont liés au financement du terrorisme ou au blanchiment de capitaux. Les pays devraient appliquer la Recommandation spéciale IX en s’entourant de précautions strictes afin de garantir une utilisation appropriée des renseignements ainsi obtenus et afin de ne limiter (i) ni les paiements commerciaux de biens ou de services entre pays ou (ii) ni la liberté de circulation des capitaux.