Résumé

La Recommandation Spéciale VII (RS VII) a été élaborée dans le but d’empêcher les terroristes et autres criminels d’avoir un accès sans entrave aux virements électroniques lors du déplacement de leurs fonds et de détecter ces abus lorsqu’ils se produisent. Il s’agit en particulier de s’assurer que les informations essentielles relatives au donneur d’ordre du virement électronique sont rendues immédiatement disponibles : (1) aux autorités de poursuite pénale et/ou aux autorités judiciaires afin de les assister dans leur travail de détection, d’enquête et de poursuites judiciaires des terroristes et autres criminels et de recherche de leurs avoirs ; (2) aux cellules de renseignements financiers pour l’analyse des activités suspectes ou inhabituelles et sa diffusion autant que nécessaire ; et (3) aux institutions financières du bénéficiaire afin de faciliter la détection et la déclaration des opérations suspectes. En raison de la menace que font peser les virements électroniques de faibles montants au regard du financement du terrorisme, les pays devraient œuvrer pour la mise en place d’un système de traçabilité de tous les virements électroniques et devraient réduire les seuils d’exemption en tenant compte du risque que de telles opérations échappent à tout contrôle (opérations de type « underground »). Le GAFI n’a pas pour objectif d’imposer des normes rigides ou de rendre obligatoire un mode opératoire unique qui affecterait négativement le système de paiements. Le GAFI continuera de contrôler l’impact de la Recommandation spéciale VII et mènera une évaluation de son effectivité après trois ans de pleine mise en oeuvre.