Résumé du Président, réunion Plénière du GAFI, Paris, 14-16 octobre 2009

DÉCLARATION DU GAFI SUR L’IRAN, L’OUZBÉKISTAN, LE TURKMÉNISTAN, LE PAKISTAN ET SAO TOMÉ ET PRINCIPE

IRAN

Le GAFI est préoccupé par le manque d’engagement de l’Iran auprès du GAFI et par son incapacité à traiter significativement les défaillances constantes et substantielles de son régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Le GAFI reste particulièrement inquiet de l’incapacité de l’Iran à faire face au risque de financement du terrorisme, et de la grave menace que cela constitue pour l’intégrité du système financier international. Le GAFI appelle avec insistance l’Iran à remédier immédiatement et significativement à ses défaillances en matière de LBC/FT, en particulier en incriminant le financement du terrorisme et mettant efficacement en œuvre les obligations de déclaration des opérations suspectes (DOS).

Le GAFI réaffirme l’appel fait à ses membres, et conseille vivement à tous les pays d’inviter leurs institutions financières à considérer avec une attention particulière les relations d’affaires et opérations avec l’Iran, y compris les sociétés et institutions financières iraniennes. Outre cette surveillance, le GAFI réaffirme sa déclaration du 25 février 2009 par laquelle il appelait ses membres et recommandait vivement à tous les États d’appliquer d’efficaces contre-mesures afin de protéger leur secteur financier des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) émanant de l’Iran. Le GAFI appelle également avec insistance les pays à se protéger contre l’utilisation de relations de correspondance afin de contourner ou d’éviter les contre-mesures et les pratiques de réduction des risques, et de prendre en considération les risques de BC/FT lors de l’examen des demandes faires par des institutions financières iraniennes d’ouvrir sur leur territoire des succursales et des filiales. Si l’Iran ne prenait pas de mesures concrètes afin d’améliorer son régime de LBC/FT, le GAFI devra envisager en février 2010 d’appeler ses membres et de recommander vivement à tous les pays de renforcer leurs contre-mesures.

OUZBÉKISTAN

Le GAFI accueille favorablement les considérables démarches entreprises par l’Ouzbékistan visant à établir la structure de LBC/FT nécessaire et appelle avec insistance l’Ouzbékistan à poursuivre ces efforts en vue de mettre en œuvre efficacement les mesures de LBC/FT. Le GAFI accueille favorablement la prochaine évaluation mutuelle de l’Ouzbékistan par le Groupe Eurasie (EAG) qui sera finalisée au printemps 2010. Le GAFI poursuit sa surveillance des progrès réalisés par l’Ouzbékistan et considèrera en février 2010 les mesures qui seront en place à ce moment afin de protéger les institutions financières des risques de BC/FT émanant de l’Ouzbékistan.

TURKMÉNISTAN

Le GAFI accueille favorablement les progrès réalisés par le Turkménistan en adoptant des textes législatif et règlementaire en matière de LBC/FT. Cependant, il reste des défaillances dans le régime du Turkménistan de LBC/FT, notamment l’absence de cellule de renseignements financiers (CRF). Par conséquent, le GAFI réitère sa déclaration du 25 février 2009 par laquelle il informait les institutions financières que ces défaillances constituent, en termes de LBC/FT, une vulnérabilité du système financier international et qu’elles devraient prendre les mesures appropriées afin de faire face à ce risque. Il est vivement conseillé au Turkménistan de poursuivre ses démarches afin de mettre en œuvre un régime de LBC/FT conforme aux normes internationales de LBC/FT. Pour cela, il est recommandé au Turkménistan de poursuivre une collaboration étroite avec le Groupe Eurasie et le Fonds Monétaire International.

PAKISTAN

Le GAFI accueille favorablement la coopération étroite établie entre le Pakistan et le Groupe Asie-Pacifique sur le Blanchiment de Capitaux (GAP), mais reste préoccupé des risques de BC/FT posés par le Pakistan et réaffirme sa déclaration publique du 28 février 2008 relative à ces risques. En particulier, le GAFI exprime sa préoccupation quant à l’ordonnance anti-blanchiment (Anti-Money Laundering Ordinance - AMLO) qui expirera le 28 novembre 2009. Le GAFI note qu’une procédure législative a été initiée par le Pakistan afin de remédier à cette situation. Le GAFI appelle avec insistance le Pakistan à mettre en œuvre un cadre de LBC/FT permanent avant l’expiration de l’AMLO et d’adopter un régime complet de LBC/FT. En l’absence de progrès concrets, le GAFI devra envisager en février 2010 de prendre des mesures afin de protéger le système financier des risques de BC/FT émanant du Pakistan.

SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE

Le GAFI accueille favorablement les efforts constants réalisés par Sao Tomé-et-Principe afin de mettre en œuvre sa loi de LBC/FT, y compris l’élaboration d’un plan d’actions avec le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment en Afrique de l’ouest (GIABA). Cependant, le GAFI demeure préoccupé par les défaillances que présente le régime de LBC/FT de Sao Tomé-et-Principe, en particulier en matière de financement du terrorisme. Le GAFI recommande vivement à Sao Tomé-et-Principe de travailler avec le GIABA afin traiter les défaillances résiduelles en matière de LBC/FT.

 DÉCLARATION DU GAFI SUR LES PAIEMENTS DE COUVERTURE

Le GAFI salue le travail réalisé par la communauté bancaire internationale et du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire afin de faire face aux éventuels abus des paiements de couverture et de promouvoir une plus grande transparence des virements électroniques transfrontaliers.

Le GAFI rappelle aux pays qu’ils doivent s’assurer que leurs institutions financières sont soumises à une règlementation suffisante en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et conseille vivement aux autorités de supervision du secteur financier et aux institutions financières de se concentrer sur la transparence des paiements de couverture et de tous les virements électroniques transfrontaliers. À cet égard, le Comité de Bâle constate dans le papier sur le devoir de diligence et la transparence relatifs aux messages accompagnant les virements électroniques transfrontaliers que « accroître la transparence dans les messages accompagnant les paiements ne dépend pas seulement du format de message, mais également de la mise en œuvre par les banques réalisant ces transferts de pratiques adéquates ».

Le GAFI examinera les effets de ces développements et révisera en tant que de besoin ses normes afin d’assurer la transparence des paiements de couverture et faire face aux vulnérabilités en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liées aux abus de ces paiements.