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Évaluation des progrès
La situation de chaque PTNC fait l’objet d’une discussion lors de chaque session plénière du GAFI. Entre deux réunions plénières, le Groupe de révision maintien le contact avec les PTNC, que ce soit par le biais de correspondances écrites, ou par le biais de rencontres.
Plan de mise en œuvre
La promulgation de la législation et des règlements nécessaires constitue le premier pas indispensable pour les pays ou territoires listés. Une fois que le GAFI est satisfait par les législation et règlements promulgués afin de remédier aux défaillances existantes, ce dernier demande aux PTNC de lui soumettre un plan de mise en œuvre comprenant des cibles, des évènements importants et un calendrier qui assurera la mise en œuvre efficace des réformes.
Bien qu’il n’existe pas de modèle unique de Plan, les PTNC doivent s’intéresser à : la découverte, l’analyse et le suivi des rapports d’activités suspectes, la conduite d’enquêtes et de poursuites relatives au blanchiment d’argent, l’étude des institutions financières (notamment en ce qui concerne l’indentification du client), l’échange, au niveau international, d’informations, et aux prévisions en matière de budget et de ressources humaines.
La visite sur place
Une fois que le GAFI considère que le PTNC a effectué des progrès substantiels dans la mise en œuvre de ses réformes, ce dernier peut autoriser le Groupe de révision à entreprendre une visite sur place afin de vérifier l’efficacité de cette mise en œuvre. Une visite sur place dont l’issue est favorable est nécessaire pour que le Groupe de révision suggère à la Plénière du GAFI de retirer un pays ou un territoire de la liste.
Procédure de retrait de la liste
Lorsque le Groupe de révision compétent est satisfait par les mesures prises par le PTNC pour s’assurer de la mise en œuvre continue effective des réformes, il peut inviter la Plénière à procéder au retrait de ce pays ou territoire de la liste. Chacune des décisions de retrait de la liste ne peut être prise que lors de la réunion Plénière du GAFI. Le GAFI se fiera à l’avis collectif pour prendre sa décision.
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