Le financement du terrorisme

Le plan d'action du GAFI pour lutter contre le financement du terrorisme

Les documents sur le financement du terrorisme

Lors d’une session extraordinaire sur le financement du terrorisme, tenue à Washington les 29 et 30 Octobre 2001, le Groupement d’action financière (GAFI) a élargi sa mission au-delà du blanchiment d’argent. Désormais, il apporte son concours et son savoir faire aux efforts internationaux visant à lutter contre le financement du terrorisme.

Au cours de la plénière extraordinaire, le GAFI a adopté et publié de nouvelles normes internationales pour combattre le financement du terrorisme, que le GAFI demande à tous les pays d’adopter et de mettre en œuvre. La mise en œuvre de ces Recommandations Spéciales va refuser aux terroristes et à ceux qui les soutiennent l’accès au système financier international et engage les membres à :

• Prendre des mesures immédiates pour ratifier et mettre en œuvre les instruments appropriés des Nations Unies.
• Eriger en infraction pénale le délit de financement du terrorisme, des actes terroristes et des organisations terroristes.
• Geler et confisquer les avoirs des terroristes.
• Déclarer les transactions suspectes liées au terrorisme.
• Fournir la gamme la plus vaste possible d’assistance aux autorités opérationnelles et de réglementation d’autres pays dans les enquêtes sur le financement du terrorisme.
• Imposer des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux aux systèmes alternatifs de paiement.
• Renforcer des mesures d’identification dans les transferts électroniques de fonds, internationaux et domestiques.
• S’assurer que les personnes morales, notamment les organisations caritatives, ne peuvent pas faire l’objet d’abus pour financer le terrorisme.

Afin d’assurer la mise en œuvre rapide et efficace de ces nouvelles normes, le GAFI s’est mis d’accord sur le plan d’action complet suivant :

• D’ici le 31 décembre 2001, une auto-évaluation immédiate de tous les membres du GAFI par rapport aux Recommandations Spéciales. Ceci inclut un engagement de se mettre en conformité avec les Recommandations Spéciales d’ici juin 2002 et des programmes d’action concernant la mise en œuvre des Recommandations qui ne seront pas encore en vigueur. Les pays du monde entier seront invités à participer dans les mêmes conditions que ceux du GAFI.
• D’ici février 2002, le développement de directives supplémentaires aux institutions financières sur les techniques et les mécanismes utilisés dans le financement du terrorisme.
• En juin 2002, l’initiation d’un processus visant à identifier les juridictions qui n’ont pas de mesures appropriées pour combattre le financement du terrorisme et l’examen des prochaines étapes, y compris la possibilité de contre-mesures pour les juridictions qui ne combattent pas le financement du terrorisme.
• La publication régulière par ses membres du montant des avoirs gelés des terroristes suspects, en conformité avec les Résolutions appropriées du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
• La fourniture par les membres du GAFI de l’assistance technique aux non membres, le cas échéant, pour les aider à se conformer aux Recommandations Spéciales.

En mettant en œuvre son plan d’action contre le financement du terrorisme, le GAFI intensifiera sa coopération avec les organismes régionaux de style GAFI et les organismes et organisations internationales, telles que les Nations Unies, le Groupe Egmont des unités de renseignements financiers, le G-20, et les institutions financières internationales qui soutiennent et contribuent à l’effort international contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le GAFI a aussi convenu de prendre en compte les Recommandations spéciales dans la révision des 40 Recommandations du GAFI sur le blanchiment de capitaux, et il va intensifier ses travaux sur les véhicules sociétaires, les banques correspondantes, l’identification des bénéficiaires effectifs des comptes, et la réglementation des institutions financières non bancaires.

Cliquez ici pour consulter une copie du communiqué de presse publié après la réunion plénière de Washington.

Les documents sur le financement du terrorisme

Les neuf Recommandations Spéciales

Notes Interprétatives aux Recommandations Spéciales

Notes directives aux Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme et au questionnaire d'auto-évaluation (le 27 mars 2002)

Directives à l'intention des institutions financières pour la détection des activités de financement du terrorisme (le 24 avril 2002)