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Les méthodes et techniques de blanchiment de capitaux évoluent au gré des contre-mesures qui sont déployées. Ces dernières années, le Groupe d’action financière (GAFI) [1] a pris note du développement de combinaisons sophistiquées de techniques, telles que l’usage croissant de personnes morales afin de dissimuler la véritable propriété et le véritable contrôle des produits d’activités illicites, ainsi que le recours accru à des professionnels pour obtenir des conseils et de l’assistance afin de blanchir des fonds criminels. Ces facteurs, associés à l’expérience acquise par le GAFI dans le cadre du processus des Pays et Territoires Non Coopératifs et à de nombreuses initiatives nationales et internationales, ont incité le GAFI à réexaminer et éviser les Quarante Recommandations, et à créer un nouveau cadre complet de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le GAFI invite désormais tous les pays à prendre les mesures nécessaires de mise en conformité de leurs systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme avec les nouvelles Quarante Recommandations, et à mettre efficacement ces mesures en oeuvre.
Le processus de révision des Quarante Recommandations a été approfondi, ouvert aux membres du GAFI, aux non-membres, aux observateurs, au secteur financier et autres secteurs concernés et à toute autre partie intéressée. Cette consultation a généré un large éventail de contributions dont il a été tenu compte dans le processus de révision.
Les Quarante Recommandations révisées s’appliquent désormais non seulement au blanchiment de capitaux mais aussi au financement du terrorisme, et, combinées avec les Huit Recommandations Spéciales sur le financement du terrorisme, elles créent un cadre de mesures renforcé, étendu et cohérent pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le GAFI reconnaît que les pays sont dotés de systèmes juridiques et financiers divers, et qu’en conséquence, tous ne peuvent pas prendre de mesures identiques afin de réaliser l’objectif commun, notamment lorsqu’il s’agit de mesures détaillées d’application. Les Recommandations établissent des normes minimales qui requièrent l’adoption par les pays de mesures de mise en oeuvre précises, et ce en fonction de leurs circonstances particulières et de leurs cadres constitutionnels. Les Recommandations recouvrent l’ensemble des mesures que chaque système national devrait appliquer en matière de justice pénale et de systèmes de contrôle, les mesures préventives qui doivent être adoptées par les institutions financières et autres entreprises ou professions, ainsi que la coopération internationale.
Les premières Quarante Recommandations ont été formulées en 1990 dans l’optique de lutter contre l’usage abusif des systèmes financiers à des fins de blanchiment de l’argent de la drogue. Les Recommandations ont été révisées une première fois en 1996 afin de refléter l’évolution des typologies de blanchiment de capitaux. Les Quarante Recommandations telles que révisées en 1996 ont été adoptées par plus de 130 pays et constituent la norme internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
En octobre 2001, le GAFI a étendu son mandat à la question du financement du terrorisme et a franchi un pas important en adoptant les Huit Recommandations Spéciales sur le financement du terrorisme. Ces Recommandations contiennent une série de mesures visant à combattre le financement des actes et des organisations terroristes et complètent les Quarante Recommandations [2].
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