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Les rapports
Le processus d’évaluation mutuelle représente un pilier central du travail du GAFI. Par ce processus, le GAFI a contrôlé l’application des Recommandations du GAFI et a évalué l’efficacité des systèmes de lutte anti blanchiment et de financement contre le terrorisme des juridictions membres du GAFI.
Le GAFI a débuté un troisième round d’évaluations mutuelles de ses membres en Janvier 2005. Ces évaluations sont basées sur les Quarante Recommandations de 2003 et sur les Neuf Recommandations Spéciales de 2001 et utilise la Méthodologie de Lutte Anti Blanchiment de Capitaux/ Contre le Financement du Terrorisme (LAB/CFT) de 2004.
Le domaine de ces évaluations est d’évaluer si les lois, les réglementations et autres mesures requises par les nouveaux standards sont en vigueur, afin d’avoir une pleine et entière application de toutes les mesures nécessaires et que le système en place soit efficace.
Les évaluations sont menées par une équipe d’experts (issus des domaines financier, juridique et des autorités de poursuite pénale) et le secrétariat du GAFI. L’un des traits clé est la visite sur place de la juridiction et des réunions programmées avec des fonctionnaires du gouvernement et le secteur privé sur une période de deux semaines. Le GAFI a développé des procédures complètes et détaillées pour mener ses évaluations mutuelles aidant à assurer des évaluations équitables, justes et cohérentes. Le « Manuel pour les pays et les évaluateurs » fournit les instructions nécessaires et un guide pour tous les pays et organes qui conduisent des évaluations.
Les conclusions de l’évaluation de l’équipe du GAFI sont compilées dans un Rapport d'évaluation mutuelle, qui décrit en détails le système en place et évalue et note son efficacité. Un résumé de chaque Rapport est publié sur le site web du GAFI et les membres du GAFI ont accepté le principe de la publication des Rapports d’évaluation mutuelle dans leur intégralité (laissant l’ultime décision à chaque membre du GAFI concernant son propre rapport).
La Belgique, la Norvège, l’Australie et la Suisse ont été les premiers pays du GAFI à être évalués dans le cadre du troisième round des évaluations mutuelles. Les visites sur place de ces pays se sont déroulées au cours du premier semestre 2005. Le GAFI a discuté et approuvé les rapports concernant la Belgique et la Norvège en Juin 2005, les rapports concernant l’Australie et la Suisse en Octobre 2005. Le FMI a achevé son évaluation concernant l’Italie également en 2005. En 2006, le GAFI a accepté les rapports concernant le Danemark, l’Islande, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne, la Suède et les États-unis. En 2007, la GAFI a accepté le rapport de la Turquie. Le GAFI promeut une transparence et une coopération accrue à travers une diffusion des rapports à tous les membres du GAFI ainsi qu’aux observateurs et la discussion des rapports lors d’une session ouverte dans le cadre de la Plénière du GAFI.
Le GAFI encourage également une diffusion et un partage plus larges des rapports d’évaluation par tous les organes et organisations responsables de leurs compilations (c’est-à-dire les organismes régionaux de type GAFI, le GOSBO, le FMI et la Banque Mondiale). Afin de s’assurer d’une cohérence globale, le GAFI a accepté des processus communs ou similaires, des documents et des procédures avec tous les organes et organisations qui produisent des rapports d’évaluations basées sur les Recommandations du GAFI et sur la Méthodologie LAB/CFT de 2004. Le GAFI remplit ces fonctions importantes en étroite coopération avec ses partenaires principaux, c’est-à-dire les organismes régionaux de type GAFI, le FMI et la Banque Mondiale, dans ce processus d’évaluation.
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