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Rappel sur la méthodologie
1. La méthodologie 2004 d’évaluation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme (LCB/FT), avec ses critères d’évaluation, est destinée à servir de guide lorsqu’il s’agit d’évaluer la conformité du dispositif mis en place par un pays aux normes internationales de LCB/FT telles qu’elles figurent dans les 40 Recommandations de 2003 du GAFI (mises à jour en octobre 2004) et dans les 9 Recommandations spéciales de 2001 sur le financement du terrorisme (mises à jour en octobre 2004) (ci-après désignées collectivement sous l’appellation de Recommandations du GAFI). Les critères entrant dans le cadre de cette méthodologie n’élargissent et ne modifient pas les 40 Recommandations ou les 9 Recommandations spéciales qui constituent la norme internationale. Cette méthodologie constitue un outil essentiel pour aider les évaluateurs lors de la préparation de rapports
d’évaluation détaillée ou de rapports d’évaluation mutuelle du dispositif de LCB/FT. Elle les aidera à identifier les systèmes et mécanismes dont sont dotés les pays dans des contextes juridiques, réglementaires et financiers des plus divers, afin de mettre en place des dispositifs efficaces de LCB/FT. Cette méthodologie est également utile aux pays qui réexaminent leur propre dispositif, notamment en liaison avec des projets d’assistance technique.
2. Elle est le reflet des principes énoncés dans les Recommandations du GAFI. Elle s’appuie aussi sur l’expérience que le GAFI et les organismes régionaux de type GAFI ont pu tirer de leurs évaluations mutuelles, sur celle du Fonds monétaire international et celle de la Banque mondiale dans le cadre de leur Programme d’évaluation du secteur financier et aussi, en ce qui concerne le FMI, dans le cadre de son Programme d'évaluation des centres financiers offshore. Le GAFI, le FMI et la Banque mondiale ont aussi examiné les évaluations et évaluations mutuelles menées en 2002 et 2003 à l’aide de la méthodologie d’évaluation de la LCB/FT publiée en octobre 2002 et ces examens ont apporté des indications pour l’élaboration de la présente méthodologie.
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Méthodologie d'évaluation de la conformité aux 40 Recommandations et aux 9 Recommandations Spéciales (27 février 2004, mise à jour juin 2007)
Methodology for Assessing Compliance with the FATF 40 Recommendations and the FATF 9 Special Recommendations (27 February 2004, updated as of February 2005)
Methodology for Assessing Compliance with the FATF 40 Recommendations and the FATF 8 Special Recommendations (27 February 2004)
Glossaire de la méthodologie [Source: Methodology for Assessing Compliance with the FATF 40 Recommendations and the FATF 8 Special Recommendations on Terrorist Financing, 27 February 2004]
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