Les 9 Recommandations Spéciales

Reconnaissant l’importance vitale de prendre des mesures afin de lutter contre le financement du terrorisme, le GAFI a adopté ces Recommandations qui, conjointement avec les quarante Recommandations du GAFI sur le blanchiment de capitaux, fournissent le cadre fondamental visant à détecter, prévenir et réprimer le financement du terrorisme et des actes terroristes.  Pour des renseignements supplémentaires sur les Recommandations Spéciales dans le cadre du processus d'auto-évaluation, voir les Notes directives.

 I.

Ratification et mise en oeuvre des instruments des Nations Unies

 II.

Incrimination du financement du terrorisme et du blanchiment de capitaux commis dans le cadre des activités terroristes

 III.

Gel et confiscation des biens des terroristes

 IV.

Déclaration des transactions suspectes liées au terrorisme

 V.

Coopération internationale

 VI.

Remise de fonds alternative

 VII.

Virements électroniques

 VIII.

Organismes à but non lucratif

 IX.

Les passeurs de fonds

 

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Veuillez noter que les Recommandations Spéciales étaient au nombre de huit jusqu'au 22 Octobre 2004, et que depuis, la Plénière en a adopté une neuvième, Communiqué de presse

 

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