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Les Pays et Territoires Non Coopératifs FAQ
La plupart des réponses aux questions relatives aux PTNC se trouvent sur la page d’accueil des PTNC. Les questions suivantes sont les questions les plus fréquemment posées
Les transferts électroniques à un particulier dans un pays listé comme étant un PTNC
Le GAFI a indiqué que pour tous les pays et territoires listés comme étant des PTNC, la recommandation 21 devait s’appliquer. La recommandation 21 précise que les institutions financières, doivent porter une attention particulière aux relations commerciales et aux transactions effectuées avec certaines personnes, y compris avec des entreprises ou avec d’autres institutions financières, originaires de pays ou territoires qui n’appliquent pas correctement les recommandations du GAFI. Mais, il appartient à chacun de ces pays ou territoires de déterminer la façon dont ils vont appliquer cette recommandation (accepter ou refuser la transaction et/ou indiquer qu’il s’agit d’une transaction suspecte). Plusieurs pays ont établi leur propre interprétation. Vous devrez donc consulter les règles interprétatives édictées par votre pays pour savoir laquelle s’appliquera à votre situation.
Les pays qui ne sont pas listés
Au total, 47 pays et territoires ont fait l’objet d’un examen approfondi par le GAFI, 23 d’entre eux ont été listés en 2000 et 2001. Pour les autres pays, le GAFI n’a pas effectué d’examen, et ne dispose donc pas d’information à communiquer. Les pays qui ont fait l’objet d’un tel examen ont été choisis en fonction de priorités établies par les membres du GAFI, sur la base de leur expérience en matière de coopération internationale et sur la base du risque que présentait le pays d’être un centre financier ou une source de revenus illicites. Par conséquent, plus importants étaient les centres financiers des pays qui ont été étudiés par le GAFI, plus difficile a été la coopération lors de l’examen. Ainsi, certains pays qui ne disposaient pas de mesures anti-blanchiment efficaces, n’ont toutefois pas été considérés comme des cibles prioritaires pour un examen par le GAFI.
Le GAFI a-t-il une « liste grise » ou une « liste noire » de pays ?
Bien que le GAFI ne dispose pas de telles listes, ce dernier conserve une liste de Pays et Territoires Non Coopératifs (PTNC)
Le pays X n'est pas actuellement sur la liste des PTNC. Est-ce que ceci le signifie "a été certifié" ou peut être accordé le statut "d'équivalence" ?
Le GAFI n'accorde pas le statut d'équivalence ou "certifiez" les pays, ni les avis d'issue de GAFI dessus si un pays est "coffre-fort" ou peuvent être traités de la même manière comme pays membres du GAFI (ou tout autre). La situation par lequel certains pays identifient "l'équivalence" ou les lois d'anti-blanchiment d’argent et les systèmes blanchissants d'autres pays pour certains buts limités, tels que l'identification de client, est un sujet pour chaque pays. Par exemple, conformément à la EC 91/308/EEC directif, les pays européens fournissent des exemptions d'une partie des leurs engagements blanchissants d'anti-blanchiment d’argent si un établissement de contre-parties est d'une autre union européenne, ou parfois d'un pays membre du GAFI, ou quelques autres juridictions aussi bien. C'est une question qui est déterminée par chaque pays et pas par le GAFI, basée sur l'adéquation des lois d'anti-blanchiment d’argent dans l'autre pays.
Comment est-ce que des pays ont été choisis pour la revue ?
Des pays choisis pour la revue sont déterminés sur une base prioritaire, basée sur l'expérience des pays membres. Par conséquent, les centres financiers plus grands et les pays avec lesquels le GAFI avait eu de plus grandes difficultés à recevoir la coopération ont été passés en revue d'abord.
Pouvez-vous fournir des informations sur le pays X, qui n'a jamais été sur la liste de NCCTs et n'est pas un FATF membre ?
Le GAFI passe en revue la situation dans ses membres et par le processus des PTNC. Le GAFI n'a pas passé en revue la situation dans d'autres pays et n'a donc aucune information à fournir. Cependant, le pays peut faire partie d'Organismes régionaux de type GAFI, qui sont des observateurs à FATF. Vous pourriez donc trouver de l'information par le site Web approprié d'Organismes régionaux de type GAFI ; ces liens aux sites Web peuvent être trouvés sous la section d'observateurs ou notre site Web.
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