|
Termes et conditions
Le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) souhaite permettre au public de mieux connaître ses initiatives ainsi que les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux d’autres organisations et institutions internationales et de faciliter l’accès à ces informations.
Copyright
Les documents diffusés sur le site web du GAFI sont protégés par le copyright.
L’utilisation des documents disponibles par l’intermédiaire de ce site est soumise aux conditions suivantes :
-
Les documents de ce site ne peuvent être reproduits, prêtés, loués, transmis ou diffusés à des fins commerciales ou moyennant une quelconque rétribution sans la permission écrite du GAFI.
-
Des exemplaires des documents peuvent être sauvegardés ou transmis à une imprimante en vue d’un usage personnel ou de donner à des utilisateurs autorisés ou potentiels des informations sur le GAFI et ses efforts.
-
La mention suivante doit figurer sur le document à un endroit immédiatement visible :
Copyright © GAFI/OCDE. Tous droits réservés.
-
Le copyright couvrant les documents de tiers disponibles sur le site du GAFI peut également s’appliquer et doit être respecté.
-
Les documents trouvés sur le site du GAFI ne peuvent être modifiés sans l’autorisation du GAFI.
Les demandes d’autorisation en vue de la reproduction ou de la traduction de documents du GAFI à des fins commerciales ou moyennant rétribution de quelque nature que ce soit doivent être adressées au :
FATF - GAFI
2, rue André-Pascal
75775 Paris Cédex 16
FRANCE
par télécopie au : (+33) 1 45 24 17 60
ou par courrier électronique à : Contact@fatf-gafi.org
Liens avec le site web du GAFI
Le GAFI encourage et apprécie les liens figurant sur vos pages web et renvoyant au site web du GAFI. Nous vous prions d’informer le Secrétariat du GAFI de votre intention de créer un tel lien.
Ces conditions ne s’appliquent pas aux documents figurant sur d’autres sites web comportant des liens avec le site web du GAFI.
|