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Plus d'information sur les organisations internationales ayant statut d'observateurs
La Banque centrale européenne (BCE)
La Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD)
Le Comité anti-terroriste du Conseil de sécurité des Nations Unies (CCTNU)
La Commission inter-américaine de contrôle des abus de drogue (CICAD-OAS)
Le Fonds Monétaire International (FMI)
Interpol
Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE)
L'Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime (OCDPC)
BCE
La Banque Centrale Européenne et les banques centrales nationales, constituent, ensembles, l’Eurosystème, c’est-à-dire le système bancaire central de la zone euro. Le principal objectif de notre politique réside dans la stabilité de la valeur de l’euro. L’une des missions élémentaires de la BCE et de l’Eurosystème est de promouvoir des systèmes de paiements conformes à cette politique. Plus largement, la BCE et l’Eurosystème devraient contribuer à l’harmonisation des mesures mises en place par les autorités compétentes en matière de supervision des établissements de crédit, ainsi qu’à la stabilité du système financier.
Par ailleurs, tout comme d’autres banques centrales et tout comme la majorité des organisations internationales participant au GAFI en qualité d’observateurs, la BCE soutient une mise en œuvre efficace et concrète des recommandations du GAFI afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La BCE s’associe aux initiatives visant à renforcer les normes internationales, ainsi qu’aux initiatives visant à contrôler ce renforcement.
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BERD
La Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) a été créée en avril 1991 en réponse aux enjeux et changements sans précédents issus du passage des pays d’Europe de l’Est, et d’Europe centrale et orientale d’économies centrales planifiées à des systèmes de gouvernement démocratique des marchés. La banque a reçu pour mandat de soutenir cette transformation.
Améliorer les mesures anti-blanchiment d’argent et anti-financement du terrorisme dans le cadre de transactions en équité ou liées à la dette
En qualité de principal prêteur et investisseur dans les entreprises et institutions financières domiciliées dans ces pays, la BERD a toujours souhaité renforcer les mesures anti-blanchiment d’argent et anti-financement du terrorisme (LAB/CFT). La Banque est également déterminée à s’assurer que toutes ses opérations disposent d’un « impact de transition » (c’est-à-dire qu’elles contribuent à la transformation de systèmes d’économies centrales planifiées à des économies de marché ouvertes ; en insistant sur la mise en place de normes LAB/CFT satisfaisantes, la BERD soutient également ce processus de transition).
La nécessité de réformes : une prise de conscience accrue
Au-delà des simples opérations financières, la BERD reste active. Elle cherche à développer une prise de conscience auprès des institutions créatrices de normes et auprès d’autres parties concernées, de ce qu’est la réalité de l’environnement légal, règlementaire et économique des pays dans lesquels elle opère ; la mise en place de mesures LAB/CFT satisfaisantes devrait inciter à une réforme.
Prochaine étape
La Banque continuera d’accentuer l’importance de la mise en place de mesures LAB/CFT adéquates dans le cadre des projets de réformes législatives ; elle instaurera, en qualité de principal investisseur et prêteur, un nouveau climat d’investissement avec le soutien de ses pays membres et en coopération avec la Banque mondiale, le FMI et d’autres institutions financières internationales. Enfin, la BERD continuera à participer aux initiatives internationales visant à développer les standards LAB/CFT telles que celles initiées par le GAFI ou Moneyval.
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CCT NU
Le Comité anti-terroriste du Conseil de sécurité des Nations Unies, comprenant les 15 membres du Conseil de sécurité, a été établi par la résolution 1373 (2001), le 28 septembre 2001. En application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies (concernant les menaces à la paix et la sécurité internationales), le Conseil de sécurité a adopté cette résolution dans le but de renforcer les mesures anti-terroristes au sein des membres des Nations Unies.
Le Comité contrôle la mise en oeuvre de la résolution 1373 par le biais d’un dialogue direct avec chaque État membre. Il analyse la régularité des Rapports que lui fournissent les États, et poursuit cette analyse en formulant des réponses permettant d’identifier les secteurs pour lesquels ces derniers doivent encore faire des progrès afin d’achever la mise en ouvre totale de la résolution. La Direction exécutive du Comité anti-terroriste a été mise en place en 2004 afin de soutenir le travail mené par le Comité.
Le Comité a insisté sur le fait que les États restent responsables de la mise en œuvre de leurs obligations. Toutefois, le Comité leur fournit des directives en cas de besoin, et promeut certains codes, normes, et meilleures pratiques internationales, dans l’application de la Résolution1373.
Les organisations internationales, régionales et sub-régionales ont un rôle crucial à jouer, et doivent coopérer avec le Comité pour assister les États.
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CICAD OEA
La Commission inter-américaine de contrôle des abus de drogue (CICAD-OAS), est un organisme technique de l’Organisation des États Américains (OEA) ; elle travaille sur les questions de contrôle du blanchiment d’argent depuis la fin des années 1980. En 1992, la Commission a approuvé son modèle de réglementation anti-blanchiment, et, les années suivantes, le Département en charge de l’évolution du droit au sein du CICAD a réalisé un certain nombre de projets en suivant cette réglementation. En 1999, un nouveau bureau, l’Unité anti-blanchiment, a été crée dans le but de fournir une assistance technique et une formation aux États membres en matière judiciaire et financière pour détecter, contrôler et poursuivre les crimes de blanchiment d’argent.
Par ailleurs, des Cellules de renseignements financiers ont été mises en place ; on leur a attribué les équipements informatiques, les formations du personnel et les programmes de suivis nécessaires à leur bon fonctionnement.
Le Groupe d’Experts en matière de contrôle du blanchiment d’argent du CICAD est un forum technique dans lequel les experts de chaque État, discutent, analysent, et recommandent des actions relatives aux avoirs issus du blanchiment et du financement du terrorisme. Le Groupe d’experts a développé une « réglementation-type » en matière de crime/délit de blanchiment, et une large majorité de l’hémisphère a inclut la plupart des éléments adoptés dans cette réglementation dans leurs lois nationales.
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FMI
Le FMI contribue de façon substantielle aux efforts globaux LAB/CFT. En qualité d’institution connaissant une quasi-universalité en matière d’adhésion, le FMI constitue un forum naturel de partage des informations, de développement d’approches communes et de promotion des politiques et normes souhaitables. Le Fond reste dévoué à l’expertise LAB/CFT. Ainsi deux départements sont chargés d’exécuter les projets LAB/CFT du FMI : le Département des systèmes financiers et le Département juridique.
Suite à une révision du programme pilot d’évaluation des systèmes LAB/CFT en mars 2004, le Conseil exécutif du FMI a accepté de faire des questions LAB/CFT une part incluse dans le travail habituel du FMI. Ce dernier a également approuvé les 40+8 Recommandations révisées du GAFI en tant que standards sur la base desquels les Rapports LAB/CFT sur l’examen des normes et codes (ROSCs) devront être établis ; il a également approuvé la méthodologie révisée permettant d’évaluer la conformité aux standards. Plus récemment, le Conseil exécutif a été plus loin en approuvant la nouvelle Recommandation spéciale IX sur les passeurs de fonds, et les changements afférents dans la méthodologie.
Les évaluations LAB/CFT sont préparées sur la base du travail fournit par le Programme d’évaluation du secteur financier (PESF), un initiative commune de la Banque mondiale et du FMI, spécialement conçue pour évaluer les Centres financiers offshore (CFO).
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Interpol
Anti-blanchiment d’argent
Chaque année, des officiers spécialisés d’Interpol passent en revue des milliers de messages en provenance des États membres, et informent les enquêteurs ordinaires de l’existence de liens entre différentes enquêtes dans différents pays. Dans les cas les plus importants et les plus complexes, le Secrétariat général de Lyon sert alors de centre d’information et de base pour les réunions coordonnées des Groupes d’action. Le premier instrument alors utilisé est le Système global de communications policières d’Interpol, le I-24/7. Grâce à l’utilisation de ce système, les enquêteurs à travers le monde peuvent rechercher et vérifier les informations, et ont un accès direct à la base de données. Avec l’ajout d’informations sur le blanchiment d’argent, les enquêteurs disposeront d’une source unique d’information en matière policière et financière.
L’Unité anti-blanchiment d’Interpol a vocation à améliorer l’efficacité de la coopération entre les différents partenaires dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; ceci passe par la mise en place d’officiers de liaison nationaux à travers le monde, oeuvrant en qualité de points de contacts. L’Unité anti-blanchiment, est également engagée dans des initiatives communes avec d’autres organisations internationales. Ceci comprend notamment des initiatives pour améliorer l’échange d’informations entre les Cellules de renseignements financiers (CRF). Enfin, le Secrétariat général d’Interpol contribue activement à la formation et à la fourniture d’assistance technique en matière LAB/CFT.
La lutte contre le financement du terrorisme
Le Groupe d’action anti-terrorisme d’Interpol, appelé « Fusion Task Force » se concentre sur les méthodes les plus significatives permettant le transfert d’argent par les terroristes. Le “Fusion Task Force” se sert de l’adhésion à Interpol comme d’un catalyseur permettant la collecte d’informations, afin d’identifier les membres des organisations terroristes ainsi que le réseau logistique qui les soutient. L’analyse globale identifiant les organisations, les suspects ou techniques qui pourraient causer un risque sont ensuite transférées aux États membres concernés.
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OCDE
Pour l’OCDE, le fait de lutter contre les crimes économiques tels que la corruption et la fraude fiscale, constitue une priorité (voir www.oecd.org/daf et www.oecd.org/ctp). Les principes de bonne gouvernance énoncés par l’OCDE ainsi que son travail sur les bénéficiaires effectifs sont en lien direct avec le travail mené par le GAFI. L’OCDE examine très attentivement les relations pouvant exister entre la corruption et le blanchiment d’argent. La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption des fonctionnaires étrangers dans le cadre de transactions commerciales internationales (et les Recommandations révisées de 1997 qui y sont liées) exige de la part des États signataires qu’ils prennent des mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent issu de la corruption des fonctionnaires étrangers.
La Convention établit un système d’examen par les pairs afin de s’assurer que ses signataires mettent efficacement en œuvre les instruments anti-corruption de l’OCDE. Cette procédure implique un examen de l’efficacité des systèmes anti-blanchiment puisque le blanchiment peut lui-même être issu de la corruption. Le Comité des Affaires Fiscales (CAF) de l’OCDE travaille avec le GAFI depuis 1998 afin d’améliorer la coopération nationale et internationale entre les autorités fiscales et les autorités anti-blanchiment ; ceci permettra de renforcer la capacité des gouvernements à combattre ces activités.
Les experts des États membres de l’OCDE et du GAFI ainsi que les membres observateurs partagent leurs expériences en la matière; des enquêtes ont été conduites par les États afin de démonter si, et dans quelle mesure, des informations pouvaient être échangées entre les autorités fiscales et les autorités anti-blanchiment.
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OCDPC
Les objectifs du PMBA
Le Programme Mondial contre le Blanchiment d’Argent (PMBA) a été mis en place en 1997 en réponse aux exigences de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. L’objectif global du PMBA, en tant qu’unité dépendant de l'Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime (OCDPC), est de renforcer la capacité des États membres des Nations unies à mettre en œuvre des mesures anti-blanchiment d’argent et anti-financement du terrorisme (LAB/CFT), et de les assister lors du processus de détection, de saisie et de confiscation des produits illicites.
Le PMBA rempli son mandat principalement par la fourniture d’une assistance et d’une coopération technique. Il s’engage à fournir un recueil des meilleures pratiques et à fournir des informations LAB/CFT ; il s’engage également à promouvoir leur dissémination à travers diverses initiatives. Il se concentre sur l’assistance aux autorités d’application des lois, aux autorités législatives, financières, et judiciaires, ainsi que sur l’assistance au secteur privé dans la production d’infrastructures LAB/CFT adéquates. Au fil des années le PMBA a développé et maintenu des relations stratégiques et a conduit de nombreuses activités conjointes avec des organisations internationales partenaires travaillant dans les mêmes domaines.
En réponse aux demandes des États ou groupe d’États concernant une assistance plus spécialisée ou plus approfondie, le PMBA développe une expertise professionnelle par le biais d’instructeurs de terrain pour former les gens, construire les institutions nécessaires, fournir une assistance technique directe dans les régions et États et pour ainsi améliorer les compétences LAB/CFT. La réaction des États et des donateurs face à cette initiative a été extrêmement positive. Les instructeurs n’exercent pas directement de pouvoirs souverains mais peuvent seulement fournir des conseils, un savoir-faire, et former les officiels habilités à agir.
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