Résultats de la réunion plénière du GAFI, Paris, 22-24 Octobre 2014

Paris, 24 octobre 2014 – Sous la Présidence de l’Australie, la première réunion Plénière du GAFI-XXVI s’est tenue du 22 au 24 octobre 2014. Les principales questions traitées par la Plénière sont :

Quatrièmes rapports d’évaluation mutuelle de la conformité aux Recommandations du GAFI de l’Espagne et de la Norvège

La Plénière a discuté les deux premiers rapports du quatrième cycle d’évaluations mutuelles de la conformité des pays aux Recommandations du GAFI adoptées en 2012. Les rapports ont été préparés sur la base de la Méthodologie d’évaluation adoptée en 2013. Cette nouvelle Méthodologie requiert que le GAFI prenne en compte l’efficacité avec laquelle les mesures de LBC/FT sont mises en œuvre, ainsi que la conformité technique à chaque Recommandation du GAFI.

Chaque équipe d’évaluation comprend des experts, juridique, financier et des autorités de poursuite, principalement issus des pays membres du GAFI, ainsi qu’un membre du Secrétariat du GAFI. Chaque équipe présente les conclusions de la visite sur place et de l’analyse du système de LBC/FT du pays, ainsi que des recommandations visant à renforcer les mesures de LBC/FT du pays.

La Plénière a discuté les conclusions des deux équipes d’évaluation ; les rapports d’évaluation seront publiés en temps voulu.

Fin du suivi du troisième cycle pour la Turquie

En juin 2014, le GAFI a décidé mettre fin au troisième cycle d’évaluations mutuelles ainsi qu’au processus de suivi régulier des pays dont l’évaluation identifiait des défaillances dans les mesures de LBC/FT.

Un certain nombre de membres du GAFI présentaient encore à ce moment-là des défaillances dans les domaines clés de leur système de LBC/FT. Tous ces pays, y compris la Turquie, se sont engagés à remédier à ces défaillances rapidement et sont, depuis juin 2014, soumis à un processus de suivi ciblé et font des rapports réguliers au GAFI.

Le GAFI a examiné les progrès rapportés par la Turquie et décidé que le pays a pris des mesures satisfaisantes pour traiter les défaillances identifiées dans son rapport d’évaluation mutuelle de février 2007. La Plénière du GAFI a retiré la Turquie du processus de suivi ciblé. En février 2010, la Turquie avait également été identifiée par le processus du Groupe d’Examen de la Coopération internationale du GAFI (ICRG) comme un pays présentant des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. La Turquie a mis en œuvre le plan d’actions décidé avec le GAFI dans le cadre du processus de l’ICRG et ne fait désormais plus l’objet du suivi du GAFI dans le cadre de son processus permanent de conformité mondiale aux normes de LBC/FT.

Actualisation des progrès en matière de LBC/FT de l’Argentine, de Cuba, de l’Éthiopie, du Tadjikistan and de la Turquie

Le GAFI félicite l’Argentine, Cuba, l’Éthiopie, le Tadjikistan et la Turquie pour les progrès significatifs réalisés en traitant les défaillances stratégiques en matière de LBC/FT identifiées dans leurs rapports d’évaluation mutuelle respectifs et plans d’actions respectifs élaborés avec le GAFI. Ces pays ne font plus l’objet du suivi du GAFI dans le cadre de son processus permanent de conformité mondiale aux normes de LBC/FT. Ces pays continueront à travailler avec le GAFI ou leur organisme régional de type GAFI respectif afin de renforcer davantage leurs systèmes de LBC/FT.

Examen des programmes de régularisation volontaire des situations fiscales de plusieurs pays

La Plénière a entendu des rapports sur les programmes de régularisation volontaire des situations fiscales de l’Argentine, l’Australie, la France et du Kirghizstan. Tous ces programmes ont été jugés conformes aux quatre principes du GAFI sur les programmes de régularisation volontaire des situations fiscales. Le suivi du programme de régularisation volontaire des situations fiscales du Kirghizstan prend fin à cette Plénière, le programme s’étant achevé fin juin 2014.

Concernant les membres des Organismes Régionaux de Type-GAFI (ORTG), la Plénière a été informée que le GAP et le Groupe Eurasie ont adopté leurs propres procédures pour assurer le suivi des programmes de régularisation volontaire des situations fiscales de leurs pays membres. Ces procédures sont conformes aux procédures du GAFI en la matière adoptées en juin 2014.

Rapport – Lignes directrices sur la Transparence et le Bénéficiaire Effectif

Le GAFI a adopté des lignes directrices qui aideront les décideurs et les praticiens au sein des autorités nationales à identifier, concevoir et mettre en œuvre des mesures fondées sur le risque pour prévenir l'utilisation abusive des structures d'entreprise à des fins de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et d'autres fins illicites. Ces mesures contribueront également à soutenir les efforts visant à prévenir d'autres crimes graves tels que les crimes fiscaux et la corruption.

Rapport – Lignes directrices sur l’Approche fondée sur les risque pour le secteur bancaire

L'approche fondée sur les risques est un composant essentiel de la mise en œuvre efficace des Recommandations du GAFI. Les pays, les autorités compétentes et les entités déclarantes doivent identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés afin qu’ils puissent développer les mesures fondées sur le risque pour atténuer ces risques. Cette ligne directrice aidera à concevoir et mettre en œuvre de cette approche pour le secteur bancaire en tenant compte des évaluations nationales des risques et du cadre législatif et réglementaire national.

Élargissement de la composition du GAFI

GAFI a accueilli la Malaisie comme pays observateur au GAFI. Le GAFI travaillera étroitement avec ce pays, qui œuvre en vue de satisfaire toutes les exigences pour la pleine adhésion au GAFI.