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Résultats de la réunion plénière du GAFI, Paris, 16-18 octobre 2013

Paris, 18 octobre 2013 - Sous la Présidence de la Russie, la première réunion du GAFI-XXV s’est tenue du 16 au 18 octobre 2013. 

Décisions du GAFI

Le GAFI a pris d’importantes mesures afin de protéger le système financier international contre une utilisation abusive en :

Rapports de suivi des évaluations mutuelles de la Nouvelle Zélande et de la Fédération de Russie

Le GAFI a adopté et publié les rapports de suivi de la Nouvelle Zélande et de la Fédération de Russie1.  Ces pays étaient placés sous le processus de suivi régulier suite aux notations partiellement conformes et non conformes pour certaines des Recommandations essentielles et clés dans leurs rapports d’évaluation mutuelle respectifs d’octobre 2009 et juin 2008.  Les deux pays ont depuis pris des mesures adéquates pour traiter ces défaillances et ont par conséquent été retirés du processus de suivi régulier.

Meilleures pratiques sur l’utilisation des Recommandations du GAFI pour la lutte contre la corruption

Les Recommandations du GAFI visent le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais elles sont aussi des outils puissants pour lutter contre la corruption.  Lorsqu’elles sont mises en œuvre efficacement, les Recommandations du GAFI facilitent la détection, le dépistage et la confiscation des produits de la corruption.  Bien qu’ils se renforcent mutuellement, les efforts en matière de LBC/FT et de lutte contre la corruption ne sont pas réunis efficacement.  La Déclaration des Dirigeants du G20 du Sommet de St-Petersburg met en évidence que s'appuyer sur les mesures de LBC/FT pour lutter contre la corruption restera un secteur important de la coopération croissante entre les experts anti-corruption du G20 et du GAFI. Ce papier est une étape importante qui fournit des orientations et des meilleures pratiques aux décideurs politiques et aux praticiens sur l’utilisation des mesures de LBC/FT afin de lutter contre la corruption. [rapport disponible en anglais uniquement]

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Rapport sur les Typologies : Financement du terrorisme en Afrique de l’Ouest

Le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) et le GAFI ont collaboré sur un projet de recherches sur les typologies afin d’identifier les méthodes utilisées par les terroristes, les organisations terroristes et ceux qui les soutiennent en Afrique de l’Ouest pour réunir, déplacer et utiliser des fonds.

L’équipe en charge du projet a utilisé les données fournies par des experts de cinq pays d’Afrique de l’Ouest qui ont connu des cas de terrorisme graves et fréquents : le Burkina Faso, le Mali, le Niger, le Nigeria et le Sénégal. Le rapport présente des études de cas, qui ont permis d’identifier des indicateurs et des alertes, et fait des recommandations aux États d’Afrique de l’Ouest et aux autorités régionales et internationales ainsi qu’aux partenaires au développement afin qu’ils renforcent leurs efforts en matière de LBC/FT. Le rapport vise à aider les décideurs des politiques publiques, les autorités de régulation et de poursuite pénale, ainsi que les entités assujetties à l’obligation de déclaration de soupçon de BC/FT à acquérir une meilleure compréhension de la nature et des mécanismes du financement du terrorisme en Afrique de l’Ouest. 

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Rapport sur les Typologies : le Rôle des hawala et des autres prestataires de services similaires dans le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les hawala et les autres prestataires de services similaires effectuent des transferts et reçoivent des fonds ou des valeurs équivalentes et effectuent des règlements via le commerce, la trésorerie et le règlement net sur une longue période.  Ce qui les différencie des autres services de remises de fonds est leur utilisation de méthodes de règlement non-bancaires.  Cette étude sur les typologies examine les trois principaux types de hawala et autres prestataires de services similaires : les opérateurs traditionnels (légitimes) ; les opérateurs traditionnels hybrides (souvent non intentionnel) ; et les criminels (complices).  Des risques de BC/FT différents s’appliquent à chaque catégorie.  Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles les hawala et les autres prestataires de services similaires continuent de présenter des vulnérabilités en termes de BC/FT, notamment le manquement de volonté et de ressources des autorités de surveillance, le règlement en valeurs ou en espèces passant par de nombreux pays et en dehors du système bancaire dans certains cas, l’utilisation d’affaires qui ne sont pas des institutions financières régulées, l’utilisation de règlement net et le mélange de produits licites et illicites.  Alors que le règlement par des valeurs ou le commerce qui masque les transferts de fonds individuels, est une source de vulnérabilité, la préoccupation la plus importante est le manque de ressources allouées à la surveillance et d’engagement à une réglementation efficace. [rapport disponible en anglais uniquement]

Rapport disponible prochainement.

Rapport sur les Typologies : Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme dans le commerce des diamants

Le GAFI et le Groupe Egmont des Cellules de Renseignements Financiers ont collaboré sur un projet de recherches sur les typologies afin d’identifier les vulnérabilités et les risques de BC/FT dans le secteur des diamants, qui couvre tous les aspects liés à leur commerce : la production, le vente de diamants bruts, la taille et le polissage, l’industrie de la bijouterie et les bijouteries de détail.  Sur la base des recherches effectuées, l’analyse des études de cas réunies par l’équipe du projet et après consultation avec le secteur privé, le rapport conclut que le commerce des diamants est soumis à des vulnérabilités et à des risques considérables.  Le caractère fermé et opaque des marchés et la valeur élevée des diamants associés à un manque d’expertise dans ce domaine de la part des autorités ont rendu cette industrie sensible aux abus des criminels.  Les études de cas présentées dans le ce rapport décrivent les méthodes créatives que les criminels ont utilisées pour exploiter le commerce des diamants à des fins de BC/FT.  Ce rapport vise à aider à sensibiliser les autorités de régulation et de poursuite, ainsi que les autorités douanières et les entités déclarantes sur les risques et les vulnérabilités du commerce des diamants et les moyens de les atténuer.  [rapport disponible en anglais uniquement]

Rapport disponible prochainement.

Améliorations en matière de LBC/FT du Maroc et du Nigeria

Le GAFI félicite le Maroc et le Nigeria pour les progrès significatifs réalisés en traitant les défaillances stratégiques en matière de LBC/FT identifiées dans leurs plans d’actions respectifs élaborés avec le GAFI.  Ces pays ne font plus l’objet du suivi du GAFI dans le cadre de son processus permanent de conformité mondiale aux normes de LBC/FT.  Ces pays continueront à travailler avec leurs organismes régionaux de type GAFI respectifs afin de traiter l’ensemble des défaillances en matière LBC/FT identifiées dans leurs rapports d’évaluation mutuelle.

Examen des programmes de régularisation volontaire des situations fiscales de l’Argentine et de la Belgique

Le GAFI a entendu des rapports sur les programmes de régularisation volontaire des situations fiscales de l’Argentine et de la Belgique.  Le programme de la Belgique a été jugé conforme aux quatre principes du GAFI sur les programmes de régularisation volontaire des situations fiscales . Concernant l’Argentine, alors que certaines dispositions de la loi sur la régularisation volontaire des situations fiscales semblent limiter l’application des mesures de LBC/FT dans le pays concernant l’exception de l’évasion fiscale et du devoir de vigilance relatif à la clientèle, le pays a adopté des règlements de mise en œuvre du programme pour s’assurer que toutes les mesures de LBC/FT sont en place et a informé ses institutions financières de leur obligation de mettre en œuvre les mesures de LBC/FT, y compris le devoir de vigilance relatif à la clientèle et la déclaration des opérations suspectes.  Tout en suivant la mise en œuvre de ce programme, le GAFI conseille vivement à tous les pays d’appliquer les mesures de LBC/FT à leurs programmes de régularisation volontaire des situations fiscales conformément aux quatre principes arrêtés par le GAFI.  Le deux pays se sont engagés à assurer que leurs programmes respectifs sont conformes aux Recommandations du GAFI et aux principes sur les programmes de régularisation volontaire des situations fiscales.

Voir également:  Meilleures pratiques internationales : les implications des programmes de régularisation fiscale volontaire sur les politiques de LBC/FT

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[1]          La discussion du rapport de suivi de la Fédération de Russie a été présidée par le Vice-Président, M. Roger Wilkins, Australie..

[2]          Les quatre principes du GAFI sur les programmes de régularisation volontaire des situations fiscales : (i) l’application efficace des mesures de LBC/FT pendant l’application des programmes ; (ii) l’interdiction dans les programmes des exemptions des obligations en matière de LBC/FT requises par les Recommandations du GAFI ; (iii) coordination et coopération nationale des autorités compétentes pertinentes ; et (iv) coopération internationale, i.e., entraide judiciaire en matière pénale.  Voir les Meilleures pratiques du GAFI, Meilleures pratiques internationales : les implications des programmes de régularisation fiscale volontaire sur les politiques de LBC/FT, disponible sur le site internet du GAFI, www.fatf-gafi.org.