Résultats de la réunion plénière du GAFI, Paris, 15-17 février 2012

Paris, le 17 février 2012 - Sous la Présidence de l’Italie, la deuxième réunion plénière du GAFI-XXIII s’est tenue à Paris du 15 au 17 février 2012.

Décisions du GAFI

Adoption des recommandations révisées du GAFI : les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération.

Le GAFI a publié le 16 février les recommandations du GAFI révisées.  Les révisions, faites avec la contribution des gouvernements, du secteur privé et de la société civile, dotent les autorités d’un cadre renforcé pour agir contre les criminels et répondre aux nouvelles menaces pour le système financier international. 

Le GAFI a pris d’importantes nouvelles mesures afin de protéger le système financier international contre une utilisation abusive :

  • Publiant deux documents publics dans le cadre de son travail d’identification des juridictions susceptibles de constituer un risqué pour le système financier international :  
  • Publiant le rapport de suivi de l’évaluation mutuelle de la Chine.
  • Publiant la Réponse du GAFI aux consultations publiques sur la révision des recommandations.
  • Publiant les Meilleures pratiques sur le partage d’informations relatives au financement de la prolifération entre les autorités nationales compétentes.
  • Accueillant le GABAC (Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique Centrale) en qualité d’observateur. 
  • Faisant une mise à jour des progrès réalisés par le Honduras et le Paraguay en matière de LBC/FT.

Réponse du GAFI aux consultations publiques sur la révision des recommandations du GAFI

Au cours du processus de révision des recommandations du GAFI, qui a débuté en juin 2009, le GAFI a procédé à de larges consultations: deux consultations publiques sur les révisions proposées, réunions du forum de consultations du GAFI avec le secteur privé et consultation de nombreux experts extérieurs au GAFI sur des questions techniques spécifiques.  Le processus de consultation a généré de nombreuses réponses et une large gamme d’opinions.  Le GAFI a préparé une réponse aux questions clés posées à l’occasion de ces consultations.

Rapport de suivi de la Chine

Le GAFI a approuvé et publié le rapport de suivi de la Chine.  La première évaluation mutuelle de la Chine a été adoptée en juin 2007, lorsque la Chine est devenue membre du GAFI.

La Chine avait été placée sous un processus de suivi renforcé en raison de la notation « partiellement conforme » et « non-conforme » de certaines recommandations essentielles et clés dans son rapport d’évaluation mutuelle.  La Chine a rapporté à la Plénière du GAFI sur les progrès réalisés afin de remédier aux défaillances identifiées dans son rapport d’évaluation mutuelle.  La Chine a fait des progrès significatifs et en octobre 2008, la Plénière a décidé de placer la Chine dans le processus de suivi normal, conformément auquel la Chine a ensuite produit des rapports annuels sur ses progrès.

La Chine a pris des actions supplémentaires pour remédier aux défaillances de son régime de LBC/FT et a par conséquent été retiré du processus de suivi normal.  Désormais, elle rapportera à la Plénière toute nouvelle amélioration de son régime de LBC/FT tous les deux ans.

Meilleures pratiques sur le partage d’informations relatives au financement de la prolifération entre les autorités nationales compétentes

Le GAFI a adopté ses premières meilleures pratiques sur les recommandations révisées du GAFI.  Ce papier sur les meilleures pratiques se concentre sur le partage et l’échange d’informations relatives au financement de la prolifération des armes de destruction massive.  Le papier contient des lignes directrices sur la mise en œuvre de la recommandation 2 (Coopération et coordination nationales) et aide les pays à mobiliser les autorités appropriées afin d’exploiter au mieux les informations financières et appliquer des mesures financières pour lutter contre la prolifération.

Le GABAC devient observateur du GAFI

Le GAFI accueille le GABAC (Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale) en qualité d’observateur.  Le GABAC est un organisme de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale et est composé des six membres de la communauté : le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine et le Tchad.  Le GABAC a été créé en 2000 et a pour mandat la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’évaluation de la conformité aux normes du GAFI de ses membres ainsi que de fournir de l’assistance technique à ses membres et de faciliter la coopération internationale.

La coopération entre le GAFI et le GABAC permet d’étendre le réseau mondial de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à l’Afrique centrale.

Amélioration de la LBC/FT ay Honduras et au Paraguay

Honduras

Le GAFI salue les progrès significatifs réalisés par le Honduras dans l’amélioration de son régime de LBC/FT et note que le Honduras respecte largement les engagements de son plan d’action concernant les défaillances stratégiques identifiées par le GAFI en février 2010.  Le Honduras n’est par conséquent plus sujet au suivi du GAFI dans le cadre de son processus permanent de conformité mondiale aux normes de LBC/FT.  Le Honduras travaillera avec le GAFIC afin de continuer à traiter toutes les lacunes en matière de LBC/FT identifiées dans son rapport d’évaluation mutuelle et renforcer davantage son régime de LBC/FT.

Paraguay

Le GAFI salue les progrès significatifs réalisés par le Paraguay dans l’amélioration de son régime de LBC/FT et note que le Paraguay respecte largement les engagements de son plan d’action concernant les défaillances stratégiques identifiées par le GAFI en février 2010.  Le Paraguay n’est par conséquent plus sujet au suivi du GAFI dans le cadre de son processus permanent de conformité mondiale aux normes de LBC/FT.  Le Honduras travaillera avec le GAFISUD afin de continuer à traiter toutes les lacunes en matière de LBC/FT identifiées dans son rapport d’évaluation mutuelle, en particulier concernant l’amélioration de la mise en œuvre de la Recommandation spéciale VI et de la Recommandation spéciale IX.

Mise à jour sur les progrès réalisés par l’Argentine

Le GAFI a entendu un rapport de l’Argentine sur les progrès qu’elle a réalisés depuis son troisième rapport de suivi présenté en octobre 2011.  Le GAFI salue l’adoption par l’Argentine d’une nouvelle loi qui améliore significativement l’incrimination du financement du terrorisme et félicite l’Argentine pour ses efforts.  Le GAFI accueille également favorablement le plan d’action initial sur les mesures et étapes pour évaluer l’efficacité de la mise en œuvre de l’infraction de blanchiment de capitaux et appelle instamment l’Argentine à continuer de progresser dans ce domaine pour juin 2012.  L’Argentine doit également continuer à travail en vue de remédier à toutes les autres défaillances importantes en matière de LBC/FT persistantes.


Le Président du GAFI
Paris, le 17 février 2012