Résumé du Président, Abou Dhabi, 17-19 février 2010

La première réunion plénière conjointe du GAFI et GAFIMOAN a eu lieu à Abou Dabi du 14 au 19 février 2010.  Pendant la réunion, une séance conjointe présidée par le Président du GAFIMOAN a eu lieu, au cours de laquelle les questions suivantes ont été abordées :

 (i)

une vue d’ensemble des initiatives menées par le GAFIMOAN et ses pays membres et des défis que présentent la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) ;

 (ii)

une présentation des défis auxquels doivent faire face les pays de la région en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de la RS.IX sur les mouvements transfrontaliers d’espèces, avec l’exemple de la mise en œuvre de cette mesure par la Tunisie ; et

 (iii)

le point du vue  du GAFIMOAN sur la revue actuelle réalisée par le GAFI des normes internationales de LBC/FT dans le cadre des travaux préparatoires de son 4e cycle des évaluations.

Les décisions du GAFI

Le GAFI a pris d’importantes nouvelles mesures afin de protéger le système financier international contre une utilisation abusive en :

Allemagne et Luxembourg : évaluation des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :

Le GAFI a discuté et adopté deux rapports d’évaluation mutuelle évaluant la conformité de l’Allemagne et du Luxembourg aux normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les 40+9 Recommandations. Les résumés de ces évaluations approfondies sont disponibles sur le site internet du GAFI et les rapports seront publiés dans leur intégralité dans les semaines à venir.

Bien que les dispositifs de ces pays présentent des caractéristiques qui ne sont pas en conformité avec les Recommandations du GAFI, chacun de ces deux pays s’est clairement engagé à renforcer son système respectif prévention, détection et répression du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Amélioration du dispositif de LAB/FT en Ouzbékistan

Le GAFI a accueilli les progrès significatifs accomplis par l’Ouzbékistan dans l’amélioration de son dispositif LAB/FT et note que l’Ouzbékistan a remédié aux défaillances identifiées par le GAFI en février 2008.  Dès lors l’Ouzbékistan ne fait plus l’objet du processus de surveillance accrue.  Le Groupe Eurasie poursuit sa collaboration avec l’Ouzbékistan en vue de renforcer son dispositif de LAB/FT.

Rapport sur les typologies : les vulnérabilités en termes de blanchiment de capitaux des zones franches

Money Laundering vulnerabilities of Free Trade Zones

Une zone franche est une zone déterminée au sein d’un pays qui assure un environnement de liberté commerciale grâce à un niveau de règlementation minimum. Le nombre de zones franches a augmenté rapidement au cours des dernières années : il y a aujourd’hui environ 3 000 de ces zones franches réparties dans 135 pays à travers le monde. Nombreux sont les avantages dont peuvent profiter les entreprises qui y sont installées telles que des exemptions de droits et de taxes et des procédures administratives simplifiées. Cependant, l’absence d’une stricte règlementation et de transparence de ces zones franches dont bénéficie une entreprise légitime rend également ces zones hautement attractives pour les entités illicites qui peuvent tirer avantage de la surveillance plus souple qui y est exercée pour blanchir les produits du crime et financer le terrorisme.

Le GAFI a réalisé une étude approfondie sur les vulnérabilités des zones franches en termes de blanchiment de capitaux. À l’appui d’une série de cas, ce rapport illustre comment les zone franches peuvent être utilisées à des fins abusives de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

 

Nouvelles meilleures pratiques sur la confiscation

La capacité de tracer efficacement et de confisquer les produits des activités criminelles ou les fonds destinés à financer le terrorisme est essentielle pour assurer un dispositif efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La confiscation empêche que les biens issus du crime soient blanchis ou réinvestis et permet donc de réduire la capacité des organisations criminelles à exercer leurs activités illicites. De plus, la perspective de perdre les bénéfices de leurs crimes peut en dissuader certaines de s’engager dans des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Les Recommandations 3 et 38 du GAFI visent à répondre à ces questions et contiennent des mesures permettant une coordination internationale plus efficace afin d’identifier les biens susceptibles d’être confisqués. La Recommandation 3 du GAFI prévoit des mesures que les pays peuvent mettre en place afin de permettre à leurs autorités de tracer et confisquer les bénéfices des activités criminelles. La Recommandation 38 du GAFI oblige les pays à être à même de répondre aux demandes des États étrangers relatives au gel, à la saisie et à la confiscation des avoirs criminels.

Ce rapport présente des meilleures pratiques destinées à aider les pays à mettre en œuvre les mesures nécessaires dans leur dispositif afin de renforcer leur cadre légal, minimiser les obstacles au sein des institutions et rationaliser les processus et procédures en vue du traçage et de la confiscation efficaces au niveau national et international.

Nouvelles meilleures pratiques internationales : Détection et prévention des mouvements transfrontaliers illicites d’espèces et d’instruments négociables au porteur

L’une des principales méthodes utilisée pour déplacer des avoirs criminels, blanchir des capitaux et financer le terrorisme est le transport physique de devises et d’instruments négociables au porteur d’un pays à un autre. Cette activité peut se réaliser par des passeurs de fonds, par voie postale ou par fret en conteneur. Le Recommandation spéciale IX prévoit des mesures que les pays doivent mettre en place pour détecter et prévenir les transports physiques transfrontaliers de fonds illicites en espèces ou instruments négociables au porteur.

L’expérience montre que la mise en œuvre de la Recommandation spéciale IX par les autorités nationales n’est pas facile en raison de la complexité des obligations visant tous les mouvements transfrontaliers entrants et sortants et ce par les différentes voies utilisées. Ces meilleures pratiques ont été établies selon les expériences des pays qui ont mis en œuvre la Recommandation spéciale IX et complètent donc la Recommandation spéciale IX et sa Note Interprétative. Elles ne couvent pas tous les aspects de la Recommandation spéciale IX, mais fournit des meilleures pratiques dans les domaines qui posent le plus de difficultés.

Combattre le financement de la prolifération : mise à jour sur le développement des politiques et la consultation.

Le mandat du GAFI a été étendu en 2008 pour inclure le développement des politiques visant les menaces nouvelles et émergentes, telles que le financement de la prolifération, c'est-à-dire le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Les efforts de GAFI dans ce domaine correspondent aux besoins identifiés par les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies pertinentes, et au cours de dernières années, le GAFI a déjà publié des lignes directrices afin d’assister les pays dans la mise en œuvre de ces résolutions. Il a également publié un rapport sur les typologies qui identifie les problèmes liés au financement de la prolifération et met l’accent sur des questions qui doivent faire l’objet de plus de réflexion.

La Plénière a accueilli favorablement le projet intitulé (en anglais seulement) Combating Proliferation Financing : A Status Report on Policy Development and Consultation préparé par une équipe du Groupe de travail sur le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux travaillant sur le financement de la prolifération. La Plénière a adopté le rapport, qui fera ensuite l’objet de consultations avec les principales parties prenantes en vue de sa finalisation et de sa publication avant la prochaine réunion Plénière du GAFI.

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