Lignes directrices
Le GAFI a developpé des lignes directrices et des meilleures pratiques pour aider dans la mise en oeuvre des Recommandations du GAFI.
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| 25 févr. 2013 |
Lignes directrices révisees LBC/FT et la finance inclusiveCes lignes directrices du GAFI visent à soutenir la définition de mesures de LBC/FT conformes aux objectifs d’inclusion financière, tout en respectant les règles globales de lutte contre le crime. Les lignes directrices révisées reflètent les changements apportés aux Recommandations du GAFI en 2012, et se concentrent en particulier sur le renforcement de l’approche basée sur les risques, comme principe général et sous-jacent à tous les régimes LBC/FT. |
| 22 févr. 2013 |
Lignes directrices sur l’évaluation nationale des risquesCes lignes directrices sont destinées à assister les pays dans la conduite de leur évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Lorsque ces risques sont correctement compris, les autorités nationales peuvent appliquer les mesures en fonction de ces risques, c'est-à-dire l’approche fondée sur les risques, qui est un élément central des standards du GAFI ainsi que cela est prévu par la Recommandation 1. |
| 19 oct. 2012 |
Meilleures pratiques sur les programmes de régularisation fiscale volontaireLe GAFI a adopté quatre principes fondamentaux qui soulignent l’importance de s’assurer que les juridictions font face et réduisent les risques de BC/FT liés à la mise en œuvre de programmes de régularisation fiscale volontaire, et sont en mesure d’enquêter et de poursuivre efficacement en cas d’abus. |
| 19 oct. 2012 |
Meilleures pratiques: Confiscation (Recommandations 4 et 38)En anglais uniquement. This best practices paper will assist countries in implementing the necessary measures in their regime to strengthen legal frameworks, minimise structural obstacles and streamline processes and procedures for effective tracing and confiscation within their jurisdiction and in the international context. |
| 7 mars 2012 |
Meilleures pratiques sur le partage d’informations relatives au financement de la prolifération entre les autorités nationales compétentesLe GAFI a adopté ses premières meilleures pratiques sur les recommandations révisées du GAFI. Ce document sur les meilleures pratiques se concentre sur le partage et l’échange d’informations relatives au financement de la prolifération des armes de destruction massive. |
| 19 févr. 2010 |
Nouvelles meilleures pratiques internationales : Détection et prévention des mouvements transfrontaliers illicites d’espèces et d’instruments négociables au porteurLa Recommandation spéciale IX prévoit des mesures que les pays doivent mettre en place pour détecter et prévenir les transports physiques transfrontaliers de fonds illicites en espèces ou instruments négociables au porteur. Ces meilleures pratiques ont été établies selon les expériences des pays qui ont mis en œuvre la Recommandation spéciale IX. |
| 23 juin 2009 |
Meilleures pratiques pour le gel des fonds et autres biens terroristesCes meilleures pratiques assistent les États dans la mise en œuvre des mesures de gel sans délai des fonds et autres avoirs terroristes, conformément aux Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies pertinentes et aux normes du GAFI. |
| 7 mars 2008 |
Lignes directrices sur le renforcement des capacités pour les évaluations mutuelles et la mise en œuvre des normes du GAFI dans les pays à faible capacitéConscient des problèmes particuliers rencontrés par les pays à faible capacité, ces lignes directrices identifient des principes et procédures spécifiques qui peuvent être utilisés afin d’assurer un ordre de priorités et application efficaces des normes du GAFI sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. |
| 29 juin 2007 |
Guidance on the Implementation of the Financial Provisions of UN Security Council Resolution 1803This guidance note aims to assist jurisdictions in implementing the financial provisions of paragraph 10 of United Nations Security Council Resolution (S/RES/) 1803 (2008). |
| 29 juin 2007 |
Guidance Regarding the Implementation of Activity-Based Financial Prohibitions of United Nations Security Council Resolution 1737The purpose of this additional guidance is to assist jurisdictions in implementing the activity based financial prohibitions in paragraph 6 of S/RES/1737(2006) |
| 29 juin 2007 |
Guidance on implementing financial provisions of UN Security Council Resolutions to counter proliferation of weapons of mass destructionGuidance on implementation of financial provisions of United Nations Security Council resolutions to counter the proliferation of weapons of mass destruction. It was issued by the FATF in June 2007. |
| 20 juin 2003 |
International Best Practices: Combating Abuse of Alternative Remittance (SR VI)This Best Practices Paper provides guidance on how to detect alternative remittance systems outside the conventional financial sector. This document refers to the FATF Recommendations as last updated and published in October 2004. This document refers to the FATF Recommendations as last updated and published in October 2004. |
| 24 Apr 2002 |
Guidance for financial institutions in detecting terrorist financingThe goal in providing this guidance is to ensure that financial institutions do not unwittingly hide or move terrorist funds. Financial institutions will thus be better able to protect themselves from being used as a conduit for such activity. To help build awareness of how terrorists, their associates or those who support terrorism may use the financial system, this document describes the general characteristics of terrorist financing. |
