Le blanchiment de capitaux : qu’est-ce que c’est?

De nombreux actes criminels visent à générer des bénéfices pour l’individu ou le groupe qui les commet. Le blanchiment de capitaux consiste à retraiter ces produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale. Ce processus revêt une importance essentielle puisqu’il permet au criminel de profiter de ces bénéfices tout en protégeant leur source.

La vente illégale d’armes, la contrebande et les activités de la criminalité organisée, notamment le trafic de stupéfiants et les réseaux de prostitution, peuvent générer des sommes énormes. L’escroquerie, les délits d’initiés, la corruption ou la fraude informatique permettent aussi de dégager des bénéfices importants, ce qui incite les délinquants à « légitimer » ces gains mal acquis grâce au blanchiment de capitaux.

En effet, lorsqu’une activité criminelle génère des bénéfices importants, l’individu ou le groupe impliqué doit trouver un moyen de contrôler les fonds sans attirer l’attention sur son activité criminelle ou sur les personnes impliquées. Les criminels s’emploient donc à masquer les sources, en agissant sur la forme que revêtent les fonds ou en les déplaçant vers des lieux où ils risquent moins d’attirer l’attention.

Face aux préoccupations croissantes que suscite le blanchiment de capitaux, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a été créé lors du Sommet du G-7 à Paris en 1989 afin de mettre au point une action coordonnée à l’échelle internationale. L’une des premières tâches du GAFI a consisté à élaborer des Recommandations, 40 au total, qui énoncent les mesures que les gouvernements nationaux doivent prendre pour appliquer des plans efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Quel volume est blanchi par an ?

Par sa nature même, le blanchiment de capitaux est en dehors du champ normal couvert par les statistiques économiques. Néanmoins, comme pour d’autres aspects de l’activité économique souterraine, on a pu avancer des estimations grossières afin de donner une idée de l’ampleur du problème.

En 1996, d’après le Fonds monétaire international, le volume agrégé du blanchiment de capitaux dans le monde se situerait dans une fourchette de deux à cinq pour cent du produit intérieur brut mondial.

Si l’on se réfère aux statistiques pour l’année 1996, ces pourcentages permettraient de penser que le blanchiment de capitaux a représenté de 590 à 1 500 milliards de dollars américains. Le premier de ces chiffres correspond à peu près à la valeur de la production totale d’une économie de la taille de l’Espagne.

Comment blanchit-on des capitaux ?

Dans la phase initiale du blanchiment, ou phase de placement, le blanchisseur introduit ses bénéfices illégaux dans le système financier. Cela peut se faire en fractionnant de grosses quantités d’espèces pour obtenir des sommes plus petites et moins suspectes qui sont alors déposées directement sur un compte bancaire ou en faisant l'acquisition de divers instruments monétaires (chèques, ordres de virement, etc.) qui sont ensuite collectés et déposés sur des comptes en d’autres lieux.

Une fois que les fonds sont entrés dans le système financier, intervient alors, la deuxième phase, dite de l’empilement. C’est alors que le blanchisseur procède à une série de conversions ou de déplacements des fonds pour les éloigner de leur source. Les fonds peuvent ainsi être transférés à travers l’achat ou la vente d’instruments de placement ou encore le blanchisseur peut se contenter de les virer sur une série de comptes ouverts auprès de diverses banques sur tout le globe. Cette large dispersion de comptes à des fins de blanchiment est particulièrement fréquente dans les pays qui n’apportent pas leur coopération aux enquêtes d'anti-blanchiment. Dans certains cas, le blanchisseur peut masquer les transferts sous forme de paiements de biens ou de services, ce qui lui permet de donner aux fonds une apparence légitime.

Ayant réussi à retraiter ses bénéfices d’origine criminelle à travers ces deux phases du blanchiment de capitaux, le blanchisseur les fait alors passer par une troisième phase – l’intégration – au cours de laquelle les fonds sont réintroduits dans des activités économiques légitimes. Le blanchisseur peut alors décider de les investir dans l’immobilier, les produits de luxe ou la création d’entreprises.

Où blanchit-on des capitaux ?

Comme le blanchiment de capitaux est la conséquence logique de pratiquement toute activité criminelle générant des bénéfices, il peut intervenir pratiquement partout dans le monde. En général, les blanchisseurs ont tendance à rechercher des zones dans lesquelles ils courent peu de risque de détection en raison du laxisme ou de l’inefficacité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux. Comme l’objectif du blanchiment de capitaux consiste à faire revenir les fonds d’origine illégale vers l’individu qui les a générés, les blanchisseurs préfèrent généralement faire transiter les fonds par des zones dotées de systèmes financiers stables.

L’activité de blanchiment de capitaux peut aussi présenter une concentration géographique en fonction de la phase dans laquelle se trouvent les fonds blanchis. Dans la phase du placement, par exemple, les fonds sont généralement traités dans des zones relativement proches de celle où intervient l’activité criminelle ; souvent, même si ce n’est pas toujours le cas, dans le pays d’où proviennent les fonds.

Dans la phase d’empilement, le blanchisseur peut choisir un centre financier extraterritorial, un grand centre d’affaires régional ou encore un centre financier de dimension mondiale – tout lieu doté d’une infrastructure financière et commerciale convenable. Au cours de cette phase, les fonds en cours de blanchiment peuvent aussi simplement passer par des comptes bancaires ouverts en des lieux divers lorsque cela ne laisse pas de trace quant à leur source ou à leur destination finale.

Enfin, dans la phase d’intégration, les blanchisseurs peuvent décider d’investir les fonds blanchis dans d’autres lieux s’ils ont été générés dans des économies instables ou des endroits offrant peu de perspectives de placement.

Comment le blanchiment de capitaux agit-il sur l’activité ?

L’intégrité du marché des services bancaires et financiers dépend fortement du sentiment qu’il fonctionne dans le cadre de normes juridiques, professionnelles et déontologiques rigoureuses. En matière d’intégrité, la réputation est l’un des actifs les plus précieux d’une institution financière.

S’il est facile de retraiter facilement les fonds générés par des activités criminelles auprès d’une institution particulière – soit parce que ses salariés ou dirigeants ont été corrompus ou parce que l’institution ferme les yeux sur la nature criminelle de ces fonds – l’institution risque de se trouver entraînée dans une complicité active avec des criminels au point de devenir une composante du réseau criminel lui-même. La mise en évidence de telles complicités aura des effets préjudiciables sur l’attitude des autres intermédiaires financiers et des autorités de tutelle, de même que sur celle du client ordinaire.

En ce qui concerne les conséquences macro-économiques potentiellement négatives d’un blanchiment de capitaux incontrôlé, le Fonds monétaire international a évoqué des variations inexplicables de la demande de monnaie, des risques prudentiels vis-à-vis de la santé financière de banques, des effets de contamination sur des opérations financières légales ou encore un renforcement de l’instabilité des mouvements internationaux de capitaux et des cours de change en raison de transferts transnationaux d’actifs inattendus.

Quelle est l’influence du blanchiment sur le développement économique ?

Les blanchisseurs cherchent en permanence de nouveaux itinéraires de blanchiment de leurs fonds. Les économies dotées de centres financiers en expansion ou en cours de développement, mais où les contrôles sont inadaptés, sont particulièrement vulnérables, d’autant plus que les pays dotés de centres financiers bien établis appliquent des dispositifs complets de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Les disparités entre les régimes nationaux de lutte contre le blanchiment vont donc être exploitées par les blanchisseurs qui ont tendance à déplacer leurs réseaux vers des pays et des systèmes financiers n’ayant pas pris de contre-mesures rigoureuses ou efficaces.

Certains ont pu affirmer que les économies en développement ne peuvent pas se permettre d’être trop sourcilleuses quant à la source des capitaux qu’elles attirent. Cela étant, remettre à plus tard l’action des autorités contre ce phénomène est dangereux. Plus on tarde à agir, plus la criminalité organisée risque en effet de s’être enracinée.

Comme pour le préjudice porté à l’intégrité d’une institution financière donnée, les investissements directs étrangers peuvent se ralentir lorsque les secteurs commercial et financier d’un pays passent pour être soumis au contrôle et à l’influence de la criminalité organisée.

Quel lien y a-t-il avec la société en général ?

S’il n’est pas maîtrisé ou traité efficacement, le blanchiment de capitaux peut avoir de graves coûts sociaux et politiques. La criminalité organisée peut en effet infiltrer les institutions financières, acquérir ou contrôler des pans entiers de l’économie par ses investissements ou encore proposer des pots-de-vin à des agents publics, voire corrompre des gouvernements entiers.

L’influence économique et politique des organisations criminelles peut affaiblir le tissu social, miner les normes collectives en matière déontologique et, en dernière analyse, porter atteinte aux institutions démocratiques de la société. Dans des pays en transition vers des régimes démocratiques, cette influence criminelle peut nuire à la transition. Mais surtout, le blanchiment de capitaux est inextricablement lié à l’activité criminelle qui a généré les fonds blanchis. Le blanchiment permet donc à l’activité criminelle de se poursuivre.

La lutte contre le blanchiment aide-t-elle à combattre la criminalité ?

Le blanchiment de capitaux constitue une menace pour le bon fonctionnement d’un système financier ; cela étant, il peut aussi être le talon d’Achille de l’activité criminelle.

Dans les enquêtes des services opérationnels sur l’activité de la criminalité organisée, ce sont souvent les liens mis en évidence grâce aux traces d’opérations financières qui permettent de localiser des actifs cachés et d’établir l’identité des criminels et de l’organisation criminelle responsable.

Lorsque des fonds illégaux proviennent de vols, d’extorsions de fonds, d’escroqueries ou de fraudes, le lancement d’une enquête sur le blanchiment des fonds est fréquemment le seul moyen de retrouver les fonds volés et de les restituer aux victimes.

Mais surtout, en s’attachant au volet du blanchiment dans l’activité criminelle et en privant les criminels de ces gains mal acquis, on les atteint à leur point sensible. En effet, faute de bénéfices utilisables, l’activité criminelle s’interrompt.

Que doivent faire les gouvernements dans ce domaine ?

Il y a beaucoup à faire pour combattre le blanchiment de capitaux et, de fait, de nombreux gouvernements se sont dotés de dispositifs complets de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces dispositifs visent à améliorer la sensibilisation à ce phénomène – aussi bien de la part des pouvoirs publics que du secteur des entreprises privées – et à apporter les instruments légaux ou réglementaires nécessaires aux autorités chargées de le combattre.

Parmi ces instruments, il y a l’attribution de la qualification pénale à l’acte de blanchiment de capitaux ; l’habilitation des organismes d’enquête à rechercher, saisir et, en dernier ressort, confisquer les actifs d’origine criminelle ; enfin, la mise en place des conditions nécessaires pour permettre aux organismes concernés d’échanger des renseignements entre eux et avec leurs homologues d’autres pays.

Il est essentiel que les gouvernements associent toutes les forces concernées à la mise en place d’un dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux. Il leur faut par exemple rapprocher les services opérationnels et les autorités de tutelle financière avec le secteur privé de façon à permettre aux institutions financières de jouer un rôle dans le domaine de la lutte contre le blanchiment. Cela passe, entre autres, par l’association des autorités compétentes à l’élaboration de dispositifs de déclaration des transactions, d’identification des clients, à la définition de normes de conservation d’enregistrements et de modalités de vérification du respect de la réglementation.

Les gouvernements qui ont déjà pris des mesures sont-ils encore concernés ?

Les blanchisseurs de capitaux ont prouvé au fil du temps leur extrême capacité imaginative en créant de nouveaux mécanismes pour contourner certaines mesures prises à leur encontre par les pouvoirs publics. Il faut que le dispositif national soit suffisamment souple pour savoir détecter ces nouveaux mécanismes de blanchiment et y réagir.

Les mesures anti-blanchiment contraignent souvent les blanchisseurs à se déplacer vers des secteurs de l’économie mal armés pour traiter ce problème. Là encore, il faut que le dispositif national soit suffisamment souple pour étendre les contre-mesures à de nouveaux domaines de l’économie du pays. Enfin, il faut que les gouvernements nationaux travaillent avec d’autres juridictions pour faire en sorte que les blanchisseurs ne puissent plus se contenter de déplacer leurs activités vers des lieux où l’on tolère le blanchiment de capitaux.

Où en sont les initiatives multilatérales ?

Les mécanismes de blanchiment de capitaux à grande échelle comportent invariablement des éléments transnationaux. Comme le blanchiment de capitaux est un fléau international, la coopération internationale est une nécessité impérieuse pour le combattre. Un certain nombre d’initiatives ont été prises pour traiter ce problème à l’échelle internationale.

Des organisations internationales comme les Nations Unies ou la Banque des règlements internationaux ont pris les premières mesures à la fin des années 1980 pour s’attaquer à ce problème. A la suite de la création du GAFI en 1989, des groupements régionaux – l’Union européenne, le Conseil de l’Europe, l’Organisation des États américains, pour n’en citer que quelques uns – ont défini des normes anti-blanchiment à l’intention de leurs pays membres. Les pays et territoires des Caraïbes, d’Asie, d’Europe et de l’Afrique australe ont créé des organismes de type GAFI et la constitution de structures analogues est prévue dans les prochaines années en Afrique occidentale et en Amérique latine.

Quel est le rôle du GAFI ?

Le GAFI est un organisme multidisciplinaire qui rassemble en son sein la capacité des experts juridiques, financiers et opérationnels délégués par ses membres à orienter l’action des pouvoirs publics. Le GAFI procède au suivi des progrès réalisés par ses membres dans l’application des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux ; il effectue des études et prépare des comptes rendus sur les tendances et les techniques de blanchiment et sur les contre-mesures correspondantes ; enfin, il assure la promotion et l’application de ses normes de lutte contre le blanchiment à l’échelle mondiale. Pour voir une liste des pays, juridictions et organismes régionaux qui font partie du GAFI ou qui y participent, cliquez ici.

Si vous pensez avoir des informations sur le blanchiment de capitaux ou des activités frauduleuses, nous vous conseillons de contacter vos autorités locales, en particulier la Police ou la Cellule de Renseignement Financier de votre pays.