Glossaire des Recommandations du GAFI

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Glossaire général

Source: Les Recommandations du GAFI

Virement électronique qualifié    

Cette expression désigne un virement électronique transfrontalier d’un montant supérieur à un seuil applicable, tel que décrit au paragraphe 5 de la note interprétative de la recommandation 16.

 

Virement électronique national    

Cette expression désigne un virement électronique pour lequel l’institution financière du donneur d’ordre et celle du bénéficiaire sont situées dans le même pays. Cette expression désigne donc toute chaîne de virements électroniques entièrement exécutée à l’intérieur des frontières d’un même pays, même si le système utilisé pour effectuer le virement électronique est situé dans un autre pays. Cette expression désigne également toute chaîne de virements électroniques entièrement exécutée à l’intérieur des frontières de l’Espace économique européen (EEE)1 (tel que ce terme est utilisé dans la note interprétative de la recommandation 16).

[1] Une entité peut demander au GAFI d’être reconnue comme juridiction supranationale aux fins de la recommandation 16 et dans le cadre exclusif de l’évaluation du respect de cette recommandation.

 

Virement électronique transfrontalier    

Cette expression désigne un virement électronique pour lequel l’institution financière du donneur d’ordre et celle du bénéficiaire sont situées dans des pays différents. Cette expression désigne également une chaîne de virements électroniques pour laquelle au moins une institution financière impliquée est située dans un autre pays (tel que ce terme est utilisé dans la note interprétative de la recommandation 16).

 

Source: Le Glossaire des Recommandations du GAFI