Foire aux questions (FAQ)
Les questions générales
Je viens d’ouvrir un compte en banque afin de recevoir des fonds en provenance de Russie et à destination d’une entreprise située aux Etats-Unis. Je pense qu’il s’agit d’une escroquerie. Qui dois-je avertir ?
Le GAFI est une institution créatrice de normes internationales. Elle ne prend part ni aux questions d’application de la loi, ni aux enquêtes, ni aux poursuites. Si vous êtes inquiet à propos d’une situation dont vous pensez qu’il s’agit de blanchiment d’argent, vous devez contacter les autorités locales de votre pays.
Je voudrais savoir si le GAFI peut mener une enquête [sur telle association, telle entreprise]
Le GAFI est un organisme créateur de droit qui met en place des normes anti-blanchiment d’argent et des mesures de lutte contre le terrorisme. Cependant, le GAFI n’est pas en mesure de donner des conseils concernant les références ou le travail des associations.
Le GAFI et l’OCDE sont-ils liés ?
Le GAFI et l’OCDE sont deux organisations distinctes. Bien que les Etats membres soient sensiblement les mêmes, certains Etats sont membres du GAFI et pas de l’OCDE et inversement. Toutefois, le Secrétariat du GAFI (environs 10 personnes) est situé administrativement à l’OCDE.
De plus, le GAFI n’a jamais constitué une véritable organisation internationale. Nous sommes plutôt une force d’action (un détachement), et les gouvernements membres ont admis que la création du GAFI se fasse sur une base temporaire, avec un but et des projets bien précis (c’est-à-dire un mandat précis). Le dernier mandat a été approuvé en Mai 2004, et prolongé jusqu’en décembre 2012.
Avez-vous d’une liste des pays qui sont considérés comme disposant d’un système de faible taxation ou de taxation protégée ?
Nous de disposons pas d’une telle liste. Cependant il existe une liste de pays et territoires qui se sont engagés à améliorer la transparence et le mise en place d’échanges efficaces en matière d’impôts, disponible sur le site de l’OCDE ; vous pouvez consulter cette liste à l’adresse suivante :
http://www.oecd.org/tax
http://www.oecd.org/tax