Améliorer la conformité aux normes de LBC/ CFT dans le monde : Un processus permanent - octobre 2010

Paris, le 22 octobre 2010

Dans le cadre de l’examen continu de la conformité aux normes de LBC/FT, le GAFI a, à ce jour, identifié les juridictions suivantes comme présentant des défaillances stratégiques en termes de LBC/FT et avec lesquelles des plans d’actions en vue de remédier à ces défaillances ont été développés avec le GAFI. Bien que les situations diffèrent entre les juridictions, chacune d’entre elles s’est engagée à un haut niveau politique, et par écrit, à traiter les défaillances identifiées. Le GAFI accueille favorablement ces engagements.

Un nombre important de juridictions n’a pas encore été examiné par le GAFI et de nouvelles juridictions présentant un risque pour le système financier international sont constamment identifiées par le GAFI. Les nouvelles juridictions identifiées dans ce document sont : le Bangladesh, le Ghana, le Honduras, les Philippines, la Tanzanie, le Venezuela et le Vietnam. De plus, le GAFI a commencé une première revue d’un certain nombre de ces juridictions, dont les conclusions seront présentées l’année prochaine.

Le GAFI et les Organismes Régionaux de type GAFI (FSRB) vont continuer à travailler avec les juridictions ci-dessous et faire un rapport des progrès réalisés dans le traitement des défaillances identifiées. Le GAFI appelle ces juridictions à achever promptement la mise en œuvre de leur plan d’actions et ce, dans les délais arrêtés. Le GAFI surveillera étroitement la mise en œuvre de ces plans d’actions et recommande vivement à ses membres à prendre en considération les informations ci-dessous.

Angola

En juin 2010, l’Angola s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis juin, l’Angola a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en adoptant une loi sur le BC/FT et en ratifiant la Convention des Nations Unies sur la Criminalité Transnationale Organisée. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. L’Angola poursuit la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) établissant une CRF pleinement opérationnelle et efficace (Recommandation 26) ; (3) établissant et mettant en œuvre un cadre juridique satisfaisant permettant l’identification et le gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) et en (4) ratifiant la Convention des Nations Unies pour la Répression du Financement du Terrorisme. Le GAFI encourage l’Angola à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre s la mise en œuvre de son plan d’action.

Antigua-et-Barbuda

En février 2010, Antigua-et-Barbuda s’était engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIC afin de remédier à ses défaillances. Depuis juin, Antigua-et-Barbuda a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en adoptant une loi sur les sociétés coopératives. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Antigua-et-Barbuda devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) adoptant un cadre juridique satisfaisant permettant l’identification et le gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (2) poursuivant l’amélioration de son système de surveillance (Recommandation 23) et en (3) renforçant la transparence financière (Recommandation 4). Le GAFI encourage Antigua-et-Barbuda à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Bangladesh

En octobre 2010, le Bangladesh s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le Bangladesh a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Bangladesh poursuit la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) en établissant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux (Recommandation 3) ; (4) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la CRF (Recommandation 26) ; (5) améliorant les obligations de déclaration des opérations suspectes (Recommandation 13 et Recommandation spéciale IV) et en (6) améliorant la coopération internationale (Recommandations 36 et 39 et Recommandation spéciale V). Le GAFI encourage le Bangladesh à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Bolivie

En février 2010, la Bolivie s’est engagée à un haut politique à travailler avec le GAFI et le GAFISUD afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. La Bolivie devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux (Recommandation 1) ; (2) incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme (Recommandation spéciale II) ; 3) adoptant et mettant en œuvre un cadre juridique satisfaisant permettant l’identification et le gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) et en (4) établissant une CRF pleinement opérationnelle et efficace (Recommandation 26). Le GAFI encourage la Bolivie à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Équateur

En juin 2010, l’Équateur s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFISUD afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis juin, l’Équateur a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. L’Équateur poursuit la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux (Recommandation 3) et en (4) renforçant et améliorant la coordination de la surveillance du secteur financier (Recommandation 23). Le GAFI encourage l’Équateur à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Éthiopie

En juin 2010, l’Éthiopie s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. L’Éthiopie poursuit la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre un cadre juridique et des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la CRF (Recommandation 26) ; (4) sensibilisant les autorités de poursuite aux questions de LBC/FT (Recommandation 27) et en (5) appliquant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives aux personnes physiques et morales qui ne se conforment pas aux obligations nationales en matière de LBC/FT (Recommandation 17). Le GAFI encourage l’Éthiopie à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Ghana

En octobre 2010, le Ghana s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GIABA afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le Ghana a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Ghana poursuit la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre des mesures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux (Recommandation 3) ; (3) adoptant des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle efficaces -CDD- (Recommandation 5) ; (4) établissant une CRF pleinement opérationnelle et efficace (Recommandation 26) et en (5) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III). Le GAFI encourage le Ghana à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Grèce

En février 2010, la Grèce s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis juin, la Grèce a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment des mesures pour améliorer l’efficacité de la CRF et adoptant une loi incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. La Grèce devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) améliorant les mécanismes et procédures existants de gel des actifs terroristes sous la Résolution des Nations Unies UNSCR 1373 (Recommandation spéciale III) et en (2) améliorant encore l’efficacité de la CRF (Recommandation 26). Le GAFI encourage la Grèce à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Honduras

En octobre 2010, le Honduras s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIC afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le Honduras a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Honduras poursuit la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme (Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la CRF (Recommandation 26) et en (4) améliorant et élargissant les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle –CDD- (Recommandation 5). Le GAFI encourage le Honduras à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Indonésie

En février 2010, l’Indonésie s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis juin, l’Indonésie a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en adoptant une nouvelle loi sur le blanchiment de capitaux en octobre 2010. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. L’Indonésie devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme (Recommandation spéciale II) ; (2) assurant la criminalisation efficace du blanchiment de capitaux (Recommandation 1) ; (3) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) et en (4) amendant et appliquant les lois et autres instruments juridiques afin de mettre pleinement en œuvre la Convention des Nations Unies pour la Répression du Financement du Terrorisme de 1999 (Recommandation spéciale I). Le GAFI encourage l’Indonésie à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Kenya

En février 2010, le Kenya s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GABAOA afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Kenya devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme (Recommandation spéciale II) ; (2) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la CRF (Recommandation 26) ; (3) adoptant et mettant en œuvre un cadre juridique satisfaisant permettant l’identification et le gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (4) sensibilisant les autorités de poursuite aux questions de LBC/FT (Recommandation 27) et en (5) appliquant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives aux personnes physiques et morales qui ne se conforment pas aux obligations nationales en matière de LBC/FT (Recommandation 17). Le GAFI encourage le Kenya à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Maroc

En février 2010, le Maroc s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis juin, le Maroc a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en adoptant des mesures préliminaires afin de rendre la CRF plus opérationnelle. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Maroc devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) amendant le code pénal afin d’étendre le champ des infractions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) amendant les lois et règlements pertinents afin de remédier aux défaillances des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle (Recommandation 5) et (3) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la CRF (Recommandation 26). Le GAFI encourage le Maroc à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Myanmar

En février 2010, le Myanmar s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Myanmar devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) renforçant le cadre juridique de l’extradition s’agissant du financement du terrorisme (Recommandation 35 et Recommandation spéciale I) ; (4) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la CRF (Recommandation 26) ; (5) améliorant la transparence financière (Recommandation 4) et en (6) renforçant les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle (Recommandation 5). Le GAFI encourage le Myanmar à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Népal

En février 2010, le Népal s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis juin, le Népal a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en débattant un projet d’amendements sur le BC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Népal devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux (Recommandation 3) et en (4) adoptant et mettant en œuvre une législation appropriée en matière d’entraide judiciaire (Recommandation 36). Le GAFI encourage le Népal à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Nigéria

En février 2010, le Nigéria s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GIABA afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Nigéria devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) s’assurant que les lois ou règlements pertinents remédient aux défaillances identifiées dans les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et qu’ils s’appliquent à l’ensemble des institutions financières (Recommandation 5) et en (4) exerçant une surveillance efficace en matière de LBC/FT sur l’intégralité du secteur financier (Recommandation 23). Le GAFI encourage le Nigéria à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Pakistan

En juin 2010, le Pakistan s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de remédier à ses défaillances stratégique en matière de LBC/FT. Depuis juin, le Pakistan a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en élargissant le champ des infractions sous-jacentes à l’infraction de blanchiment de capitaux. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Pakistan poursuit la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) faisant la preuve de l’incrimination satisfaisante du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) montrant des procédures satisfaisantes d’identification, de gel et de confiscation des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) en assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la CRF (Recommandation 26) ; (4) démontrant l’efficacité de la surveillance des fournisseurs de services financiers, notamment d’un régime de sanction satisfaisant, et accroissant les mesures préventives en matière en LBC/FT applicables à ces services (Recommandation spéciale VI) et en (5) améliorant et contrôlant efficacement les opérations transfrontalières en espèces (Recommandation spéciale IX). Le GAFI encourage le Pakistan à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Paraguay

En février 2010, le Paraguay s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFISUD afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis juin, le Paraguay a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en adoptant quelques mesures fondamentales en matière de vigilance à l’égard de la clientèle. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Paraguay devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification, de gel et de confiscation des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (2) améliorant la transparence financière (Recommandation 4) ; (3) améliorant et étendant les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle (Recommandation 5) et en (4) contrôlant efficacement les opérations transfrontalières en espèces (Recommandation spéciale IX). Le GAFI encourage le Paraguay à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Philippines

En octobre 2010, les Philippines se sont engagées à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GIABA afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Les Philippines ont pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Les Philippines poursuivent la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes et de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux (Recommandation spéciale III et Recommandation 3) ; (3) améliorant la transparence financière (Recommandation 4) ; (4) s’assurant de la compétence et des ressources financières des autorités compétentes (Recommandation 30) et en (5) adoptant des normes de vigilance à l’égard de la clientèle efficaces (Recommandation 5). Le GAFI encourage les Philippines à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Sao Tomé–et-Principe

En octobre 2010, Sao Tomé–et-Principe s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GIABA afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Sao Tomé–et-Principe a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Sao Tomé–et-Principe poursuit la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) établissant une CRF pleinement opérationnelle et efficace (Recommandation 26) ; (3) s’assurant que les institutions financières et EPNFD sont assujettis à une règlementation et une surveillance satisfaisantes en matière de LBC/FT, et que la ou les autorités compétente(s) ont été désignées afin de s’assurer du respect par ces entités de leurs obligations en matière de LBC/FT (Recommandations 23, 24 et 29) ; (4) appliquant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives aux personnes physiques et morales qui ne se conforment pas aux obligations nationales en matière de LBC/FT (Recommandation 17) et en (5) prenant les mesures nécessaires afin d’adhérer au GIABA. Le GAFI encourage Sao Tomé–et-Principe à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Sri Lanka

En février 2010, le Sri Lanka s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Sri Lanka devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) et en (2) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III). Le GAFI encourage le Sri Lanka à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Soudan

En février 2010, le Soudan s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis juin, le Soudan a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en assistant les institutions financières s’agissant de leurs obligations en matière de LBC/FT et prenant des mesures préliminaires afin de rendre la CRF opérationnelle. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Soudan devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) adoptant des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (2) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la CRF (Recommandation 26) ; (3) s’assurant que les institutions financières ont connaissance de leurs obligations de déclarer les opérations suspectes liées au BC/FT et s’y conforment (Recommandation 13 et Recommandation spéciale IV) et en (4) mettant en œuvre un programme de surveillance de sorte que les régulateurs s’assurent du respect des dispositions des nouveaux lois et règlements (Recommandation 23). Le GAFI encourage le Soudan à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Syrie

En février 2010, la Syrie s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Soudan devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) adoptant des mesures satisfaisantes afin de mettre en œuvre la Convention pour la Répression du Financement du Terrorisme de 1999 (Recommandation spéciale I) ; (2) incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme (Recommandation spéciale II) ; (3) mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (4) s’assurant que les institutions financières ont connaissance de leurs obligations de déclarer les opérations suspectes liées au BC/FT et s’y conforment (Recommandation 13 et Recommandation spéciale IV) et en (5) adoptant les lois et procédures appropriées en matière d’entraide judiciaire internationale (Recommandations 36-38 et Recommandation spéciale V). Le GAFI encourage la Syrie à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Tanzanie

En octobre 2010, la Tanzanie s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GABAOA afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. La Tanzanie a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. La Tanzanie poursuit la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et appliquant des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes et de mettre en œuvre les Résolutions des Nations Unies 1267 et 1373 par des lois, règlements ou d’autres instruments contraignants (Recommandation spéciale III) ; (3) en adoptant des normes de vigilance à l’égard de la clientèle efficaces (Recommandation 5) ; (4) adoptant des obligations en matière de conservations des données (Recommandation 10) ; (5) établissant une CRF pleinement opérationnelle et efficace (Recommandation 26) et en (6) désignant des autorités compétentes afin de s’assurer du respect des obligations en matière de LBC/FT (Recommandation 23). Le GAFI encourage la Tanzanie à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Thaïlande

En février 2010, la Thaïlande s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. La Thaïlande devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme (Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) et en (3) poursuivant le renforcement de la surveillance en matière de LBC/FT (Recommandation 23). Le GAFI encourage la Thaïlande à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Trinidad et Tobago

En février 2010, Trinidad et Tobago s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIC afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Trinidad et Tobago devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel sans délai des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (2) mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux (Recommandation 3) et en (3) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la CRF, y compris en matière de surveillance (Recommandation 26). Le GAFI encourage Trinidad et Tobago à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Turquie

En février 2010, la Turquie s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis juin, la Turquie a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en préparant un projet de loi sur le FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. La Turquie devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme (Recommandation spéciale II) et en (2) mettant en œuvre un cadre juridique satisfaisant permettant l’identification et le gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III). Le GAFI encourage la Turquie à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Turkménistan

En juin 2010, le Turkménistan s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le Groupe Eurasie afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis juin, le Turkménistan a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en organisant des ateliers de formation pour améliorer les capacités de sa CRF. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Turkménistan poursuit la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) remédiant aux problèmes persistants s’agissant de l’incrimination du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel sans délai des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la CRF, y compris en matière de surveillance (Recommandation 26) ; (4) développant la collaboration entre la CFR et les autorités nationales, notamment les autorités de surveillance et en (5) renforçant la coopération internationale. Le GAFI encourage le Turkménistan à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Ukraine

En février 2010, l’Ukraine s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et MONEYVAL afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis juin, l’Ukraine a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment par l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. L’Ukraine devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) remédiant aux problèmes persistants s’agissant de l’incrimination du blanchiment de capitaux (Recommandation 1) et en (2) améliorant et mettant en œuvre un cadre juridique satisfaisant permettant l’identification et le gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III). Le GAFI encourage l’Ukraine à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Venezuela

En octobre 2010, le Venezuela s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIC afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le Venezuela a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Venezuela poursuit la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme (Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel sans délai des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la CRF, y compris en matière de surveillance (Recommandation 26) ; (4) mettant en œuvre des lignes directrices satisfaisantes en matière de vigilance à l’égard de la clientèle dans tous les secteurs (Recommandation 5) et en (5) adoptant une obligation de déclaration des opérations suspectes en matière de BC et de FT (Recommandation 13 et Recommandation spéciale IV). Le GAFI encourage le Venezuela à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Vietnam

En octobre 2010, le Vietnam s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le Vietnam a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Vietnam poursuit la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel sans délai des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) améliorant le cadre général de la surveillance (Recommandation 23) ; (4) améliorant et étendant les normes de vigilance à l’égard de la clientèle et les obligations de déclaration (Recommandations 5, 13 et Recommandation spéciale IV) et en (5) renforçant la coopération internationale (Recommandations 36 et 40). Le GAFI encourage le Vietnam à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Yémen

En février 2010, le Yémen s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Yémen devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) adoptant les règlements nécessaires à la mise en œuvre de la loi LBC ; (2) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel sans délai des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) émettant des lignes directrices / instructions substantielles sur les obligations en matière de LBC/FT des institutions assujetties aux obligations de déclaration (Recommandation 25) ; (4) développant les capacités de suivi et de surveillance des autorités de surveillance du secteur financier et de la CRF afin de s’assurer du respect par les institutions financières de leurs obligations de déclarations, particulièrement en matière de FT (Recommandation 23) et en (5) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la CRF (Recommandation 26). Le GAFI encourage le Yémen à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

En février 2010, le GAFI a identifié les juridictions suivantes comme présentant des défaillances stratégiques. Depuis lors, elles ont substantiellement remédié aux défaillances stratégiques identifiées dans leur plan d’action et sont retirées du processus de suivi du GAFI. Les juridictions continuent à travailler avec l’organisme régional de type GAFI compétent afin d’améliorer leur régime de LBC/FT.

Qatar

Le GAFI accueille les progrès significatifs réalisés par le Qatar dans l’amélioration de son régime de LBC/FT et note que le Qatar a respecté les engagements de son plan d’action, s’agissant des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT identifiées par le GAFI en février 2010. Par conséquent, le Qatar n’est plus soumis au processus de suivi mis en œuvre par le GAFI dans le cadre du processus de suivi de la conformité universelle aux normes en matière de LBC/FT. Le Qatar continuera à travailler avec le GAFIMOAN comme il continue à remédier à tous les problèmes de LBC/FT identifiés dans son Rapport d’Évaluation Mutuelle, en particulier la conformité à la Recommandation spéciale III (procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes).

Azerbaïdjan

Le GAFI accueille les progrès significatifs réalisés par l’Azerbaïdjan dans l’amélioration de son régime de LBC/FT et note que l’Azerbaïdjan a respecté les engagements de son plan d’action, s’agissant des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT identifiées par le GAFI en février 2010. Par conséquent, l’Azerbaïdjan n’est plus soumis au processus de suivi mis en œuvre par le GAFI dans le cadre du processus de suivi de la conformité universelle aux normes en matière de LBC/FT. L’Azerbaïdjan continuera à travailler avec MONEYVAL comme il continue à remédier à tous les problèmes de LBC/FT identifiés dans son Rapport d’Évaluation Mutuelle, en particulier la conformité à la Recommandation spéciale III (procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes).