Le régime belge de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est bien établi, mais certain éléments ne correspondent pas encore entièrement aux recommandations du GAFI de 2012

23/0/2015. Selon un nouveau rapport du Groupe d’action financière (GAFI), la Belgique réunit les éléments essentiels d’un régime solide de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (FT), bien que certains éléments ne correspondent pas encore entièrement aux recommandations du GAFI de 2012.

Le rapport d'évaluation mutuelle de la Belgique note que la Belgique a mis en place un système pour évaluer les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. La compréhension de ces risques sert de base à l’élaboration d’activités de LBC/FT depuis plusieurs années. Cependant, la compréhension des risques et la mise en œuvre de mesures de LBC/FT varie selon les secteurs.

Certains secteurs, tels que le secteur financier, font preuve d’une forte capacité à prendre des mesures appropriées pour empêcher le BC/FT, alors que la compréhension ou la mise en œuvre de mesures de LBC/FT par certains prestataires de services de transfert de fonds ou de valeurs demeure partielle. Le secteur non-financier a renforcé son engagement concernant la LBC/FT. Cependant, certaines catégories d’entreprises et de professions, notamment les avocats et les casinos, n’ont pas encore pris de mesures à cet égard. De plus, la mise en œuvre de mesures de LBC/FT par les diamantaires ne semble pas adéquate compte tenu des risques élevés observés dans ce secteur.

Les autorités belges prennent des mesures appropriées pour engager des poursuites pénales en matière de blanchiment de capitaux. La cellule de renseignement financier (CTIF-CFI) effectue un travail de collecte et d’analyse d’informations de qualité, mais sa collaboration avec les autorités de contrôle de LBC/FT devrait être intensifiée pour répondre aux risques observés. Les autorités [de poursuite pénale] disposent des techniques d’enquête nécessaires. Toutefois, un manque de moyens – en particulier au sein des autorités de poursuite pénale – diminue leur capacité à mener à bien les enquêtes et poursuites dans certaines affaires de blanchiment de capitaux plus complexes et sophistiquées.

Les autorités responsables de la prévention et la répression du FT et du terrorisme ont une bonne compréhension des risques auxquels le pays est confronté. Elles jouent un rôle actif dans la lutte contre le FT et font preuve d’une coordination poussée, y compris avec les autorités compétentes de pays limitrophes. Cependant, des faiblesses subsistent dans l’application de sanctions financières ciblées visant à empêcher les terroristes et les organisations terroristes de financer leurs activités.

Le GAFI est l’organisme mondial responsable de l’élaboration et du contrôle de normes internationales sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une évaluation mutuelle du GAFI est un processus d’examen effectué par un groupe d’experts pendant une période d’un an. Le rapport d’évaluation mutuelle de la Belgique présente une synthèse détaillée du régime de LBC/FT de la Belgique et évalue son niveau de conformité avec les recommandations du GAFI. Il contient également des recommandations à l’intention de la Belgique concernant les améliorations requises.

Pour tout renseignement supplémentaires, les journalistes sont invités à prendre contact avec Alexandra Wijmenga-Daniel (tél. 33 1 45 24 95 23) au Groupe d’action financière.