Equateur

 

Améliorer la conformité aux normes de LBC/ CFT dans le monde : Un processus permanent - 24 juin 2011

Paris, le 24 juin 2011 - Dans le cadre de son examen continu de la conformité aux normes de LBC/FT, le GAFI a, identifié, à ce jour, les juridictions suivantes comme présentant des défaillances stratégiques en termes de LBC/FT et avec lesquelles des plans d’actions en vue de remédier à ces défaillances ont été développés avec le GAFI. Bien que les situations diffèrent entre les juridictions, chacune d’entre elles s’est engagée à un haut niveau politique, et par écrit, à traiter les défaillances identifiées. Le GAFI salue ces engagements.

Un nombre important de juridictions n’a pas encore été examiné par le GAFI et de nouvelles juridictions présentant un risque pour le système financier international sont constamment identifiées par le GAFI. De plus, le GAFI a lancé une première revue d’un certain nombre de ces juridictions, dont les conclusions seront présentées au cours de l’année.

Le GAFI et les Organismes Régionaux de type GAFI (FSRB) vont continuer à travailler avec les juridictions ci-dessous et faire un rapport des progrès réalisés dans le traitement des défaillances identifiées. Le GAFI appelle ces juridictions à achever promptement la mise en œuvre de leur plan d’action et ce, dans les délais arrêtés. Le GAFI surveillera étroitement la mise en œuvre de ces plans d’actions et recommande vivement à ses membres à prendre en considération les informations ci-dessous.

Angola

En février 2010, l’Angola s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis, l’Angola a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en établissant le cadre légal pour la CRF. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. L’Angola devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) établissant une Cellule de Renseignements Financiers pleinement opérationnelle et efficace (Recommandation 26) et en (3) établissant et mettant en œuvre un cadre juridique satisfaisant permettant l’identification, le suivi et le gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III). Le GAFI encourage l’Angola à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Antigua-et-Barbuda

En février 2010, Antigua-et-Barbuda s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIC afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Antigua-et-Barbuda devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) adoptant un cadre juridique satisfaisant permettant l’identification et le gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) et (2) poursuivant l’amélioration du cadre général de la surveillance (Recommandation 23). Le GAFI encourage Antigua-et-Barbuda à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Argentine

En juin 2011, l’Argentine s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. L’Argentine a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en adoptant, le 17 juin, des amendements à sa législation en matière de LBC. Sur la base d’une première analyse de ces récents amendements législatifs, le GAFI a exprimé des préoccupations spécifiques quant aux défauts qui demeurent dans l’incrimination du blanchiment de capitaux, qui nécessite de plus amples clarifications. Le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. L’Argentine poursuit la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) établissant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des avoirs en rapport avec le blanchiment de capitaux ainsi qu’en identifiant et gelant les actifs terroristes (Recommandation 3 et Recommandation spéciale III) ; (3) améliorant la transparence financière (Recommandation 4); (4) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la Cellule de Renseignements Financiers et en améliorant les obligations de déclaration des opérations suspectes (Recommandation 13, Recommandation spéciale IV et Recommandation 26) ; (5) mettant en œuvre un programme approprié de surveillance en matière de LBC/FT pour tous les secteurs financiers (Recommandations 17, 23 et 29) ; (6) améliorant et étendant les normes de vigilance à l’égard de la clientèle (Recommandation 5) et en (7) établissant des circuits appropriés pour la coopération internationale et en les mettant en œuvre efficacement. Le GAFI encourage l’Argentine à remédier à ses défaillances persistances sans délai et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Bangladesh

En octobre 2010, le Bangladesh s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Bangladesh devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) en établissant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux (Recommandation 3) ; (4) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la Cellule de Renseignements Financiers (Recommandation 26) ; (5) améliorant les obligations de déclaration des opérations suspectes (Recommandation 13 et Recommandation spéciale IV) et en (6) améliorant la coopération internationale (Recommandations 36 et 39 et Recommandation spéciale V). Le GAFI encourage le Bangladesh à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Brunei Darussalam

En juin 2011, le Brunei Darussalam s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le Brunei Darussalam a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Brunei Darussalam poursuit la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) établissant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) établissant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux (Recommandation 3) ; (4) améliorant les obligations de déclaration des opérations suspectes (Recommandation 13 et Recommandation spéciale IV) ; (5) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la Cellule de Renseignements Financiers (Recommandation 26) et en (6) adoptant et mettant en œuvre une législation appropriée en matière d’entraide judiciaire (Recommandation 36 et Recommandation spéciale V). Le GAFI encourage le Brunei Darussalam à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Cambodge

En juin 2011, le Cambodge s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le Cambodge a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Cambodge poursuit la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) établissant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) établissant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux (Recommandation 3) ; (4) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la Cellule de Renseignements Financiers (Recommandation 26) et en (5) établissant et contrôlant efficacement les opérations transfrontalières en espèces (Recommandation spéciale IX). Le GAFI encourage le Cambodge à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Équateur

En juin 2010, l’Équateur s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFISUD afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. L’Équateur devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) assurant l’incrimination satisfaisante du financement du terrorisme (Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux (Recommandation 3) et en (4) renforçant et améliorant la coordination de la surveillance du secteur financier (Recommandation 23). Le GAFI encourage l’Équateur à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Ghana

En octobre 2010, le Ghana s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GIABA afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Ghana devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre des mesures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux (Recommandation 3) ; (3) adoptant des mesures efficaces de vigilance à l’égard de la clientèle (Recommandation 5) ; (4) établissant une Cellule de Renseignements Financiers pleinement opérationnelle et efficace (Recommandation 26) et en (5) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III). Le GAFI encourage le Ghana à remédier à ses défaillances persistances et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Honduras

En octobre 2010, le Honduras s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIC afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Honduras devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (2) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la Cellule de Renseignements Financiers (Recommandation 26) et en (3) améliorant et élargissant les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle (Recommandation 5). Le GAFI encourage le Honduras à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Indonésie

En février 2010, l’Indonésie s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février, l’Indonésie a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en adoptant, conformément à sa loi LBC, des circulaires à destination des institutions financières. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. L’Indonésie devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme (Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) et en (3) amendant et appliquant les lois et autres instruments juridiques afin de mettre pleinement en œuvre la Convention Internationale des Nations Unies pour la Répression du Financement du Terrorisme de 1999 (Recommandation spéciale I). Le GAFI encourage l’Indonésie à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Mongolie

En juin 2011, la Mongolie s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. La Mongolie a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. La Mongolie poursuit la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) établissant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) établissant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux (Recommandation 3) ; (4) améliorant les obligations de déclaration des opérations suspectes (Recommandation 13 et Recommandation spéciale IV) ; (5) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la Cellule de Renseignements Financiers (Recommandation 26) et en (6) justifiant d’une réglementation efficace applicable aux prestataires de services financiers.. Le GAFI encourage la Mongolie à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Maroc

En février 2010, le Maroc s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février, le Maroc a réalisé des progrès en améliorant son régime de LBC/FT, notamment en adoptant des amendements étendant le champ des infractions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en élargissant les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et en prenant des mesures afin de rendre la CRF opérationnelle. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Maroc devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme (Recommandation spéciale II).

Namibie

En juin 2011, la Namibie s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GABAOA afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. La Namibie a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. La Namibie poursuit la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme (Recommandation spéciale II) ; (2) établissant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) mettant en œuvre un programme de surveillance en matière de LBC/FT avec les pouvoirs nécessaires (Recommandations 23 et 29) ; (4) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la Cellule de Renseignements Financiers, et en particulier, en garantissant son autonomie opérationnelle (Recommandation 26) ; (5) appliquant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives en cas de non-conformité aux obligations nationales en matière de LBC/FT (Recommandation 17) et en (6) mettant en œuvre la Convention Internationale des Nations Unies pour la Répression du Financement du Terrorisme de 1999 (Recommandation spéciale I). Le GAFI encourage la Namibie à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Népal

En février 2010, le Népal s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis, le Népal a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en adoptant une législation visant à remédier aux défaillances de l’incrimination de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ainsi que des mécanismes de confiscation et des mesures provisoires et en ratifiant la convention sur le financement du terrorisme et la Convention de Palerme. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Népal devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux (Recommandation 3) et en (4) adoptant et mettant en œuvre une législation appropriée en matière d’entraide judiciaire (Recommandation 36). Le GAFI encourage le Népal à remédier à ses défaillances persistances et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Nicaragua

En juin 2011, le Nicaragua s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIC afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le Nicaragua a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Nicaragua poursuit la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) adoptant des normes efficaces de vigilance à l’égard de la clientèle et des obligations en matière de conservations des données, en particulier pour les entités qui ne sont actuellement pas régulées par l’autorité de surveillance (Recommandations 5 et 10) ; (2) établissant des obligations satisfaisantes de déclaration des opérations suspectes en matière de LBC/FT (Recommandation 13 et Recommandation spéciale IV) ; (3) mettant en œuvre un programme approprié de surveillance de tous les secteurs financiers en matière de LBC/FT (Recommandation 23) ; (4) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la Cellule de Renseignements Financiers (Recommandation 26) et en (6) adoptant des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III). Le GAFI encourage le Nicaragua à remédier à ses défaillances persistances et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Nigéria

En février 2010, le Nigéria s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GIABA afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis, le Nigéria a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en adoptant une législation incriminant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le GAFI n’a pas à ce jour eu l’occasion d’évaluer cette législation récemment adoptée. Le GAFI va examiner cette loi et, dans tous les cas, le Nigéria devrait remédier à ses défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) s’assurant que les lois ou règlements pertinents remédient aux défaillances identifiées dans les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et qu’ils s’appliquent à l’ensemble des institutions financières (Recommandation 5) et en (4) démontrant qu’une surveillance efficace en matière de LBC/FT est exercée sur l’ensemble du secteur financier (Recommandation 23). Le GAFI encourage le Nigéria à remédier à ses défaillantes persistances et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Pakistan

En juin 2010, le Pakistan s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le GAFI est particulièrement préoccupé par l’absence de mise en œuvre de l’infraction de financement du terrorisme au Pakistan, et appelle le Pakistan à justifier des actions spécifiques qu’il a prises à cet égard. Le Pakistan devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) faisant la preuve de l’incrimination satisfaisante du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) justifiant de procédures satisfaisantes d’identification, de gel et de confiscation des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la Cellule de Renseignements Financiers (Recommandation 26) ; (4) démontrant l’efficacité de la surveillance des prestataires de services financiers, y compris un régime de sanction satisfaisant, et accroissant les mesures préventives en matière en LBC/FT applicables à ces services (Recommandation spéciale VI) et en (5) améliorant et contrôlant efficacement les opérations transfrontalières en espèces (Recommandation spéciale IX). Le GAFI encourage le Pakistan à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Paraguay

En février 2010, le Paraguay s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFISUD afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février, le Paraguay a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en adoptant une règlementation interdisant les comptes anonymes. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Paraguay devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification, de gel et de confiscation des actifs terroristes (Recommandation spéciale III). Le GAFI encourage le Paraguay à remédier cette défaillance persistante et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Philippines

En octobre 2010, les Philippines se sont engagées à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de remédier à leurs défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février, les Philippines ont pris des mesures visant à améliorer leur régime de LBC/FT, notamment en menant une campagne de sensibilisation portant sur les réglementations de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Les Philippines devraient poursuivre la mise en œuvre de leur plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes et de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux (Recommandation spéciale III et Recommandation 3) ; (3) améliorant la transparence financière (Recommandation 4) et en (4) étendant le champ des entités assujetties aux obligations de déclaration (Recommandations 12 et 16). Le GAFI encourage les Philippines à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de leur plan d’action.

Soudan

En février 2010, le Soudan s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Soudan devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) adoptant des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (2) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la Cellule de Renseignements Financiers (Recommandation 26) ; (3) s’assurant que les institutions financières ont connaissance de leurs obligations de déclarer les opérations suspectes liées au BC/FT et s’y conforment (Recommandation 13 et Recommandation spéciale IV) et en (4) mettant en œuvre un programme de surveillance de sorte que les régulateurs s’assurent du respect des dispositions des nouveaux lois et règlements (Recommandation 23). Le GAFI encourage le Soudan à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Tadjikistan

En juin 2011, le Tadjikistan s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le Groupe Eurasie afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le Tadjikistan a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Tadjikistan poursuit la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) établissant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux et d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation 3 et Recommandation spéciale III) ; (3) améliorant la transparence financière (Recommandation 4); (4) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la Cellule de Renseignements Financiers et améliorant les obligations de déclaration des opérations suspectes (Recommandation 13, Recommandation spéciale IV et Recommandation 26) et en (5) améliorant et étendant les normes de vigilance à l’égard de la clientèle (Recommandation 5). Le GAFI encourage le Tadjikistan à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Tanzanie

En octobre 2010, la Tanzanie s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GABAOA afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. La Tanzanie devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et appliquant des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes et mettant en œuvre les Résolutions 1267 et 1373 des Nations Unies par des lois, règlements ou d’autres instruments contraignants (Recommandation spéciale III) ; (3) adoptant des normes de vigilance à l’égard de la clientèle efficaces (Recommandation 5) ; (4) adoptant des obligations en matière de conservations des données (Recommandation 10) ; (5) établissant une Cellule de Renseignements Financiers pleinement opérationnelle et efficace (Recommandation 26) et en (6) désignant des autorités compétentes afin de s’assurer du respect des obligations en matière de LBC/FT (Recommandation 23). Le GAFI encourage la Tanzanie à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Thaïlande

En février 2010, la Thaïlande s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février, la Thaïlande a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en adoptant des régulations ministérielles relatives au seuil des transactions en espèces. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. La Thaïlande devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme (Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) et en (3) poursuivant le renforcement de la surveillance en matière de LBC/FT (Recommandation 23). Le GAFI encourage la Thaïlande à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Turkménistan

En juin 2010, le Turkménistan s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le Groupe Eurasie afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février, le Turkménistan a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Turkménistan devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel sans délai des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (2) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la Cellule de Renseignements Financiers (Recommandation 26) ; (3) développant la collaboration entre la CRF et les autorités nationales, y compris les autorités de surveillance et en (4) renforçant la coopération internationale. Le GAFI encourage le Turkménistan à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Trinité-et-Tobago

En février 2010, Trinité-et-Tobago s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIC afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février, Trinité-et-Tobago a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment l’adoption par la Cellule de Renseignements Financiers de règlements et d’amendements à la loi sur le financement du terrorisme portant sur le gel des actifs terroristes. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Trinité-et-Tobago devrait remédier à ces défaillances, notamment en (1) mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel sans délai des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (2) mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux (Recommandation 3) et en (3) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la Cellule de Renseignements Financiers, y compris en matière de surveillance (Recommandation 26). Le GAFI encourage Trinité-et-Tobago à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Ukraine

En février 2010, l’Ukraine s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et MONEYVAL afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis, l’Ukraine a démontré des progrès visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en adoptant une loi qui vise à remédier aux problèmes liés à l’incrimination du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi qu’au gel des avoirs terroristes en application de la Résolution 1373 des Nations Unies. Le GAFI conduira une visite sur place pour confirmer que les réformes et actions requises sont en cours de mise en œuvre et qu’elles remédient aux défaillances précédemment identifiées par le GAFI.

Venezuela

En octobre 2010, le Venezuela s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIC afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Venezuela devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme (Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandations spéciales I et III) ; (3) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la CRF, notamment en traitant la question de son autonomie opérationnelle (Recommandation 26) ; (4) mettant en œuvre des lignes directrices satisfaisantes en matière de vigilance à l’égard de la clientèle dans tous les secteurs (Recommandation 5) et en (5) adoptant une obligation de déclaration des opérations suspectes en matière de BC et de FT (Recommandation 13 et Recommandation spéciale IV). Le GAFI encourage le Venezuela à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Vietnam

En octobre 2010, le Vietnam s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Vietnam devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel sans délai des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3)étendant la responsabilité pénale aux personnes morales, conformément à la Recommandation 2 du GAFI ou en justifiant de l’impossibilité constitutionnelle d’une telle mesure (4) améliorant le cadre général de la surveillance (Recommandation 23) ; (5) améliorant et étendant les normes de vigilance à l’égard de la clientèle et les obligations de déclaration (Recommandations 5, 13 et Recommandation spéciale IV) et en (6) renforçant la coopération internationale (Recommandations 36 et 40). Le GAFI encourage le Vietnam à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Yémen

En février 2010, le Yémen s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Yémen devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (2) émettant des lignes directrices / instructions substantielles sur les obligations en matière de LBC/FT des institutions assujetties aux obligations de déclaration (Recommandation 25) ; (3) développant les capacités de suivi et de surveillance des autorités de surveillance du secteur financier et de la CRF afin de s’assurer du respect par les institutions financières de leurs obligations de déclarations, particulièrement en matière de FT (Recommandation 23) et en (4) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la Cellule de Renseignements Financiers (Recommandation 26). Le GAFI encourage le Yémen à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Zimbabwe

En juin 2011, le Zimbabwe s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GABAOA afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le Zimbabwe a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Zimbabwe poursuit la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) établissant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la Cellule de Renseignements Financiers (Recommandation 26) ; (4) s’assurant que les institutions financières ont connaissance de leurs obligations de déclarer les opérations suspectes liées au BC/FT et s’y conforment (Recommandation 13 et Recommandation spéciale IV) ; (5) adoptant et mettant en œuvre une législation appropriée en matière d’entraide judiciaire (Recommandation spécial V) et en (6) mettant en œuvre la Convention Internationale des Nations Unies pour la Répression du Financement du Terrorisme de 1999 (Recommandation spéciale I). Le GAFI encourage le Zimbabwe à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Grèce

Le GAFI salue les progrès significatifs réalisés par la Grèce dans l’amélioration de son régime de LBC/FT et note que la Grèce a respecté les engagements de son plan d’action, s’agissant des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT identifiées par le GAFI en février 2010. Par conséquent, la Grèce n’est plus soumise au processus de suivi mis en œuvre par le GAFI dans le cadre du processus de suivi de la conformité universelle aux normes en matière de LBC/FT. La Grèce continuera à travailler avec le GAFI afin d’améliorer davantage son système de LBC/FT.

 

Juridictions dont les progrès sont insuffisants

Le GAFI n’est pas encore satisfait des progrès réalisés par les juridictions suivantes dans la mise en œuvre de leurs plans d’action respectifs, décidés en accord avec le GAFI. Le point le plus significatif et / ou la majorité des points de leurs plans d’action respectifs n’ont pas été traités. Si ces juridictions ne prennent pas des mesures suffisantes pour mettre en œuvre les composants significatifs de leur plan d’action d’ici à octobre 2011, le GAFI les identifiera comme juridictions ne respectant pas leurs plans d’action convenus. De plus, le GAFI appellera ses membres à considérer les risques présentés par les défaillances de chacune de ces juridictions.

Sao Tomé-et-Principe

En dépit de l’engagement politique de haut niveau du Sao Tomé-et-Principe de travailler avec le GAFI afin de traiter ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT, le GAFI ne considère pas encore que le Sao Tomé-et-Principe a fait des progrès suffisants dans la mise en œuvre de son plan d’action, et certaines défaillances stratégiques demeurent. Sao Tomé-et-Principe doit remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) établissant une Cellule de Renseignements Financiers pleinement opérationnelle et efficace (Recommandation 26) ; (3) s’assurant que les institutions financières et EPNFD sont assujetties à une règlementation et une surveillance satisfaisantes en matière de LBC/FT, et que la ou les autorités compétente(s) ont été désignées afin de s’assurer du respect par ces entités de leurs obligations en matière de LBC/FT (Recommandations 23, 24 et 29) ; (4) appliquant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives aux personnes physiques et morales qui ne se conforment pas aux obligations nationales en matière de LBC/FT (Recommandation 17) et en (5) prenant les mesures nécessaires afin d’adhérer au GIABA. Le GAFI encourage Sao Tomé-et-Principe à remédier à ses défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.