France

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25 févr. 2011

Évaluation mutuelle de la France

Le GAFI a achevé et adopté la troisième évaluation mutuelle du système de LBC/FT de la France. Au cours des dernières années, la France a constamment renforcé, affiné et étendu son système. Le niveau de conformité de la France aux 40+9 Recommandations du GAFI est très élevé, en particulier s’agissant du secteur financier et son système juridique. La France doit maintenant concentrer ses efforts sur certaines professions non-financières, dont le niveau de conformité avec les normes internationales doit être amélioré. Considérant la haute qualité et l’efficacité d’ensemble de son système, la France rapportera dorénavant au GAFI les futures évolutions de son régime de LBC/FT tous les deux ans. À l’issue de son évolution, le dispositif de LBC/FT de la France se place parmi les plus robustes du GAFI.

1 Jul 2005

FATF Annual Report 2004-2005

During the sixteenth FATF Plenary year, under the French Presidency, the FATF focused on widening the community of jurisdictions committed to fighting money laundering and terrorist financing. The FATF also commenced the third round of mutual evaluations.

13 mai 1991

Rapport Annuel du GAFI 1990-1991

Sous la présidence Français, les délégations ont convenu de maintenir le GAFI pendant une période de cinq années et le groupe a convenu de quatre tâches permanentes pour le GAFI.

2 Jul 1990

First FATF Report on the extent and nature of the money laundering process and FATF Recommendations to combat money laundering

A year after its creation in July 1989, the FATF, under the French presidency, presents the 40 FATF Recommendations: a set of action steps that constitute a minimal standard in the fight against money laundering. The reports also includes an analysis of the money laundering process and a presentation of the international instruments and national programs already in place to combat money laundering.

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