Déclaration du GAFI concernant l'Iran, l'Ouzbekistan, Turkménistan, Pakistan et São Tomé et Príncipe - juin 2009

Paris, le 26 juin 2009

Iran

Le GAFI demeure préoccupé de l’incapacité de l’Iran à traiter significativement les défaillances constantes et substantielles de son régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).  Le GAFI reste particulièrement inquiet de l’incapacité de l’Iran à faire face au risque de financement du terrorisme, et de la grave menace que cela constitue pour l’intégrité du système financier international.  Le GAFI appelle avec insistance l’Iran à remédier immédiatement et significativement à ses défaillances en matière de LBC/FT, en particulier en incriminant le financement du terrorisme et mettant efficacement en œuvre les obligations de déclarations des opérations suspectes (DOS).

Le GAFI réaffirme l’appel fait à ses membres, et conseille vivement à tous les pays d’inviter leurs institutions financières à considérer avec une attention particulière les relations d’affaires et opérations avec l’Iran, y compris les sociétés et les institutions financières iraniennes.  Outre cette surveillance renforcée, le GAFI réaffirme sa déclaration du 25 février 2009 par laquelle il appelait ses membres et recommandait vivement à tous les États d’appliquer d’efficaces contre-mesures afin de protéger leur secteur financier des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) émanant de l’Iran.  Le GAFI appelle également avec insistance les pays à se protéger contre l’utilisation de relations de correspondance afin de contourner ou d’éviter les contre-mesures et les pratiques de réduction des risques, et de prendre en considération les risques de BC/FT lors de l’examen des demandes faites par des institutions financières iraniennes d’ouvrir sur leur territoire des succursales et des filiales.

Le GAFI reste dispose à s’engager directement auprès de l’Iran afin de l’aider à remédier à ses défaillances en matière de LBC/FT, notamment via le Secrétariat du GAFI.

Ouzbékistan

Le GAFI accueille favorablement les récentes démarches entreprises par l’Ouzbékistan afin de rétablir et renforcer son régime de LBC/FT et prend en note le plan des actions complémentaires qu’il va mettre en œuvre.  Le GAFI appelle avec insistance l’Ouzbékistan à poursuivre ces avancées positives en vue de disposer d’un cadre législatif complet et de la mise en œuvre d’un régime de LBC/FT conforme aux normes internationales.  Néanmoins, les règlements d’application n’ayant pas été adoptés à ce jour, le GAFI réitère sa déclaration du 16 octobre 2008.

Turkménistan

Le GAFI accueille favorablement les récents progrès réalisés par le Turkménistan en adoptant une loi de LBC/FT.  Néanmoins, dans la mesure où il reste des défaillances dans le régime de LBC/FT du Turkménistan, le GAFI réitère sa déclaration du 25 février 2009 par laquelle il informait les institutions financières que ces défaillances constituent, en termes de LBC/FT, une vulnérabilité du système financier international et qu’elles devraient prendre les mesures appropriées afin de faire face à ce risque.  Il est vivement conseillé au Turkménistan de poursuivre ses démarches afin de mettre en œuvre un régime de LBC/FT conforme aux normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.  Pour cela, il est vivement recommandé au Turkménistan de continuer à travailler en étroite collaboration avec le Groupe Eurasie et le Fonds Monétaire International.

Pakistan

Le GAFI accueille favorablement la récente adhésion du Pakistan à la Convention internationale pour la suppression du financement du terrorisme.  Cependant, le GAFI demeure préoccupé des risques de BC/FT posés par le Pakistan et réaffirme sa déclaration publique du 28 février 2008 relative à ces risques.  Le GAFI accueille favorablement le processus entrepris par le Pakistan visant à améliorer son régime de LBC/FT.  Le GAFI encourage le Pakistan à coopérer pleinement avec la Banque Mondiale et le Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment de capitaux dans le cadre de son évaluation mutuelle.

São Tomé et Príncipe

Le GAFI accueille favorablement les efforts constants réalisés par São Tomé et Príncipe afin de mettre en œuvre sa loi de LBC.  Cependant, le GAFI demeure préoccupé par les significatives défaillances que présente le régime de LBC/FT de São Tomé et Príncipe, en particulier en matière de financement du terrorisme.  Le GAFI recommande vivement à São Tomé et Príncipe de travailler avec le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment en Afrique de l’ouest (GIABA) afin de traiter les défaillances résiduelles en matière de LBC/FT.