Rapport Annuel du GAFI 2003-2004

Rapport Annuel du GAFI 2003-2004

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La Suède a présidé la quinzième session (2003-2004) du Groupe d’action financière (GAFI), dont l’une des plus grandes réalisations cette année aura été l’examen de l’avenir du GAFI de 2004 à l’horizon 2012. On peut aussi souligner, entre autres avancées notables, la publication de nouvelles directives pour la mise en œuvre des huit Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme, le renforcement de la collaboration avec les institutions financières internationales dans l’exercice d’évaluation des systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au niveau international, enfin, l’élaboration d’une procédure plus efficace d’étude des tendances et techniques du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Le 14 mai 2004, les Ministres du GAFI et les représentants de ses trente-trois pays et organisations membres ont réaffirmé leur volonté de poursuivre les efforts déployés par le GAFI pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme en lui renouvelant son mandat pour huit ans. C’est la troisième fois que le mandat du GAFI est ainsi renouvelé. Alors que les mandats précédents étaient de cinq ans, cette nouvelle extension de huit ans témoigne de la cohésion des membres du GAFI dans leur adhésion aux mesures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et prouve qu’ils voient dans le GAFI un instrument fondamental dans cette démarche.

Le nouveau mandat du GAFI, qui couvre la période allant de septembre 2004 à décembre 2012, définit les principales missions qui seront celles du GAFI à l’avenir. Les priorités restent les mêmes : définir des normes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; mener à bien des travaux sur les typologies et sur le respect des normes afin de garantir une action internationale de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; assurer une coopération plus étroite avec le FMI et la Banque mondiale ; enfin, resserrer les liens entre le GAFI et les organismes régionaux de type GAFI. Avec ce nouveau mandat de huit ans, les membres du GAFI prennent acte de la nécessité incontestable d’intensifier et d’amplifier les efforts déployés par la communauté internationale pour lutter contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme.

Étant donné la nouveauté relative des huit Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme, le GAFI a poursuivi ses travaux consistant à interpréter et à affiner les directives relatives à leur mise en œuvre. Il a ainsi publié en octobre 2003 une Note interprétative et des Meilleures pratiques internationales relatives à la Recommandation spéciale III (Gel et confiscation des biens des terroristes) et en juin 2004, une Note interprétative sur la Recommandation spéciale II (Incrimination du financement du terrorisme). Enfin, en février 2004, le GAFI a organisé un séminaire consacré au financement du terrorisme auquel étaient conviés treize pays d’Asie et du Moyen-Orient.

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