Les progrès de la Belgique dans le renforcement des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Rapport de suivi Belgique - septembre 2018

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Paris, le 3 septembre 2018 - Suite aux progrès de la Belgique dans le renforcement de ses mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme depuis son évaluation mutuelle de 2015, le GAFI a réévalué le pays sur 15 des 40 recommandations.

La Belgique est dans un processus de suivi renforcé suite à l'adoption de son évaluation mutuelle, qui évaluait l'efficacité de ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC / FT) et leur conformité avec les Recommandations du GAFI. Conformément aux procédures du GAFI pour les évaluations mutuelles, le pays a fait rapport au GAFI sur les progrès qu'il a réalisés pour renforcer son cadre de LBC / FT.

Ce rapport analyse les progrès accomplis par la Belgique pour remédier aux insuffisances en matière de conformité technique identifiées dans le rapport d'évaluation mutuelle.

Pour refléter ces progrès, le GAFI a réévalué les notations de la Belgique sur les recommandations suivantes:

1 – Évaluation des risqué et application d’une approche fondée sur les risques
2 - Coopération et coordination nationales
10 – Devoir de vigilance relative à la clientèle
12 - Personnes politiquement exposées
16 - Virements électroniques
17 - Recours à des tiers
18 - Contrôles internes et succursales et filiales étrangères
19 - Pays présentant un risque plus élevé
26 - Réglementation et contrôle des institutions financières
27 - Pouvoirs des autorités de contrôle
28 – Réglementation et contrôle des entreprises et professions non financières désignées
33 - Statistiques
35 - Sanctions 

Le rapport examine également si les mesures de la Belgique répondent aux exigences des Recommandations du GAFI qui ont changé depuis leur évaluation mutuelle de 2015, en tenant compte de toute nouvelle mesure depuis l'évaluation mutuelle. Le GAFI a convenu de réévaluer la Recommandation 5 à la conformité (à l'origine largement conforme), la Recommandation 8 à Largement conforme (à l'origine partiellement conforme), et de maintenir les notations Partiellement conforme pour la Recommandation 7 et Conforme pour la Recommandation 21.

Le GAFI se félicite des mesures que la Belgique a prises pour améliorer sa conformité technique aux Recommandations 6, 7, 13, 14, 23, 34 et 40; cependant, les progrès ont été insuffisants pour justifier une réévaluation de ces recommandations.

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