Améliorer la conformité aux normes de LBC/ CFT dans le monde : Un processus permanent – 22 juin 2012

Improving Global AML/CFT Compliance: an on-going process - 22 June 2012

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Rome, le 22 juin 2012 - Dans le cadre de l’examen continu du respect des normes de LBC/FT par les juridictions, le GAFI a identifié, à ce jour, les juridictions ci-dessous comme présentant des défaillances stratégiques en termes de LBC/FT et ayant élaboré avec le GAFI des plans d’actions visant à corriger ces défaillances. Bien que les situations diffèrent d’une juridiction à l’autre, celles-ci se sont toutes engagées à un haut niveau politique, et par écrit, à corriger les défaillances identifiées. Le GAFI salue ces engagements.

Un nombre important de juridictions n’a pas encore été examiné par le GAFI. De manière continue, ce dernier poursuit l’identification de juridictions présentant un risque pour le système financier international.

Le GAFI et les Organismes régionaux de type GAFI (FATF-Style Regional Bodies - FSRBs) continueront de travailler avec les juridictions ci-dessous et à présenter des rapports sur les progrès qu’elles réalisent pour corriger les défaillances identifiées. Le GAFI appelle ces juridictions à achever au plus vite la mise en œuvre de leur plan d’action, et ce, dans les délais prévus. Le GAFI surveillera étroitement la mise en œuvre de ces plans d’action et encourage ses membres à tenir compte des informations ci-dessous.

Afghanistan
Albanie
Algérie
Angola
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Bangladesh
Brunei Darussalam 

Cambodge
Kirghizistan
Koweït
Mongolie
Maroc
Namibie
Népal 

Nicaragua
Philippines
Soudan
Tadjikistan
Trinité-et-Tobago
Vénézuela
Zimbabwé 

 

Turkménistan    

Afghanistan

En juin 2012, l’Afghanistan s’est engagé à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI et le GAP afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. L’Afghanistan mettra en œuvre son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; (2) en établissant et en mettant en œuvre un cadre juridique satisfaisant d’identification, de dépistage et de gel des avoirs terroristes ; (3) en mettant en œuvre un programme de contrôle et de surveillance en matière de LBC/FT à l’égard de tous les secteurs financiers ; (4) en établissant et en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des avoirs en rapport avec le blanchiment de capitaux ; (5) en établissant une cellule de renseignements financiers pleinement opérationnelle et efficace et (6) en établissant et en mettant en œuvre des contrôles efficaces sur les opérations transfrontalières en espèces. Le GAFI encourage l’Afghanistan à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Albanie

En juin 2012, l’Albanie s’est engagée à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI et MONEYVAL afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. L’Albanie a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT. Cependant, le GAFI constaté que des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. L’Albanie mettra en œuvre son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en mettant en œuvre des mesures satisfaisantes de vigilance relatives à la clientèle ; (2) en établissant et en mettant en œuvre un cadre juridique satisfaisant d’identification, de dépistage et de gel des avoirs terroristes et (3) en renforçant le cadre de la coopération internationale en matière de financement du terrorisme. Le GAFI encourage l’Albanie à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Algérie

En octobre 2011, l’Algérie s’est engagée à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI et le GAFIMOAN afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le GAFI a des inquiétudes quant à la persistance de défaillances stratégiques en matière de LBC/FT, et des échanges supplémentaires avec ce pays s’avèrent donc nécessaires afin d’établir de façon plus claire si ces défaillances ont été corrigées. L’Algérie devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme ; (2) en établissant et en mettant en œuvre un cadre juridique satisfaisant d’identification, de dépistage et de gel des avoirs terroristes ; (3) en améliorant et en élargissant le champ des mesures de vigilance relatives à la clientèle  et (4) en assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la cellule de renseignements financiers (CRF). Le GAFI encourage l’Algérie à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Angola

En juin 2010, l’Angola s’est engagé à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février 2012, l’Angola a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, parmi lesquelles la publication de règlements en matière de vigilance relative à la clientèle. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. L’Angola devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; (2) en assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la cellule de renseignements financiers et (3) en établissant et en mettant en œuvre un cadre juridique satisfaisant d’identification et de gel sans délai des avoirs terroristes. Le GAFI encourage l’Angola à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Antigua-et-Barbuda

En février 2010, Antigua-et-Barbuda s’est engagée à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI et le GAFIC afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Antigua-et-Barbuda devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment en continuant d’améliorer le cadre général du contrôle et en coopérant à cette fin avec l’Organisation des États de la Caraïbe orientale. Le GAFI encourage Antigua-et-Barbuda à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Argentine

En juin 2011, l’Argentine s’est engagée à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février 2012, l’Argentine a pris des mesures importantes visant à améliorer son régime de LBC/FT, parmi lesquelles la publication d’un décret présidentiel mettant en place un cadre pour le gel des avoirs ayant un lien avec le terrorisme et la publication de nouvelles résolutions de la CRF à destination des entités déclarantes. Cependant, le GAFI a constaté que des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. L’Argentine devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en comblant les failles restantes relatives à l’incrimination du blanchiment de capitaux ; (2) en améliorant davantage les procédures de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux ainsi que de gel des avoirs terroristes ; (3) en améliorant la transparence financière ; (4) en assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la cellule de renseignements financiers et en améliorant les obligations de déclaration des opérations suspectes ; (5) en renforçant davantage le programme de contrôle en matière de LBC/FT à l’égard de tous les secteurs financiers; (6) en améliorant et en étendant davantage le champ des obligations de vigilance relatives à la clientèle et (7) en établissant des canaux appropriés de coopération internationale et en les utilisant efficacement. Le GAFI encourage l’Argentine à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Bangladesh

En octobre 2010, le Bangladesh s’est engagé à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI et le GAP afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février 2012, le Bangladesh a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, parmi lesquelles la publication d’une loi sur l’entraide judiciaire. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Bangladesh devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme ; (2) en établissant et en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des avoirs terroristes ; (3) en assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la cellule de renseignements financiers ; (4) en améliorant la coopération internationale et (5) en publiant des lignes directrices à destination des intermédiaires des marchés de capitaux afin de s’assurer qu’ils respectent leurs obligations en matière de LBC/FT. Le GAFI encourage le Bangladesh à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Brunei Darussalam

En juin 2011, le Brunei Darussalam s’est engagé à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI et le GAP afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février 2012, le Brunei Darussalam a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, parmi lesquelles la publication d’un décret sur le recouvrement des avoirs criminels (2012) et d’un décret (amendement) en matière de lutte contre le terrorisme (2012). Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Brunei Darussalam devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment : (1) en établissant et en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des avoirs terroristes ; (2) en assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la cellule de renseignements financiers et (3) en promulguant et en mettant en œuvre une législation appropriée en matière d’entraide judiciaire. Le GAFI encourage le Brunei Darussalam à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Cambodge

En juin 2011, le Cambodge s’est engagé à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI et le GAP afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Cambodge devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; (2) en établissant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des avoirs terroristes ; (3) en établissant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux ; (4) en assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la cellule de renseignements financiers et (5) en établissant et en mettant en œuvre des contrôles efficaces sur les opérations transfrontalières en espèces. Le GAFI encourage le Cambodge à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action. 

Kirghizistan

En octobre 2011, le Kirghizistan s’est engagé à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI et le Groupe Eurasie afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février 2012, le Kirghizistan a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, parmi lesquelles la création d’une commission de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Kirghizistan devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; (2) en établissant et en mettant en œuvre un cadre juridique satisfaisant d’identification, de dépistage et de gel des avoirs terroristes ; (3) en établissant et en mettant en œuvre des mesures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux ; (4) en adoptant et en mettant en œuvre des mesures efficaces de vigilance relatives à la clientèle pour toutes les institutions financières et (5) en mettant en œuvre un programme satisfaisant et efficace de contrôle en matière de LBC/FT à l’égard de tous les secteurs financiers. Le GAFI encourage le Kirghizistan à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action, plus spécifiquement en promulguant les amendements nécessaires en matière de LBC/FT.

Koweït

En juin 2012, le Koweït s’est engagé à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI et le GAFIMOAN afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le Koweït mettra en œuvre son plan d’action visant à corriger ces défaillances, notamment : (1) en incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme ; (2) en mettant en œuvre la Convention internationale de 1999 sur la répression du financement du terrorisme ; (3) en établissant et en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des avoirs terroristes ; (4) en s’assurant que des lois et procédures adaptées lui permettent de fournir l’entraide judiciaire ; (5) en adoptant des mesures efficaces de vigilance relatives à la clientèle ; (6) en assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la cellule de renseignements financiers (CRF), en garantissant notamment l’autonomie opérationnelle de la CRF et (7) en s’assurant que les institutions financières ont connaissance de leurs obligations de déclarer les opérations suspectes ayant un lien avec le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et qu’elles s’y conforment. Le GAFI encourage le Koweït à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Mongolie

En juin 2011, la Mongolie s’est engagée à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI et le GAP afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février 2012, la Mongolie a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, parmi lesquelles le renforcement de la coordination opérationnelle entre la CRF et des autorités de poursuite pénale. Cependant, le GAFI a constaté que des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. La Mongolie devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; (2) en établissant et en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des avoirs terroristes ; (3) en établissant des procédures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux ; (4) en créant des obligations de déclaration des opérations suspectes et (5) en démontrant que les prestataires de services de transfert de fonds sont efficacement réglementés. Le GAFI encourage la Mongolie à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Maroc

En février 2010, le Maroc s’est engagé à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI et le GAFIMOAN afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis, le Maroc a réalisé des progrès dans l’amélioration de son régime de LBC/FT, en adoptant notamment des amendements qui élargissent le champ des infractions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en étendant les obligations de vigilance relatives à la clientèle et en prenant des mesures afin de rendre la CRF opérationnelle. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Maroc devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment en incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme.

Namibie

En juin 2011, la Namibie s’est engagée à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI et le GABAOA afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. La Namibie a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, parmi lesquelles la ratification de la Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. La Namibie devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme ; (2) en établissant et en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des avoirs terroristes ; (3) en mettant en œuvre un programme de contrôle satisfaisant en matière de LBC/FT, assorti des pouvoirs nécessaires ; (4) en assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la cellule de renseignements financiers (CRF) et en garantissant notamment son autonomie opérationnelle et (5) en appliquant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives en cas de non-respect des obligations nationales en matière de LBC/FT. Le GAFI encourage la Namibie à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Népal

En février 2010, le Népal s’est engagé à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI et le GAP afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février 2012, le Népal a promulgué des ordonnances en matière d’entraide judiciaire et d’extradition et publié des directives en matière de gel des avoirs terroristes et de vigilance relative à la clientèle pour les institutions financières. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Népal devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; (2) en établissant et en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des avoirs terroristes ; (3) en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux ; (4) en promulguant et en mettant en œuvre une législation adéquate en matière d’entraide judiciaire ; (5) en assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la cellule de renseignements financiers et (6) en établissant des obligations satisfaisantes de déclaration d’opérations suspectes pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le GAFI encourage le Népal à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Nicaragua

En juin 2011, le Nicaragua s’est engagé à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI et le GAFIC afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Nicaragua devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en adoptant des mesures efficaces de vigilance relatives à la clientèle et de conservation des données, en particulier pour les entités qui ne sont actuellement pas réglementées par l’autorité de contrôle ; (2) en créant des obligations satisfaisantes de déclaration des opérations suspectes pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; (3) en mettant en œuvre un programme satisfaisant de contrôle en matière de LBC/FT à l’égard de tous les secteurs financiers ; (4) en assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la cellule de renseignements financiers et (5) en établissant des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des avoirs terroristes. Le GAFI encourage le Nicaragua à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Philippines

En octobre 2010, les Philippines se sont engagées à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI et le GAP afin de corriger leurs défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février 2012, les Philippines ont pris des mesures importantes afin d’améliorer leur régime de LBC/FT, parmi lesquelles la promulgation d’un des amendements à la loi anti-blanchiment et d’une loi sur la lutte contre le financement du terrorisme. Cependant, le GAFI constate que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Les Philippines devraient mettre en œuvre leur plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en adoptant des mesures supplémentaires afin d’incriminer de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux ; (2) en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des avoirs terroristes et en étendant davantage les mesures en matière de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux et (3) en élargissant le champ des entités assujetties aux obligations de déclaration. Le GAFI encourage les Philippines à corriger leurs défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de leur plan d’action. En particulier, le GAFI encourage fortement les Philippines à adopter les amendements législatifs en attente en matière de LBC/FT. 

Soudan

En février 2010, le Soudan s’est engagé à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI et le GAFIMOAN afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Soudan devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des avoirs terroristes ; (2) en assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la cellule de renseignements financiers et (3) en mettant en œuvre un programme efficace de contrôle du respect des obligations de LBC/FT. Le GAFI encourage le Soudan à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Tadjikistan

En juin 2011, le Tadjikistan s’est engagé à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI et le Groupe Eurasie afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février 2012, le Tadjikistan a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, parmi lesquelles le renforcement de la cellule de renseignements financiers et la modification du code pénal afin d’améliorer la façon dont le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont incriminés. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Tadjikistan devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en comblant les failles restantes en matière d’incrimination du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; (2) en établissant et en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux et d’identification et de gel des avoirs terroristes ; (3) en assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la cellule de renseignements financiers et en améliorant les obligations de déclaration des opérations suspectes et (4) en améliorant et en étendant les mesures de vigilance relatives à la clientèle. Le GAFI encourage le Tadjikistan à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Trinité-et-Tobago

En février 2010, la Trinité-et-Tobago s’est engagée à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI et le GAFIC afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février 2012, la Trinité-et-Tobago a progressé dans l’amélioration de son régime de LBC/FT, notamment en nommant un directeur permanent pour la cellule de renseignements financiers et en adoptant des procédures d’identification et de gel des avoirs terroristes. Le GAFI effectuera une visite sur place afin de confirmer que le processus de mise en œuvre des réformes requises permet effectivement de corriger les défaillances identifiées précédemment par le GAFI.

Vénézuela

En octobre 2010, le Vénézuela s’est engagé à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI et le GAFIC afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis, le Vénézuela a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, parmi lesquelles l’adoption d’une législation en matière de LBC/FT incriminant le financement du terrorisme et créant des obligations de déclaration des opérations suspectes pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et la publication d’une nouvelle résolution visant à combler les failles relatives au régime de gel des avoirs terroristes. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Vénézuela devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, en particulier en établissant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des avoirs terroristes. Le GAFI encourage le Vénézuela à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Zimbabwé

En juin 2011, le Zimbabwé s’est engagé à un haut niveau politique à coopérer avec le GAFI et le GABAOA afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le GAFI a constaté que des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Zimbabwé devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; (2) en établissant et en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des avoirs terroristes ; (3) en assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la cellule de renseignements financiers ; (4) en s’assurant que les institutions financières ont connaissance de leurs obligations de déclarer les opérations suspectes en lien avec le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et s’y conforment ; (5) en promulguant et en mettant en œuvre une législation appropriée en matière d’entraide judiciaire et (6) en mettant en œuvre la Convention internationale de 1999 sur la répression du financement du terrorisme. Le GAFI encourage le Zimbabwé à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

 

Turkménistan

Le GAFI salue les progrès importants réalisés par le Turkménistan dans l’amélioration de son régime de LBC/FT et prend acte du fait que ce pays a dans une large mesure respecté les engagements qu’il avait pris dans son plan d’action concernant les défaillances stratégiques identifiées par le GAFI. Par conséquent, le Turkménistan n’est plus soumis au processus de surveillance mis en œuvre par le GAFI dans le cadre de son suivi en continu du respect des normes de LBC/FT dans le monde. En lien avec le Groupe Eurasie, le Turkménistan continuera de traiter l’ensemble des problèmes relatifs à la LBC/FT identifiés dans son rapport d’évaluation mutuelle, et de renforcer davantage son régime de LBC/FT.

 


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