Déclaration publique du GAFI - février 2011

Paris, le 25 février 2011

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) est l’organisme qui établit au niveau international les normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Afin de protéger le système financier international des risques de BC/FT et de promouvoir une plus grande conformité avec les normes de LBC/FT, le GAFI a identifié des juridictions qui présentent des défaillances stratégiques et travaille avec elles en vue de remédier à ces défaillances, qui présentent un risque pour le système financier international.

Juridictions qui font l’objet de l’appel du GAFI à ses membres et les autres juridictions visant à appliquer des contre-mesures afin de protéger le système financier international des risques constants et substantiels de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) émanant de ces juridictions:

Iran*
République populaire démocratique de Corée (RPDC)

* Le GAFI a précédemment fait des déclarations publiques appelant à l’adoption de contre-mesures à l’encontre de l’Iran.  Ces déclarations sont actualisées ci-dessous.

Iran 

Le GAFI salue les récentes démarches entreprises par l’Iran afin de s’engager auprès du GAFI, mais reste préoccupé par l’incapacité de l’Iran à traiter de manière significative les défaillances constantes et substantielles de son régime de LBC/FT. Le GAFI reste particulièrement inquiet de l’incapacité de l’Iran à faire face au risque de financement du terrorisme, et de la grave menace que cela constitue pour l’intégrité du système financier international. Le GAFI appelle avec insistance l’Iran à remédier immédiatement et de manière significative à ses défaillances en matière de LBC/FT, en particulier en incriminant le financement du terrorisme et en mettant efficacement en œuvre les obligations de déclarations des opérations suspectes (DOS).

Le GAFI réaffirme l’appel fait à ses membres, et conseille vivement à tous les pays, d’inviter leurs institutions financières à considérer avec une attention particulière les relations d’affaires et opérations avec l’Iran, y compris les sociétés et les institutions financières iraniennes. En plus de cette surveillance renforcée, le GAFI réaffirme sa déclaration du 25 février 2009 par laquelle il appelait ses membres et recommandait vivement à tous les États d’appliquer des contre-mesures efficaces afin de protéger leur secteur financier des risques de BC/FT émanant de l’Iran. Le GAFI appelle également avec insistance les juridictions à se protéger contre l’utilisation de relations de correspondance utilisées pour contourner ou éviter les contre-mesures et les pratiques de réduction des risques, et de prendre en considération les risques de BC/FT lors de l’examen des demandes faites par des institutions financières iraniennes d’ouvrir sur leur territoire des succursales et des filiales. Si l’Iran ne prenait pas de mesures concrètes afin d’améliorer son régime de LBC/FT, le GAFI devra envisager en juin 2011 d’appeler à ses membres, et de recommander vivement à tous les pays, de renforcer leurs contre-mesures.

République populaire démocratique de Corée (RPDC)

Le GAFI salue l’engagement initial de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) avec le GAFI.  Cependant, le GAFI reste inquiet de l’incapacité de la RPDC à faire face aux défaillances significatives de son régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et à la grave menace que cela constitue pour l’intégrité du système financier international.  Le GAFI appelle avec insistance la RPDC à remédier immédiatement et de manière significative à ses défaillances en matière de LBC/FT.

Le GAFI appelle ses membres, et conseille vivement à tous les pays, d’inviter leurs institutions financières à considérer avec une attention particulière les relations d’affaires et les opérations avec la RPDC, y compris les sociétés et les institutions financières de RPDC.  En plus de cette surveillance renforcée, le GAFI appelle également ses membres et recommande vivement à tous les pays d’appliquer des contre-mesures efficaces afin de protéger leur secteur financier des risques de BC/FT émanant de la RPDC.  Les juridictions devraient également se protéger contre l’utilisation de relations de correspondance utilisées pour contourner ou éviter les contre-mesures et les pratiques de réduction des risques, et de prendre en considération les risques de BC/FT lors de l’examen des demandes faites par des institutions financières de RPDC d’ouvrir sur leur territoire des succursales et des filiales.

Le GAFI demeure disposé à s’engager directement avec la RPDC afin de l’aider à faire face à ses défaillances en matière de LBC/FT, y compris à travers le Secrétariat du GAFI.