Meilleures pratiques pour la lutte contre l'abus d'organisations à but non lucratif

Best Practices Paper on Combating the Abuse of Non-Profit Organisations (Recommendation 8)

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Les organismes de bienfaisance et les organismes a but non lucratif (OBNL) jouent un rôle vital dans notre société, en fournissant des secours et soutien aux groupes de la population dans le besoin, et en temps de crise urgente. Malheureusement, la collecte de fonds de bienfaisance a également été utilisé pour fournir une couverture pour le financement du terrorisme.

Recommandation 8 du GAFI exige que les lois et règlements qui régissent les organisations à but non lucratif soient revus afin que ces organisations ne peuvent pas être utilisés pour le financement du terrorisme. Le GAFI a établi les meilleures pratiques, visant à prévenir l'utilisation abusive des OBNL pour le financement du terrorisme tout en respectant les activités légitimes des OBNL.

LE GAFI salue les efforts des OBNL pour fournir des services de bienfaisance partout dans le monde, souvent dans des zones reculées et difficiles. Le but de ce document est de faciliter ces efforts et de protéger l'intégrité et la réputation du secteur des OSBL en fournissant des exemples de façons dont le gouvernement et le secteur des OBNL peuvent travailler ensemble à la protection du secteur mondial NPO contre toute utilisation abusive. Ce document, publié à l'origine en Octobre 2002 et mis à jour en Juin 2013, a été entièrement révisé pour prendre en compte les conclusions des typologies rapport sur "des risques d'abus terroriste en organisations à but non lucratif», publié en Juin 2014 ainsi que des contributios des gouvernements et du secteur privé.

Le GAFI est engagée à maintenir un dialogue étroit et constructif avec le secteur privé, y compris avec e secteur des OBNL et a consulté avec eux sur une base régulière au cours de la révision de ce document.

Document disponible en anglais uniquement.