Méthodologie d'évaluation de la conformité aux 40 Recommandations et aux 9 Recommandations Spéciales

Méthodologie d'évaluation de la conformité aux 40 Recommandations et aux 9 Recommandations Spéciales

Méthodologie 2004

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La méthodologie 2004 d’évaluation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), avec ses critères d’évaluation, est destinée à servir de guide lors de l'évaluation la conformité du dispositif mis en place par un pays aux normes internationales de LBC/FT telles qu’elles figurent dans les 40 Recommandations du GAFI et dans les 9 Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme (ci-après désignées collectivement sous l’appellation de Recommandations du GAFI). Les critères entrant dans le cadre de cette méthodologie n’élargissent et ne modifient pas les 40 Recommandations ou les 9 Recommandations spéciales qui constituent la norme internationale. Cette méthodologie constitue un outil essentiel pour aider les évaluateurs lors de la préparation de rapports d’évaluation détaillée ou de rapports d’évaluation mutuelle du dispositif de LBC/FT. Elle les aidera à identifier les systèmes et mécanismes dont sont dotés les pays dans des contextes juridiques, réglementaires et financiers des plus divers, afin de mettre en place des dispositifs efficaces de LBC/FT. Cette méthodologie est également utile aux pays qui réexaminent leur propre dispositif, notamment en liaison avec des projets d’assistance technique.

Elle est le reflet des principes énoncés dans les Recommandations du GAFI. Elle s’appuie aussi sur l’expérience que le GAFI et les organismes régionaux de type GAFI ont pu tirer de leurs évaluations mutuelles, sur celle du Fonds monétaire international et celle de la Banque mondiale dans le cadre de leur Programme d’évaluation du secteur financier et aussi, en ce qui concerne le FMI, dans le cadre de son Programme d'évaluation des centres financiers offshore. Le GAFI, le FMI et la Banque mondiale ont aussi examiné les évaluations et évaluations mutuelles menées en 2002 et 2003 à l’aide de la méthodologie d’évaluation de la LBC/FT publiée en octobre 2002 et ces examens ont apporté des indications pour l’élaboration de la présente méthodologie.

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