Évaluations mutuelles

Les principes-clés pour les évaluations mutuelles

Les procédés d’évaluation mutuelle sont fondamentaux au travail du GAFI et des autres organismes d’évaluation LAB/CFT. En juin 2010, la plénière du GAFI a approuvé une série de principes-clés pour les évaluations mutuelles. Ces principes-clés ont été préparés par le GAFI, en collaboration avec les organismes régionaux de type GAFI, le FMI et la Banque mondiale. Ils présentent les objectifs fondamentaux, les principes et les fondations essentielles des procédés d’évaluation. Leur observance améliorera la qualité et la cohérence des rapports d’évaluation mutuelle et des procédures applicables.

Les principes-clés sont:

1.

Le GAFI établit les normes internationales pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui sont les 40 + 9 Recommandations (les Normes du GAFI) et il travaille à la mise en œuvre entière et effective de ces normes. En cette qualité le GAFI garantit l’intégrité générale, la qualité et la cohérence des procédés d’évaluation (y compris par les procédés de suivi) et il s’assure également de la juste ’interprétation des normes du GAFI. Le GAFI travaille avec les autres organismes d’évaluation pour de s’assurer que les rapports d’évaluation mutuelle et les rapports de suivi soient le reflet objectif de la situation d’un pays évalué.

2.

Chaque organisme d’évaluation finalise ses propres évaluations et ses procédés de suivi.

3.

Les REM/DAR sont indépendants, objectifs, précis et de grande qualité. Ils sont préparés et finalisés dans les délais.

4.

Il existe un level playing field entre les REM/DAR (en particulier leurs conclusions et notations), ceux-ci étant cohérents entre eux et entre organismes d’évaluation par rapport aux normes du GAFI et à la méthodologie.

5.

Les procédures d’évaluation sont documentées, justes, rationnelles et efficaces : elles font un usage efficace des ressources limitées, permettent un traitement égal des pays évalués, créent des procédés clairs et approuvés en cas d’évaluations conjointes, incluent un mécanisme de revue de qualité et évitent des retards inutiles et des duplications. Les procédures pour les débats en plénière prévoient un temps adéquat pour une discussion pleine et appropriée du REM, avec un procédé qui donne à l’équipe d’évaluateurs, au pays évalué et aux membres et observateurs l’opportunité de participer pleinement.

6.

Il existe un haut niveau de clarté et de transparence vis-à-vis des progrès réalisés par les pays pour améliorer leur conformité avec les normes du GAFI. Tous les rapports d’évaluation mutuelle sont publiés. Concernant les évaluations des pays non membres du GAFI ou d’organismes régionaux de type GAFI faites par le FMI et la Banque mondiale, ces derniers, encouragent fortement la publication de ces évaluations.

7.

Les organismes d’évaluation ont des procédés de suivi effectifs et transparents qui ont pour résultat que les pays obtiennent une conformité satisfaisante aux normes du GAFI dans les meilleurs délais. De tels procédés sont complétés, si nécessaire, par d’autres mécanismes qui encouragent et facilitent la conformité, y compris par la prioritisation des mesures correctives.

last updated: 8 févr.. 2012

Autre

principes, objectifs, procédé d'évaluation