Sujet: Juridictions à haut risque et non coopératives

Sujet: Juridictions à haut risque et non coopératives

Sur la base des résultats des analyses réalisées par le Groupe d’examen de la coopération internationale (ICRG), les juridictions à haut risque et/ou non coopératives peuvent être publiquement identifiées dans l'un des deux documents publiés par le GAFI trois fois par an.

Le premier document, la Déclaration publique du GAFI, identifie:

1) Les juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT et qui font l’objet d’un appel du GAFI à ses membres et aux autres juridictions à appliquer des contre-mesures.

2) Les juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT qui n’ont pas fait de progrès suffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d’action élaboré avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances.

Dans le deuxième document public du GAFI, "Améliorer la conformité aux normes de LBC/FT dans le monde : Un processus permanent", le GAFI identifie les juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT mais déterminées, grâce à un engagement politique de haut niveau, à corriger ces défaillances par la mise en œuvre d’un plan d’action élaboré en coopération avec le GAFI. La situation varie d’un pays à l’autre et chacun présente donc des degrés de risques différents sur le plan de la LBC/FT. Le GAFI encourage ses membres à prendre en compte les défaillances stratégiques recensées dans ce document.

Suivi des progrès

Le GAFI surveille de près les progrès accomplis par ces pays ainsi que la mise en œuvre de leurs plans d’action. Le GAFI continuera à travailler avec les juridictions pendant la mise en œuvre de leurs plans d’action jusqu’à ce que des progrès satisfaisants soient accomplis et que les juridictions puissent sortir de ce document. Par ailleurs, le GAFI continuera sans relâche d’identifier les autres pays mettant en danger le système financier international pour des motifs de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

En particulier, le GAFI a appelé ses membres, et a conseillé vivement à tous les pays, de renforcer les mesures préventives et d’appliquer des contre-mesures efficaces vis-à-vis de l’Iran et de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), depuis respectivement février 2009 et février 2011.