Améliorer la conformité aux normes de LBC/FT dans le monde : un processus permanent - 21 juin 2013

Oslo, Norvège, le 21 juin 2013 – Dans le cadre de l’examen continu du respect par les juridictions des normes de LBC/FT, le GAFI a identifié, à ce jour, les juridictions ci-dessous comme présentant des défaillances stratégiques en termes de LBC/FT et ayant élaboré avec le GAFI des plans d’actions visant à corriger ces défaillances. Bien que les situations diffèrent d’une juridiction à l’autre, celles-ci se sont toutes engagées à un haut niveau politique, et par écrit, à corriger les défaillances identifiées. Le GAFI salue ces engagements.

Un nombre important de juridictions n’a pas encore été examiné par le GAFI. De manière continue, ce dernier poursuit l’identification des juridictions présentant un risque pour le système financier international.

Le GAFI et les Organismes régionaux de type GAFI (FATF-Style Regional Bodies - FSRBs) continueront de travailler avec les juridictions ci-dessous et de présenter des rapports sur les progrès qu’elles réalisent pour remédier aux défaillances identifiées. Le GAFI appelle ces juridictions à achever au plus vite la mise en œuvre de leur plan d’action, et ce, dans les délais impartis. Le GAFI surveillera étroitement la mise en œuvre de ces plans d’action et encourage ses membres à tenir compte des informations ci-dessous.

Afghanistan
Albanie
Angola
Argentine
Bangladesh
Cambodge
Cuba

Kirghizistan
Koweït
Laos
Maroc
Mongolie
Namibie
Népal

Nicaragua
Nigéria
Soudan
Tadjikistan
Zimbabwé 

Juridictions ne réalisant pas de progrès suffisants

Algérie
Antigua-et-Barbuda

 

 

Juridictions qui ne font plus l’objet du processus permanent de surveillance du GAFI 

Bolivie
Brunei Darussalam

Philippines 
Sri Lanka
Thaïlande

Afghanistan

En juin 2012, l’Afghanistan s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. L’Afghanistan devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; (2) en établissant et en mettant en œuvre un cadre juridique satisfaisant d’identification, de dépistage et de gel des avoirs terroristes ; (3) en mettant en œuvre un programme de contrôle et de surveillance satisfaisant en matière de LBC/FT à l’égard de tous les secteurs financiers ; (4) en établissant et en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des avoirs en rapport avec le blanchiment de capitaux ; (5) en établissant une cellule de renseignements financiers pleinement opérationnelle et efficace et (6) en établissant et en mettant en œuvre des contrôles efficaces sur les opérations transfrontalières en espèces. Le GAFI recommande vivement à l’Afghanistan de corriger ses défaillances et de poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Albanie

En juin 2012, l’Albanie s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis, l’Albanie a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. L’Albanie devrait poursuivre la mise en œuvre son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en établissant et en mettant en œuvre un cadre juridique satisfaisant d’identification, de dépistage et de gel des avoirs terroristes et (2) en renforçant le cadre de la coopération internationale en matière de financement du terrorisme. Le GAFI encourage l’Albanie à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Angola

En juin 2010, et à nouveau en février 2013 dans le cadre de son plan d’action révisé, l’Angola s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. L’Angola devrait continuer de travailler à la correction de ces défaillances, notamment : (1) en incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; (2) en établissant et en mettant en œuvre un cadre juridique satisfaisant pour la confiscation des fonds liés au blanchiment de capitaux et l’identification et le gel sans délai des avoirs terroristes ; (3) en assurant le fonctionnement efficace de la cellule de renseignements financiers et (4) en s’assurant que des lois et procédures satisfaisantes permettent de fournir l’entraide judiciaire. Le GAFI encourage l’Angola à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Argentine

En juin 2011, l’Argentine s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février 2013, l’Argentine a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, parmi lesquelles la publication de nouveaux règlements créant des voies de coopération avec les autorités étrangères de contrôle du secteur financier. Cependant, le GAFI a constaté que des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. L’Argentine devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en réglant les derniers problèmes en matière d’incrimination du blanchiment de capitaux et de gel des avoirs ayant un lien avec le terrorisme ; (2) en réglant les derniers problèmes relatifs à la cellule de renseignements financiers et aux obligations de déclaration des opérations suspectes ; (3) en renforçant davantage le programme de contrôle en matière de LBC/FT à l’égard de tous les secteurs financiers et (4) en veillant à la mise en œuvre des nouvelles voies de coopération internationale en matière de contrôle. Le GAFI encourage l’Argentine à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Bangladesh

En octobre 2010, le Bangladesh s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février 2013, le Bangladesh a pris d’importantes mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, parmi lesquelles l’adoption des amendements nécessaires à sa législation contre le financement du terrorisme et la publication d’un amendement au décret sur la prévention et la répression du terrorisme et du financement du terrorisme (2012) afin de mettre en œuvre les résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Bangladesh devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des avoirs terroristes et (2) en assurant le fonctionnement efficace de la cellule de renseignements financiers. Le GAFI encourage le Bangladesh à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Cambodge

En juin 2011, le Cambodge s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février 2013, le Cambodge a pris d’importantes mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, parmi lesquelles la promulgation d’amendements à sa législation en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Cambodge devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en établissant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des avoirs terroristes ; (2) en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes pour la confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux ; (3) en assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la cellule de renseignements financiers et (4) en établissant et en mettant en œuvre des contrôles efficaces sur les opérations transfrontalières en espèces. Le GAFI encourage le Cambodge à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Cuba

En février 2013, Cuba s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et GAFISUD afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février 2013, Cuba a pris des mesures notables visant à améliorer son régime de LBC/FT, parmi lesquelles la signature d’un mémorandum d’accord en matière de coopération avec les CRF au sein de GAFISUD et la publication de nouvelles mesures en matière de vigilance relative à la clientèle et de déclaration des opérations suspectes. En raison du caractère récent de ces mesures, le GAFI ne les a pas encore examinées. Le GAFI a constaté qu’il existe certaines défaillances en matière de LBC/FT. Cuba devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; (2) en établissant et en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des avoirs terroristes ; (3) en améliorant les mesures de vigilance relatives à la clientèle ; (4) en améliorant les obligations en matière de déclaration des opérations suspectes ; (5) en assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la cellule de renseignements financiers et (6) en s’assurant que des lois et procédures satisfaisantes sont en place en matière de coopération internationale et d’entraide judiciaire.

Kirghizistan

En octobre 2011, le Kirghizistan s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le Groupe Eurasie afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février 2013, le Kirghizistan a pris d’importantes mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, parmi lesquelles la promulgation d’amendements au code pénal améliorant l’incrimination du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Kirghizistan devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en clarifiant et en réglant, si nécessaire, les derniers problèmes en matière d’incrimination du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; (3) en mettant en œuvre un programme satisfaisant et efficace de contrôle en matière de LBC/FT à l’égard de tous les secteurs financiers. Le GAFI encourage le Kirghizistan à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Koweït

En juin 2012, le Koweït s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février 2013, le Koweït a pris d’importantes mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, parmi lesquelles la ratification de la Convention sur le financement du terrorisme et la promulgation d’une loi en matière de LBC/FT. Le GAFI n’a pas examiné cette loi en raison de son caractère très récent et par conséquent n’a pas encore déterminé dans quelle mesure celle-ci apporte les corrections suivantes : (1) incriminer le financement du terrorisme de manière satisfaisante ; (2) établir et mettre en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des avoirs terroristes ; (3) s’assurer que des lois et procédures adaptées permettent de fournir l’entraide judiciaire ; (4) adopter des mesures efficaces de vigilance relatives à la clientèle; (5) s’assurer du fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la cellule de renseignements financiers, en garantissant notamment son autonomie opérationnelle et (6) s’assurer que les institutions financières ont connaissance de leurs obligations de déclarer les opérations suspectes ayant un lien avec le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et qu’elles s’y conforment. Le GAFI encourage le Koweït à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Laos

En juin 2013, le Laos s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le Laos travaillera à la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; (2) en établissant et en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux ; (3) en établissant et en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification, de dépistage et de gel des avoirs terroristes ; (4) en établissant une cellule de renseignements financiers pleinement opérationnelle et efficace ; (5) en créant des obligations satisfaisantes de déclaration des opérations suspectes ; (6) en mettant en œuvre un programme satisfaisant de contrôle et de surveillance de tous les secteurs financiers en matière de LBC/FT et (7) en établissant et en mettant en œuvre des contrôles efficaces sur les opérations transfrontalières en devises. Le GAFI encourage le Laos à corriger ses défaillances restantes en mettant en œuvre son plan d’action.

Maroc

Depuis février 2010, date à laquelle il s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT, le Maroc a réalisé d’importants progrès dans l’amélioration de son régime de LBC/FT. Le Maroc a, dans une large mesure, mis en œuvre son plan d’action, notamment en adoptant des amendements visant à étendre le champ des infractions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en élargissant les obligations de vigilance relative à la clientèle et en prenant des mesures afin de rendre sa cellule de renseignements financiers opérationnelle. Le GAFI réalisera une visite sur place afin de confirmer que le processus de mise en œuvre des réformes et actions nécessaires est en cours et permet de corriger les défaillances identifiées par le GAFI.

Mongolie

En juin 2011, la Mongolie s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février 2013, la Mongolie a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, parmi lesquelles la promulgation d’une législation révisée en matière de LBC/FT et d’amendements à la loi contre le terrorisme et à sa loi sur l’enregistrement des personnes morales par l’État. Cependant, le GAFI a constaté que des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. La Mongolie devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; (2) en établissant et en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des avoirs terroristes ; (3) en établissant des procédures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux et (4) en démontrant que les prestataires de services de transfert de fonds sont efficacement réglementés. Le GAFI encourage la Mongolie à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Namibie

En juin 2011, la Namibie s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GABAOA afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. La Namibie devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme et (2) en établissant et en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des avoirs terroristes. Le GAFI encourage la Namibie à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Népal

En février 2010, le Népal s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février 2013, le Népal a pris d’importantes mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, parmi lesquelles la promulgation d’amendements à l’ordonnance sur la prévention du blanchiment d’avoirs (de capitaux) et de l’ordonnance sur le gel, le dépistage et la confiscation des produits et instruments d’infractions pénales. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Népal devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en établissant et en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et le gel des avoirs terroristes ; (2) en faisant la démonstration de la mise en œuvre satisfaisante de sa législation en matière d’entraide judiciaire et (3) en assurant le fonctionnement efficace de la cellule de renseignements financiers. Le GAFI encourage le Népal à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Nicaragua

En juin 2011, le Nicaragua s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le Groupe d'action financière des Caraïbes (GAFIC) afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février 2013, le Nicaragua a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, parmi lesquelles la publication de règles imposant à certaines entités déclarantes de s’enregistrer auprès de la CRF et d’un décret présidentiel visant à créer un cadre pour le gel des avoirs terroristes. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Nicaragua devrait travailler avec le GAFI et le GAFIC à la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) s’assurant qu’il existe des mesures efficaces de vigilance relatives à la clientèle et de conservation des données, en particulier pour les entités qui ne sont actuellement pas réglementées par l’autorité de contrôle ; (2) en créant des obligations satisfaisantes de déclaration des opérations suspectes ayant un lien avec le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; (3) en mettant en œuvre un programme satisfaisant de contrôle en matière de LBC/FT à l’égard de tous les secteurs financiers ; (4) en assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la cellule de renseignements financiers et (5) en s’assurant qu’il existe des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des avoirs terroristes. Le GAFI encourage le Nicaragua à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Nigéria

Depuis février 2010, date à laquelle le Nigéria s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GIABA afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT, le Nigéria a réalisé d’importants progrès dans l’amélioration de son régime de LBC/FT. Le Nigéria a, dans une large mesure, mis en œuvre son plan d’action, notamment en promulguant une législation visant à incriminer de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en mettant en œuvre des procédures d’identification et de gel des avoirs terroristes, en s’assurant que les obligations de vigilance relative à la clientèle s’appliquent à l’ensemble des institutions financières et en renforçant le cadre global du contrôle en matière de LBC/FT. Le GAFI réalisera une visite sur place afin de confirmer que le processus de mise en œuvre des réformes et actions nécessaires est en cours et permet de corriger les défaillances identifiées par le GAFI.

Soudan

En février 2010, le Soudan s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis que le plan d’action initial a été élaboré, le Soudan a fait l’objet d’un rapport d’évaluation mutuelle. Ce rapport a mis en évidence des défaillances stratégiques supplémentaires qui ont été intégrées dans un plan d’action révisé. Celui-ci a fait l’objet d’un engagement politique renouvelé. Le Soudan devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; (2) en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des avoirs terroristes ; (3) en assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la cellule de renseignements financiers ; (4) en s’assurant qu’il existe un programme efficace de contrôle du respect des obligations de LBC/FT ; (5) en renforçant les mesures de vigilance relative à la clientèle ; (6) en s’assurant que les institutions financières ont connaissance de leurs obligations de soumettre des déclarations d’opérations suspectes en rapport avec le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et qu’elles s’y conforment, et (7) en s’assurant que des lois et procédures appropriées sont en place en matière de coopération internationale et d’entraide judiciaire. Le GAFI encourage le Soudan à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Tadjikistan

En juin 2011, le Tadjikistan s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le Groupe Eurasie afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis février 2013, le Tadjikistan a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, parmi lesquelles la promulgation d’amendements au code pénal améliorant l’incrimination du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Tadjikistan devrait continuer de travailler avec le GAFI et le Groupe Eurasie à la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en réglant les derniers problèmes en matière de financement du terrorisme ; (2) en établissant et en mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux et d’identification et de gel des avoirs terroristes et (3) en réglant les derniers problèmes relatifs aux mesures de vigilance relatives à la clientèle. Le GAFI encourage le Tadjikistan à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Zimbabwé

En juin 2011, le Zimbabwé s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GABAOA afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Le Zimbabwé a pris d’importantes mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, parmi lesquelles la promulgation d’une loi en matière de LBC/FT le 20 juin 2013. Le GAFI n’a pas examiné cette loi en raison de son caractère très récent et par conséquent n’a pas encore déterminé dans quelle mesure celle-ci apporte les corrections suivantes : (1) incriminer de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; (2) établir et mettre en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des avoirs terroristes ; (3) s’assurer du fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la cellule de renseignements financiers ; (4) s’assurer que les institutions financières ont connaissance de leurs obligations de déclarer les opérations suspectes en lien avec le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et s’y conforment, et (5) promulguer et mettre en œuvre une législation appropriée en matière d’entraide judiciaire. Le GAFI encourage le Zimbabwé à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Juridictions ne réalisant pas de progrès suffisants

Le GAFI n’a pas encore l’assurance que les juridictions ci-dessous ont réalisé des progrès suffisants dans la mise en œuvre de leur plan d’action élaboré en accord avec le GAFI. L’élément le plus important et/ou la majorité des éléments du plan d’action n’ont pas été traités. Si ces juridictions ne prennent pas de mesures suffisantes pour mettre en œuvre des éléments importants de leur plan d’action avant octobre 2013, le GAFI identifiera ces juridictions comme n’étant pas en conformité avec le plan d’action auquel elles ont souscrit et, à titre de mesure additionnelle, appellera ses membres à prendre en compte les risques émanant des défaillances relatives à ces juridictions.

Algérie

Bien que l’Algérie se soit engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT, le GAFI n’a pas encore l’assurance que l’Algérie a réalisé des progrès suffisants dans la mise en œuvre de son plan d’action, et certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. L’Algérie devrait continuer de travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN à la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment : (1) en incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme ; (2) en établissant et en mettant en œuvre un cadre juridique satisfaisant d’identification, de dépistage et de gel des avoirs terroristes et (3) en améliorant les mesures de vigilance relatives à la clientèle. Le GAFI encourage l’Algérie à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Antigua-et-Barbuda

Bien qu’Antigua-et-Barbuda se soit engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIC afin de corriger ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT, le GAFI n’a pas encore l’assurance qu’Antigua-et-Barbuda a réalisé des progrès suffisants dans la mise en œuvre de son plan d’action, et certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Antigua-et-Barbuda devrait continuer de travailler à la mise en œuvre de son plan d’action afin de corriger ces défaillances, notamment en continuant d’améliorer le cadre global du contrôle. Le GAFI encourage Antigua-et-Barbuda à corriger ses défaillances restantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

 

Juridictions qui ne font plus l’objet du processus permanent de surveillance du GAFI

Bolivie

Le GAFI salue les progrès importants de la Bolivie dans l’amélioration de son régime de LBC/FT et note qu’elle a établi le cadre législatif et réglementaire lui permettant de tenir les engagements pris dans son plan d’action relatif aux défaillances stratégiques identifiées par le GAFI en février 2010. La Bolivie n’est donc plus soumise au processus permanent de surveillance de la conformité en matière de LBC/FT mené par le GAFI. La Bolivie continuera de travailler avec GAFISUD afin de corriger l’ensemble des problèmes en matière de LBC/FT identifiés dans son rapport d’évaluation mutuelle.

Brunei Darussalam

Le GAFI salue les progrès importants du Brunei Darussalam dans l’amélioration de son régime de LBC/FT et note qu’il a établi le cadre législatif et réglementaire lui permettant de tenir les engagements pris dans son plan d’action relatif aux défaillances stratégiques identifiées par le GAFI en juin 2011. Le Brunei Darussalam n’est donc plus soumis au processus permanent de surveillance de la conformité en matière de LBC/FT mené par le GAFI. Le Brunei Darussalam continuera de travailler avec le GAP afin de corriger l’ensemble des problèmes en matière de LBC/FT identifiés dans son rapport d’évaluation mutuelle.

Philippines

Le GAFI salue les progrès importants des Philippines dans l’amélioration de leur régime de LBC/FT et note qu’elles ont établi le cadre législatif et réglementaire leur permettant de tenir les engagements pris dans leur plan d’action relatif aux défaillances stratégiques identifiées par le GAFI en octobre 2010. Les Philippines ne sont donc plus soumises au processus permanent de surveillance de la conformité en matière de LBC/FT mené par le GAFI. Les Philippines continueront de travailler avec le GAP afin de corriger l’ensemble des problèmes identifiés dans leur rapport d’évaluation mutuelle, et notamment de soumettre le secteur des casinos aux Philippines à une réglementation en matière de LBC/FT.

Sri Lanka

Le GAFI salue les progrès importants du Sri Lanka dans l’amélioration de son régime de LBC/FT et note qu’il a établi le cadre législatif et réglementaire lui permettant de tenir les engagements pris dans son plan d’action relatif aux défaillances stratégiques identifiées par le GAFI en février 2010. Le Sri Lanka n’est donc plus soumis au processus permanent de surveillance de la conformité en matière de LBC/FT mené par le GAFI. Le Sri Lanka continuera de travailler avec le GAP afin de corriger l’ensemble des problèmes en matière de LBC/FT identifiés dans son rapport d’évaluation mutuelle, et notamment de s’assurer de la mise en œuvre continue de ses procédures d’identification et de gel des avoirs terroristes.

Thaïlande

Le GAFI salue les progrès importants de la Thaïlande dans l’amélioration de son régime de LBC/FT et note qu’elle a établi le cadre législatif et réglementaire lui permettant de tenir les engagements pris dans son plan d’action relatif aux défaillances stratégiques identifiées par le GAFI en février 2010. La Thaïlande n’est donc plus soumise au processus permanent de surveillance de la conformité en matière de LBC/FT par le GAFI. La Thaïlande continuera de travailler avec le GAP afin de corriger l’ensemble des problèmes en matière de LBC/FT identifiés dans son rapport d’évaluation mutuelle.

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