Juridictions à haut risque et non coopératives

Bosnie-Herzégovine: manque de progrès dans l'adoption de législation nécessaire

La publication de cette déclaration MONEYVAL sur le site Web du GAFI ne constitue pas une approbation officielle par le GAFI. Toutefois, cette déclaration publique contient des informations qui doivent être porté à la connaissance des pays et le secteur privé, dans le cadre de leur mise en œuvre de l'approche fondée sur les risques.

Déclaration publique de MONEYVAL sur la Bosnie-Herzégovine

Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) du Conseil de l’Europe a diffusé une déclaration publique concernant la Bosnie-Herzégovine étant donné l’absence persistante de progrès en matière d'adoption d’une législation permettant de répondre à ses préoccupations.

MONEYVAL a adopté la déclaration publique à sa 44e Assemblée plénière (31 mars - 4 avril 2014) dans le cadre de l’étape 3 de ses Procédures de conformité renforcées. Il en a pourtant ajourné la diffusion jusqu’au 1er juin 2014 pour donner à la Bosnie-Herzégovine plus de temps afin d’adopter les modifications nécessaires de la loi préventive et du Code pénal. La législation nécessaire n'a pas été adoptée par le Parlement de Bosnie-Herzégovine dans le délai du 31 mai 2014 imparti par MONEYVAL.

MONEYVAL a invité le GAFI à transmettre ses préoccupations à l’attention du réseau mondial du GAFI.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du MONEYVAL.

 

Actualité