Méthodes et tendances

Les méthodes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme sont en constante évolution. Comme le secteur financier international met en œuvre les normes du GAFI, les criminels doivent chercher d’autres moyens pour blanchir les produits de leurs activités illicites.

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22 févr. 2013	Lignes directrices sur l’évaluation nationale des risques Ces lignes directrices sont destinées à assister les pays dans la conduite de leur évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Lorsque ces risques sont correctement compris, les autorités nationales peuvent appliquer les mesures en fonction de ces risques, c'est-à-dire l’approche fondée sur les risques, qui est un élément central des standards du GAFI ainsi que cela est prévu par la Recommandation 1.
28 Nov 2012	Improving the understanding of terrorist financing in West Africa and advancing other research This year's annual typologies expert meeting was jointly organised by the FATF and the Inter-Governmental Action Group against Money Laundering (GIABA), in Dakar, Senegal from 26-28 November.
20 Jul 2012	Trade-based money laundering typologies This report studies the extent of prevalence of trade-based money laundering (TBML), highlights the methods and techniques used for TBML and identifies red flags to detect and respond to TBML. This study was conducted by the Asia Pacific Group on Money Laundering (APG).
12 juil. 2012	Commerce illicit du tabac Ce rapport analyse les vulnérabilités en termes de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme que représente le commerce illicite du tabac au niveau mondial, régional et des pays.
11 juil. 2012	Questions opérationnelles – Lignes directrices sur les enquêtes financières La GAFI a développé des lignes directrices pour aider les pays à prendre conscience de l’importance du rôle des autorités de poursuite dans les enquêtes sur le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le traçage des avoirs.
3 juil. 2012	Facteurs de risque spécifiques au blanchiment des produits de la corruption Les Recommandations du GAFI adoptées en février 2012 imposent d’appliquer des mesures complémentaires à des clients et activités spécifiques. En particulier, des systèmes de gestion des risques appropriés doivent être mis en place afin de déterminer si un client ou un bénéficiaire effectif est une personne politiquement exposée. Ce rapport est destiné à assister le secteur financier à mieux comprendre et identifier les facteurs de risque qui peuvent révéler le blanchiment de produits de la corruption.
14 oct. 2011	Blanchiment de capitaux par l’utilisation de Nouvelles Méthodes de Paiement Ce rapport est basé sur le rapport sur les typologies de 2006 sur les Nouvelles Méthodes de Paiement. Depuis 2006, le nombre de transactions utilisant ces Nouvelles Méthodes de Paiement ainsi que leur volume ont fortement augmenté. Une autre conséquence est l’augmentation du nombre de cas dans lesquels ces systèmes de paiement ont été exploités à des fins de BC/FT.
29 juil. 2011	Blanchiment de capitaux et corruption Dans le cadre plus large des travaux des travaux menés sur cette question, le GAFI a préparé un rapport sur les liens entre corruption et blanchiment de capitaux. Il identifie les vulnérabilités-clés du cadre actuel de LBC/FT et les obstacles au recouvrement des produits de la corruption (document uniquement disponible en anglais).
21 juil. 2011	Piraterie maritime organisée et enlèvement pour rançon Dans le cadre plus large des travaux des travaux menés sur cette question, le GAFI a préparé un rapport sur la piraterie maritime organisée et l'enlèvement pour rançon. Ce rapport a vocation à informer les organismes internationaux en charge de ces questions, mais il constitue également une source utile d’information sur ces problématiques.(document en anglais uniquement)
15 juil. 2011	Trafic d’êtres humains et de migrants Le GAFI a réalisé une étude qui décrit les flux de capitaux liés à ces deux problèmes distincts et tente d’en évaluer le montant (document en anglais uniquement).
22 oct. 2010	Blanchiment de capitaux par l’utilisation de Nouvelles Méthodes de Paiement Ce nouveau rapport de typologie compare les « risques potentiels » décrits dans le rapport 2006 aux « risques réels » se basant sur de nouveaux cas d’études et de typologies. Ce rapport décrit également plusieurs indicateurs d’activité suspecte qui aideront à détecter des activités de BC/FT. (document uniquement disponible en anglais)
15 oct. 2010	Les risques de BC via les Prestataires de Services aux Sociétés et aux Fiducies Les Prestataires de Services aux Sociétés et aux Fiducies représentent un lien important entre les institutions financières et nombre de leurs clients. Ils sont souvent utilisés, sciemment ou non, dans les activités de BC. Ce rapport détaillé sur les typologies mesure l’efficacité de la mise en œuvre pratique des 40+9 Recommandations du GAFI s’agissant des Prestataires de Services aux Sociétés et aux Fiducies. Il traite également du rôle des Prestataires de Services aux Sociétés et aux Fiducies dans la détection, la prévention et la répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Enfin, il évalue les potentiels besoins de nouvelles obligations internationales ou sectorielles pour les Prestataires de Services aux Sociétés et aux Fiducies. Le rapport sera disponible sur le site internet du GAFI dans les prochaines semaines. (rapport en anglais uniquement)
15 oct. 2010	Les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le secteur des valeurs mobilières Ce secteur est un des secteurs essentiels du secteur financier par lequel les personnes physiques et morales peuvent accéder au système financier, et fournit des occasions aux criminels d’en abuser. Ce secteur se caractérise par la vitesse d’exécution des opérations, sa portée universelle et sa faculté d’adaptation, qui le rendent intéressant pour ceux qui voudraient en abuser. (rapport en anglais uniquement)
15 oct. 2010	The Misuse of Corporate Vehicles, Including Trust and Company Service Providers Ce rapport (disponible en anglais uniquement) fait partie d'une série d'études thématiques menées par le GAFI pour fournir un regard en profondeur sur les typologies du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.
27 juil. 2010	Global Money Laundering and Terrorist Financing Threat Assessment Ce document, produit par le GAFI, a pour objectif d’améliorer la compréhension de ces menaces et leur impact négatif, et aider les gouvernements à prendre les mesures déterminantes pour minimiser les dommages que ces menaces peuvent causer.
5 Jul 2010	Money Laundering through Money Remittance and Currency Exchange Providers This report sets out identified money laundering and terrorist financing methods and techniques involving money remittance and currency exchange providers, and provides a useful general overview of this sector, the regulatory framework, the supervision and sanctioning regimes.
26 mars 2010	Rapport sur les typologies : les vulnérabilités en termes de blanchiment de capitaux des zones franches Le GAFI a réalisé une étude approfondie sur les vulnérabilités des zones franches en termes de blanchiment de capitaux. À l’appui d’une série de cas, ce rapport illustre comment les zone franches peuvent être utilisées à des fins abusives de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. (rapport en anglais uniquement)
15 oct. 2009	Nouvelles lignes directrices pour le secteur de l’assurance-vie sur l’application de l’approche fondée sur le risque afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Le GAFI a adopté des lignes directrices pour le secteur de l’assurance-vie sur l’application de l’approche fondée sur le risque afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces lignes directrices sont le résultat d’un projet conjoint du GAFI et du secteur privé de développer une série de lignes directrices adaptées à différents secteurs. Plus tôt dans l’année, le GAFI a publié des lignes directrices à l’intention i) des avocats et notaires, ii) des casinos et iii) des entreprises de services financiers. Ces lignes directrices, de même que celles adoptées précédemment sous disponibles sur le site internet du GAFI. Les objectifs de ces lignes directrices sont d’établir les éléments clé d’une approche fondée sur le risque efficace et d’identifier des questions que les autorités publiques et les institutions financières pourraient avoir à traiter dans la mise en œuvre de l’approche fondée sur le risque. (rapport en anglais uniquement)
15 juil. 2009	Risques de blanchiment dans le secteur du football Le GAFI a achevé un rapport complet sur le blanchiment de capitaux dans le secteur du football et il va désormais utiliser ce travail de recherche pour attirer l’attention sur les vulnérabilités potentielles du secteur du football au blanchiment de capitaux et ensuite collaborer avec les organismes internationaux et régionaux compétents en vue de faire face à ce problème. (rapport en anglais uniquement)
16 mars 2009	Les fragilités en termes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme des casinos et du secteur des jeux Le Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment de capitaux (GAP) et le GAFI ont achevé un rapport détaillé sur les Fragilités en termes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme des casinos et du secteur des jeux. Le rapport analyse et fournit, à titre d’illustration, des exemples des fragilités et des questions émergentes relatives à ce secteur, avec une attention particulière portée aux opérations de jeu légales ayant une présence physique. Le rapport conclut qu’il existe, tant au niveau régional qu’international, des fragilités dans le secteur des jeux et des casinos, ce qui fournit des occasions au blanchiment de capitaux et autres crimes financier de prospérer. Afin d’assister les États et les professionnels des jeux à faire face à ces questions, le rapport comprend des indicateurs de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme spécifiques à ce secteur et met l’accent sur les possibles conséquences que cela pourrait avoir sur les politiques, notamment la mise en œuvre efficace des normes du GAFI relatives au secteur des jeux et des casinos. (rapport disponible en anglais uniquement)
18 juin 2008	Rapport Typologies sur le financement de la prolifération Ce rapport analyse la menace du financement de la prolifération ainsi que les méthodes utilisées. Le rapport propose des options de protection contre cette activité.
18 juin 2008	Fragilités des sites commerciaux en ligne et des systèmes de paiement sur Internet en termes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Ce rapport traite d’un type de commerce électronique identifié comme étant le plus vulnérable en termes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) : la relation négociée client-à-client. Le rapport fournit également de nombreux cas d’étude illustrant les abus des relations médiates client-à-client à des fins de BC/FT (document en anglais uniquement).
18 juin 2008	Stratégies d'évaluation du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Ce rapport a pour objectif d’aider les pays à développer leur propre évaluation du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et d’accroître le nombre d’États réalisant des évaluations nationales afin d’améliorer les informations disponibles tant au niveau des États qu’au niveau international. À partir de quelques exemples existant d’évaluation nationale des menaces, le rapport expose les facteurs essentiels à prendre en considération, notamment la source des données et le type d’évaluation (risque, menace ou fragilité), la mesure de l’efficacité des autorités de poursuite et de régulation ainsi que des exemples nationaux d’évaluations du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cela permettra également une plus grande synergie entre les approches nationales, ce qui facilitera la réalisation d’une analyse universelle des menaces émergentes. (Rapport en anglais uniquement)
29 févr. 2008	Rapport sur les typologies de financement du terrorisme This study examines the means used by terrorists to raise funds and the wide variety of methods used to move money within and between organisations. The adaptability and opportunism shown by terrorist organisations suggests that all the methods that exist to move money around the globe are to some extent at risk. The study highlights the importance of links between financial tools and wider counter-terrorist activity to combat terrorist financing: the effectiveness of authorities at both detecting and investigating terrorist activity is significantly enhanced when counter-terrorist intelligence and financial information are used together. Looking ahead the study identifies four areas which could be the focus of efforts to further strengthen counter-terrorist financing efforts: (1) action to address jurisdictional issues including safe havens and failed states, (2) outreach to the private sector to ensure the availability of information to detect terrorist financing, (3) building a better understanding across public and private sectors and (4) enhanced financial intelligence to exploit the value of financial investigation as a tool in fighting terrorism. (rapport en anglais uniquement)
29 juin 2007	Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme par le biais du secteur immobilier Le rapport sur les risques de détournement du secteur immobilier à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme est la première étude approfondie menée par le GAFI sur ce sujet. Il recense plusieurs méthodes de blanchiment parmi les plus courantes qui sont associées aux opérations, placements et financements immobiliers. Les études menées dans le cadre de ce projet ont aussi mis en évidence le fait que ces mêmes méthodes ont été quelquefois utilisées pour des activités soupçonnées de financer le terrorisme. (rapport en anglais uniquement)
23 févr. 2007	Blanchiment du produit de la fraude à la TVA The report identifies the global impact of money laundering generated by the fraud and details the characteristics of the money laundering cycle from the proceeds of the fraud to investment into legitimate economy. (rapport en anglais uniquement)
23 Jun 2006	Trade-Based Money Laundering Trade-based money laundering represents an important channel of criminal activity and, given the growth of world trade, an increasingly important money laundering and terrorist financing vulnerability. This study provides a number of case studies that illustrate how the international trade system has been exploited by criminal organisations. The report has made use of a detailed questionnaire to gather information on the current practices of more than thirty countries.
26 Feb 2004	Money Laundering and Terrorist Financing Typologies 2004-2005 The FATF's Typologies work aims to identify methods and trends in money laundering and terrorist financing. The 2004-2005 Money Laundering and Terrorist Financing Typologies report presents the key outcomes from the work carried out by FATF project teams who focused on: alternative remittance systems, money laundering vulnerabilities in the insurance sector and proceeds from trafficking in human beings and illegal migration.
26 Feb 2004	Money Laundering Typologies 2003-2004 The key outcomes of the 2003-2004 typologies exercise are presented in this report: wire transfers and their relation to terrorist financing, non-profit organisations and links to terrorist financing, money laundering vulnerabilities in the insurance sector, politically exposed persons, gatekeepers and money laundering
14 Feb 2003	Money Laundering Typologies 2002-2003 This report on the 2002-2003 typologies exercise incorporates some of the key findings made during the meeting of experts and covers terrorist financing, money laundering through the securities sector, gold & diamond markets and other terrorist financing & money laundering trends.

Document essentiel

Piraterie maritime organisée et enlèvement pour rançon (en anglais uniquement)