Lignes directrices sur l’approche fondée sur les risques pour les agents immobiliers

FATF Guidance on the RBA for Real Estate Agents

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Ces lignes directrices ont pour but d’aider à la fois les autorités publiques et le secteur privé à appliquer une approche fondée sur les risques afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en :

  • s’entendant sur une approche commune de ce qu’implique l'approche fondée sur les risques,
  • dressant la liste de principes rigoureux d’application de l’approche fondée sur les risques et
  • indiquant des bonnes pratiques à suivre pour la conception et la mise en oeuvre d’une approche fondée sur les risques efficace.

Les lignes directrices visent à présenter les aspects essentiels d’une approche fondée sur les risques efficace et recensent les types de problèmes que les autorités publiques et les institutions financières sont invitées à prendre en compte pour mettre en oeuvre une telle approche.
Les lignes directrices admettent que chaque pays et ses autorités locales, en partenariat avec ses institutions financières, doit définir le régime le plus approprié pour traiter les risques propres au pays. Par conséquent, elles n’entendent pas proposer un modèle unique d’approche fondée sur les risques, mais donner une orientation permettant de se doter d’un dispositif général reposant sur des procédures et des principes rigoureux qu’à titre individuel, les pays et les entreprises sont invités à prendre en compte afin de mettre en oeuvre une approche fondée sur les risques de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Document disponible en anglais uniquement.