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Meilleures pratiques pour le gel des fonds et autres biens terroristes

Le GAFI a décidé de publier des meilleures pratiques pour les États afin de les assister dans la mise en œuvre des mesures de gel sans délai des fonds et autres avoirs terroristes, conformément aux Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies pertinentes et aux normes du GAFI.

Ces meilleures pratiques sont destinées à aider les États à développer et mettre en œuvre les sanctions financières ciblées afin de prévenir et réprimer le financement du terrorisme.

Un gel efficace des fonds et autres biens terroristes est essentiel dans la lutte contre le financement du terrorisme, car il :

• prive les terroristes de leurs fonds, les forçant à utiliser des moyens de financement de leurs opérations plus couteux et plus risqués.
• dissuade les personnes qui autrement auraient été prêtes à financer le terrorisme.
• est l’un des éléments de traçage des fonds permettant de découvrir des terroristes, des groupes terroristes et des activités terroristes.

Document disponible en anglais uniquement.

Please note that this document refers to the FATF Recommendations as published in October 2004, and does not yet take into account the 2012 revision of the FATF Recommendations. 

Click here for the 2012 FATF Recommendations, including the conversion table from the old Recommendation to the new FATF Recommendation.