Nouvelles meilleures pratiques internationales : Détection et prévention des mouvements transfrontaliers illicites d’espèces et d’instruments négociables au porteur

Best Practices: Cash couriers - Illicit cross-border transportation (SR IX)

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L’une des principales méthodes utilisée pour déplacer des avoirs criminels, blanchir des capitaux et financer le terrorisme est le transport physique de devises et d’instruments négociables au porteur d’un pays à un autre. Cette activité peut se réaliser par des passeurs de fonds, par voie postale ou par fret en conteneur. Le Recommandation spéciale IX prévoit des mesures que les pays doivent mettre en place pour détecter et prévenir les transports physiques transfrontaliers de fonds illicites en espèces ou instruments négociables au porteur.

L’expérience montre que la mise en œuvre de la Recommandation spéciale IX par les autorités nationales n’est pas facile en raison de la complexité des obligations visant tous les mouvements transfrontaliers entrants et sortants et ce par les différentes voies utilisées. Ces meilleures pratiques ont été établies selon les expériences des pays qui ont mis en œuvre la Recommandation spéciale IX et complètent donc la Recommandation spéciale IX et sa Note Interprétative. Elles ne couvent pas tous les aspects de la Recommandation spéciale IX, mais fournit des meilleures pratiques dans les domaines qui posent le plus de difficultés.

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Please note that this document refers to the FATF Recommendations as last updated and published in October 2004, and does not yet take into account the 2012 revision of the FATF Recommendations. 

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