Révision des normes du GAFI et versions historiques

Préparation pour le 4ème tour d'évaluations mutuelles

Le Groupe d'Action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental visant à développer et promouvoir des politiques nationales et internationales afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À la fin de sa 3ème tour d'évaluations mutuelles, le GAFI a entrepris un examen de ses Recommandations (les 40 Recommandations et les IX Recommandations spéciales) afin de s'assurer qu'elles demeurent à jour et pertinentes. L'examen était un exercice ciblé et équilibré, visant à maintenir la stabilité nécessaire dans les normes tout en tenant compte des lacunes dans les normes du GAFI en cours.

Première consultation publique

Entre octobre 2010 et janvier 2011, le GAFI a entrepris une consultation publique sur la première phase de la révision de ses normes. Les réponses reçues ont été publiées sur le site web du GAFI en février 2011. La réponse à la consultation a été très importante tant en termes du nombre de soumissions reçues que de leur contenu. Le GAFI apprécie grandement cet apport du secteur privé et de la société civile. Cinquante-et-une contributions ont été reçues de représentants du secteur financier, dix-huit de représentants d’entreprises et professions non financières et six d’autres répondants, y compris d’organisations non gouvernementales.

Le GAFI à examiné les questions soulevées pendant la consultation initiale. En particulier, il a examiné certains aspects des propositions relatifs à l'approche fondée sur les risques, au devoir de vigilance relatif à la clientèle, aux virements et aux personnes politiquement exposées, en tenant compte des observations reçues au cours du processus de consultation.

Une compilation des réponses par secteur est disponible pour téléchargement (en anglais uniquement):

Deuxième consultation publique

Entre juin et septembre 2011, le GAFI a a entrepris une seconde consultation publique sur un ensemble de propositions. 

Un total de 73 réponses ont été reçus de représentants du secteur financier, entreprises et professions non financières et d’autres répondants, y compris d’organisations non gouvernementales.

Le GAFI a examiné ces réponses, un nombre de questions soulevées avait déjà été adressée lors de la révision des normes.  

Une compilation des réponses est disponible, en anglais uniquement: 

Réponse du GAFI à la consultation publique sur la révision des recommandations

La révision des recommandations est l’aboutissement d’un processus de près de trois ans auquel le GAFI a pris soin d’associer le secteur privé (organisations représentatives des professions financières et non financières et ONG) dans le cadre de consultations larges et régulières. Le secteur privé a émis des commentaires et suggestions nombreux et variés, qui ont tous été examinés par le GAFI. Dans le document [ci-dessous], le GAFI répond aux principales questions soulevées par le secteur privé. 

Les nouvelles Recommandations du GAFI

Les révisions des normes du GAFI ont été adopté par la plénière du GAFI en février 2012

Versions historiques des Recommandations du GAFI

Recommandations du GAFI - 2004 (Recommandations 2003 incluant toutes les modifications jusqu'au mois d'octobre 2004)

Recommandations GAFI - 2003

Recommandations GAFI - 1996

Recommandations GAFI - 1990

IX Recommandations spéciales du GAFI

 

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