Juridictions à haut risque et non coopératives

L'absence de mesures pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement dans le régime d'un pays, peut laisser ce pays extremement vulnérable à ces pratiques.   Cette risque touche toutes les transactions financiers avec ce pays, que ce soit à l’intérieur ou hors de ses frontières.

Entre 2000 et 2006, la procédure du GAFI relative aux pays et territoires non coopératifs (PTNC) a eu lieu.  Lors de cette procédure, 23 juridictions avaient été identifié qui présentaient des risques importants de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pour le système financier international.  Or cette procédure a été largement couronnée de succès : toutes les juridictions identifiées comme des PTNC en 2000 et 2001 ont réalisé des progrès significatifs et ne figurent plus sur la liste des PTNC.

Une juridiction est considérée à haut-risque et non coopérative si les réglementations et les pratiques en place constituent et présentent une menace pour les initiatives à l’échelle internationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Depuis 2007, poursuivant ses activités dans le cadre du Groupe d’examen des questions de coopération internationale, le GAFI a analysé les juridictions problématiques ainsi que celles à haut risque et a emis des recommandations d'une action spécifique pour chacune d'entre elles. 

En 2008, le GAFI a publié une série de déclarations traduisant ses inquiétudes quant aux défaillances des dispositifs de LBC/FT en Iran, en Ouzbékistan, au Pakistan, au Turkménistan, à São Tomé et Principe et dans la partie nord de Chypre. Ces déclarations faisaient appel aux membres du GAFI et demandaient instamment à toutes les juridictions de se montrer particulièrement vigilantes concernant les transactions avec l’Iran et l’Ouzbékistan et de renforcer les mesures préventives face aux risques associés à ces pays. Tous les membres du GAFI et de nombreuses autres juridictions ont pris des mesures pour informer leurs institutions financières de ces risques. En février 2009, le GAFI a demandé à ses membres et à d’autres juridictions d’appliquer des mesures de précaution pour protéger leur secteur financier des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme émanant de l’Iran. La situation sera l’objet d’un suivi régulier afin que d’autres initiatives puissent être prises, si nécessaire, pour protéger le système financier international.

La plupart de ces juridictions ont adopté au moins quelques mesures pour se doter de dispositifs de LBC/FT. En octobre 2008, le GAFI a reconnu publiquement les progrès réalisés dans la partie nord de Chypre.

Le GAFI a commencé à renforcer ses procédures face aux juridictions à haut risque en 2008 ; ce processus a été intensifié en faisant appel à un certain nombre d’organismes internationaux, dont le GAFI, pour consolider les mesures prises compte tenu de la crise financière et économique mondiale. En juin 2009, le GAFI a adopté de nouvelles procédures pour identifier les juridictions non coopératives et à haut risque et a engagé le processus d’évaluation des régimes de LBC/FT d’un nombre limité de juridictions. Le processus prévoit un engagement direct des juridictions faisant l’objet d’une évaluation. Une fois les évaluations achevées, les juridictions jugées non coopératives ou à haut risque seront alors désignées publiquement. Le GAFI demandera en conséquence à ses membres et à d’autres juridictions d’appliquer une surveillance renforcée lors de transactions avec les juridictions désignées. En plus d’une surveillance renforcée, le GAFI exigera en dernier recours, si nécessaire, l’application de mesures appropriées pour protéger le système financier.