Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorism

Bien que 20 États membres du Conseil de l'Europe soient évalués par le GAFI, les 27 autres sont membres de ‌MONEYVAL. La Fédération de Russie est à la fois membre de MONEYVAL et du GAFI. Deux membres du GAFI sont désignés par le Président du GAFI pour être membres de MONEYVAL pour une période de deux ans. En 2017, ces pays sont la France et l'Italie. Les juridictions ou pays suivants sont également membres de MONEYVAL : Israël, le Saint-Siège (y compris l'État de la Cité du Vatican), les dépendances de la Couronne du Royaume-Uni de Guernesey, Jersey et l'île de Man, et le territoire britannique d'outre-mer de Gibraltar.

Les représentants des États et territoires auprès de MONEYVAL sont des hauts fonctionnaires et experts responsables de la réglementation et de la supervision d’institutions financières, des hauts fonctionnaires dans les services répressifs et les cellules de renseignement financier, ou des experts juridiques de haut niveau issus des ministères de la justice et/ou des ministères publics et organes judiciaires.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet de MONEYVAL au www.coe.int/moneyval.

Pays et juridictions évaluées par MONEYVAL

  • Albanie
  • Andorre
  • Arménie
  • Azerbaïdjan
  • Bosnie-Herzégovine
  • Bulgarie
  • Chypre
  • Croatie
  • Dépendance de la Couronne britannique de Guernesey
  • Dépendance de la Couronne britannique de Jersey
  • Dépendance de la Couronne britannique de l’île de Man
  • Estonie
  • Géorgie
  • Hongrie
  • Israël
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Malte
  • Monaco
  • Monténégro
  • Pologne
  • République de Moldova
  • République tchèque
  • « L’ex-République yougoslave de Macédoine »
  • Roumanie
  • Fédération de Russie (également membre du GAFI depuis 2003)
  • Saint-Siège (y compris l’État de la Cité du Vatican)
  • Serbie
  • Slovénie
  • Saint-Marin
  • Slovaquie
  • Territoire Britannique d’outre-mer de Gibraltar
  • Ukraine

Observateurs

Plusieurs organes, pays et organisations jouissent du statut d’observateur auprès de MONEYVAL et ont à ce titre le droit d’envoyer leurs représentants aux réunions de ce dernier. En revanche, ces derniers n’ont pas le droit de vote.

 MONEYVAL a octroyé le statut d’observateur aux entités suivantes : 

  • Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE),
  • Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB),
  • Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC),
  • Conférence des Parties à la Convention sur le blanchiment, le dépistage, la saisie et la confiscation des produits du crime et le financement du terrorisme (STCE n° 198),
  • Commission européenne et Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne,
  • États disposant du statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe (Canada, États-Unis d’Amérique, Japon, Mexique),
  • Secrétariat du Groupe d’action financière internationale sur le blanchiment de capitaux (GAFI),
  • OIPC-INTERPOL,
  • Secrétariat du Commonwealth, 
  • Fonds monétaire international,
  • Office des Nations Unies contre les drogues et le crime  (ONUDC),
  • Comité des Nations Unies sur le contre-terrorisme (CTC),
  • Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et de la justice pénale (CCPCJ),
  • Banque mondiale (BM),
  • Banque européenne pour la reconstruction et le développement  (BERD),
  • Groupe des Superviseurs des centres financiers internationaux (GIFCS)  (anciennement Groupe des autorités de contrôle bancaire des centres extraterritoriaux, GOSBO),
  • Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE),
  • Groupe Egmont des cellules de renseignement financier,
  • Groupe eurasien sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (EAG),
  • tout autre organisme régional de type GAFI (FATF style regional body - FSRB) qui devient membre associé du GAFI sur une base de réciprocité,
  • tout membre du GAFI non représenté au sein de MONEYVAL sous la forme de l’une des deux délégations officiellement désignées par le GAFI.