Plus d'information sur l'initiative concernant les pays et territoires non cooperatifs PTNC

Le principal objectif de cette initiative était de réduire la fragilité du système financier face au blanchiment d’argent en s’assurant que toute place financière adopte et mette en œuvre des mesures de prévention, de détection et de sanction du blanchiment selon les normes internationales reconnues.

Le processus permettant de lister les pays et territoires ou de réviser leur statut

Le rapport de février 2000 présentait une procédure de révision du statut des pays et territoires, qui fait partie intégrante de l’initiative. Le GAFI avait établi 4 groupes régionaux de révision (Amérique, Asie-Pacifique, Europe, Afrique/Moyen Orient) qui se composaient de représentants des gouvernements des États membres du GAFI et qui constituaient le principal point de contact avec les pays et territoires dont le statut devait être révisé.

Les pays ou territoires sélectionnés pour une révision, l’étaient sur la base de l’expérience des membres du GAFI et par ordre de priorité. Ils étaient ainsi informés du travail mené par le GAFI. Les groupes de révision rassemblaient donc les lois, les règlements et toutes autres informations pertinentes, les analysaient conformément aux 25 critères, et établissaient un projet de rapport qui était envoyé aux pays et territoires concernés. Ces pays ou territoire produisaient alors des commentaires sur leurs projets de rapports respectifs. Ces commentaires et ces projets eux-mêmes étaient ensuite discutés entre le GAFI et les pays et territoires concernés lors d’un face-à-face. Enfin un débat, suivi d’une adoption avait lieu lors de la session plénière du GAFI.

Au total, le statut de 47 pays ou territoires avait été examiné au cours de deux sessions de révision (en 2000 et en 2001). Au total, 23 pays ou territoires furent listés comme étant des PTNC – 15 en 2000 et 8 en 2001. La GAFI n’a pas identifié de nouveau PTNC depuis 2001. A partir d’octobre 2006, il n’y a plus de pays et territoires non coopératifs dans le contexte de l’initiative PTNC.

Compte rendu annuel sur les PTNC

Les rapports détaillés ci-desssous, récapitulent le processus du PTNC depuis le début de l’initiative en février 2000 jusqu’au retrait de la liste du dernier pays en octobre 2006.

• Initial Report on NCCTs (02/2000)
• First NCCTs review (06/2000)
• Second NCCTs review (06/2001)
• Quatrième rapport annuel NCCT (juin 2003)
• Quatrième rapport annuel NCCT (juin 2003)
• Fifth NCCTs review (07/2004)
• Sixth NCCTs review (06/2005)
• Seventh NCCTs review (06/2006)

* disponible en anglais uniquement