Atténuer les conséquences non souhaitées des normes du GAFI

En février 2021, le Groupe d'action financière (GAFI) a lancé un nouveau projet destiné à étudier et à atténuer les conséquences non souhaitées pouvant découler d’une mise en œuvre incorrecte des normes du GAFI.

Ce projet s’articule autour de quatre principaux axes :

  • l'atténuation des risques, c’est-à-dire l’interruption ou la restriction de l’accès à des services financiers. Cette pratique touche en particulier les organisations à but non lucratif (OBNL), les prestataires de services de transfert de fonds ou de valeurs et les relations de correspondance bancaire ;
  • l’exclusion financière, phénomène par lequel des personnes physiques sont exclues du système financier officiel et ne peuvent pas accéder aux services financiers de base ;
  • le ciblage injustifié des OBNL par l'absence de mise en œuvre de l’approche fondée sur le risque préconisé par le GAFI ;
  • les atteintes aux droits humains (l’accent étant mis sur le respect des garanties prévues par la loi et sur les droits procéduraux) provoquées par une utilisation abusive des normes du GAFI ou de ses procédures d'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) pour adopter, justifier ou mettre en œuvre des législations susceptibles de violer des droits tels que la garantie d'une procédure régulière ou le droit à un procès équitable.

En juin 2021, le GAFI s’est penché sur les conséquences non souhaitées d’une utilisation abusive de ses normes sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et sur la prévention de ces phénomènes. À partir de ses travaux en cours, il va maintenant s’employer à identifier de possibles options permettant d'atténuer ces conséquences non souhaitées. 

Le GAFI apprécie les éclairages apportés à ce projet par les contributions significatives qu’il a reçues. Les contributions restent bienvenues pendant toute la durée du projet, notamment concernant des propositions de solutions d'atténuation. Merci de bien vouloir les adresser à pscf@fatf-gafi.org.

Il ne s’agit pas de mener une enquête, mais de saisir l’occasion d'étudier des tendances et de proposer des solutions. Toute information communiquée au Secrétariat du GAFI sera partagée avec l’équipe chargée du projet et la source en sera identifiée. Selon le volume des contributions, nous ne serons peut-être pas en mesure d'assurer un suivi de chaque suggestion d'action, ni d'assurer un retour d'information sur la manière dont les informations reçues seront utilisées, ou sur leur utilisation effective.