Atténuer les conséquences imprévues des normes du GAFI

En février 2021, le Groupe d'action financière (GAFI) a lancé un nouveau projet pour étudier et atténuer les conséquences imprévues résultant de la mise en œuvre incorrecte des normes du GAFI.

Le projet se concentrera sur quatre domaines principaux: 

  • Réduction excessive des risques (« de-risking »), perte ou limitation de l'accès aux services financiers. Cette pratique a touché en particulier les organisations à but non lucratif (OBNL), les prestataires de services de transfert de fonds ou de valeurs et les relations de correspondance bancaire;
  • L'exclusion financière, un phénomène par lequel les individus sont exclus du système financier formel et se voient refuser l'accès aux services financiers de base;
  • Suppression des OBNL ou du secteur des OBNL dans son ensemble par la non-mise en œuvre de l’approche fondée sur les risques du GAFI;
  • Menaces contre les droits humains fondamentaux découlant de l'utilisation abusive des normes du GAFI ou des processus d'évaluation de la LBC / FT pour promulguer, justifier ou mettre en œuvre des lois qui peuvent violer des droits tels que l’application d’une procédure régulière ou le droit à un procès équitable.

Le GAFI conduira le projet en deux phases:

Phase une : recherche et mobilisation. L’équipe du projet analysera ces conséquences imprévues résultant de l’utilisation abusive des normes du GAFI sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce travail s'appuiera sur les connaissances et les expériences des membres du Réseau global du GAFI composé de 205 juridictions, de ses observateurs et de parties prenantes extérieures.

Phase deux : solutions. La deuxième phase développera des options que le GAFI pourrait examiner pour prévenir et atténuer ces conséquences imprévues.

Le GAFI sollicite des contributions pour documenter ce projet, y compris par exemple des recherches universitaires, des points de vue de l'industrie et de la société civile et des cas documentés de conséquences imprévues. Les informations peuvent être envoyées à pscf@fatf-gafi.org. Les contributions seront les bienvenues tout au long du projet, mais elles seraient particulièrement utiles pour la Phase une si elles étaient soumises au plus tard le 20 avril 2021.

Ce projet ne constitue pas une enquête, mais vise à étudier les tendances et à proposer des solutions. Toute information fournie au Secrétariat du GAFI sera partagée avec l'équipe du projet et la source sera identifiée. En fonction du volume des contributions, nous pourrions ne pas être en mesure de donner suite à chaque proposition, et nous ne serons pas non plus à même de fournir des commentaires sur l’utilisation des informations reçues ou sur la manière dont elles sont utilisées.