Approche fondée sur les risques en matière de contrôle

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4 mars 2021 - Les superviseurs jouent un rôle crucial dans la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Ils veillent à ce que les banques, les autres institutions financières, les fournisseurs de services d'actifs virtuels, les comptables, les agents immobiliers, les négociants en métaux et pierres précieuses, et les autres entreprises et professions non financières désignées, comprennent les risques auxquels leur activité est confrontée et la manière de les atténuer. Les superviseurs efficaces s'assurent également que ces entreprises respectent leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et prennent les mesures appropriées en cas de manquement.   

Le GAFI encourage les pays à aller au-delà d'une approche de type "boîte à cocher" dans la surveillance des efforts du secteur privé pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les orientations du GAFI sur la supervision basée sur le risque aident les superviseurs à aborder l'ensemble des risques et à concentrer les ressources là où les risques sont les plus élevés. Une approche fondée sur le risque est moins contraignante pour les secteurs ou activités à faible risque, ce qui est essentiel pour maintenir ou accroître l'inclusion financière.

La transition d'une surveillance fondée sur des règles à une surveillance fondée sur le risque prend du temps et peut être difficile.  Elle exige un changement de culture en matière de surveillance. Les autorités de surveillance doivent collaborer avec les pouvoirs publics et le secteur privé pour acquérir une connaissance approfondie des risques auxquels sont confrontées les entités réglementées. C'est important car chaque entreprise fonctionne différemment et est confrontée à des risques différents. Les autorités de surveillance doivent disposer de pouvoirs, de compétences et de ressources appropriés, ainsi que d'un soutien politique et organisationnel. Elles doivent actualiser en permanence leur compréhension des risques et adapter et améliorer leur approche de la surveillance.

Ce rapport se compose de trois parties :

Partie 1 - Les orientations de haut niveau sur la supervision basée sur le risque, qui expliquent comment les superviseurs devraient évaluer les risques auxquels sont confrontés les secteurs qu'ils supervisent et hiérarchiser leurs activités, conformément à l'approche basée sur le risque des normes du GAFI.

Partie 2 - Stratégies pour relever les défis communs de la surveillance basée sur le risque et exemples de juridictions, y compris des exemples de stratégies pour la surveillance des entreprises et professions non financières et des fournisseurs de services d'actifs virtuels.

Partie 3 - Exemples de pays à travers le réseau mondial, de la surveillance du secteur financier, des prestataires de services d'actifs virtuels et d'autres entités du secteur privé.

L'approche fondée sur le risque rendra plus efficaces les efforts des autorités de surveillance pour détecter et prévenir les flux financiers qui alimentent la criminalité et le terrorisme. Ceci est crucial, car il vaut mieux détecter et prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme que d'engager des poursuites après qu'un crime a été commis.

Les lignes directrices ont bénéficié d'une contribution importante du réseau mondial des membres du GAFI et des organismes régionaux de type GAFI, soit 205 juridictions au total, ainsi que d'une consultation informelle avec les organismes représentatifs du secteur privé et les parties prenantes de l'inclusion financière.