Recommandations du GAFI - 2012
Les Recommandations du GAFI |
www.fatf-gafi.org/recommandations |
Paris, le 16 février 2012
Le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive constituent des menaces pour la sécurité mondiale et l’intégrité du système financier.
Les normes du GAFI ont été révisées afin de renforcer les mesures de protection et de protéger davantage le système financier, en dotant les gouvernements d’outils plus robustes pour sanctionner les infractions graves.
La révision des recommandations recherche un équilibre entre :
FATF Recommendations 2012 |
A – POLITIQUES ET COORDINATION EN MATIÈRE DE LBC/FT |
1 - Évaluation des risques et application d’une approche fondée sur les risques |
B - BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET CONFISCATION |
3 - Infraction de blanchiment de capitaux |
C – TERRORIST FINANCING AND FINANCING OF PROLIFERATION |
5 - Infraction de financement du terrorisme |
D –
MESURES PRÉVENTIVES |
9 - Lois sur le secret professionnel des institutions financières |
E – TRANSPARENCE ET BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS DES PERSONNES MORALES ET CONSTRUCTIONS JURIDIQUES |
24 - Transparence et bénéficiaires effectifs des personnes morales |
F – POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES ET AUTRES MESURES INSTITUTIONNELLES |
Réglementation et contrôle\ |
G – COOPÉRATION INTERNATIONALE |
36 - Instruments internationaux |
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