Espagne

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Progrès de l'Espagne dans le renforcement des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Ce rapport analyse les progrès réalisés par l'Espagne pour remédier aux insuffisances de conformité technique identifiées dans l'évaluation du GAFI de leurs mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de décembre 2014. Le rapport examine également si l'Espagne a mis en œuvre de nouvelles mesures pour répondre aux exigences des recommandations du GAFI qui ont changé depuis l'évaluation mutuelle de 2014.

Disponible en anglais uniquement

SPAIN: 1st REGULAR FOLLOW-UP REPORT & TECHNICAL COMPLIANCE RE-RATING

Progrès de l'Espagne pour améliorer l'efficacité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Depuis son évaluation mutuelle en 2014, l'Espagne s'est efforcée d'améliorer l'efficacité de son cadre national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Disponible en anglais uniquement

Mesures prises par l'Espagne pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Ce rapport fournit un résumé des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) / contre le financement du terrorisme (LFT) en place en Espagne à la date de la visite sur place (21 avril au 7 mai 2014). Il analyse le niveau de conformité avec les 40 Recommandations du GAFI et le niveau d'efficacité du système LBC/FT de l'Espagne, et fournit des recommandations sur la manière dont le système pourrait être renforcé.

Disponible uniquement en anglais.

Notations

Conformité technique

Des notations qui reflètent la mesure dans laquelle un pays a mis en œuvre les exigences techniques des recommandations du GAFI.

Espagne Évaluation de suivi - 2019

R.1 - Assessing risk & applying risk-based approach
C
R.2 - National cooperation and coordination
LC
R.3 - Money laundering offence
LC
R.4 - Confiscation and provisional measures
C
R.5 - Terrorist financing offence
C
R.6 - Targeted financial sanctions related to terrorism & terrorist financing
PC
R.7 - Targeted financial sanctions related to proliferation
PC
R.8 - Non-profit organisations
LC
R.9 - Financial institution secrecy laws
C
R.10 - Customer due diligence
LC
R.11 - Record keeping
C
R.12 - Politically exposed persons
C
R.13 - Correspondent banking
C
R.14 - Money or value transfer services
C
R.15 - New technologies
C
R.16 - Wire transfers
C
R.17 - Reliance on third parties
LC
R.18 - Internal controls and foreign branches and subsidiaries
C
R.19 - Higher-risk countries
C
R.20 - Reporting of suspicious transactions
C
R.21 - Tipping-off and confidentiality
C
R.22 - DNFBPs: Customer due diligence
LC
R.23 - DNFBPs: Other measures
C
R.24 - Transparency and beneficial ownership of legal persons
LC
R.25 - Transparency and beneficial ownership of legal arrangements
LC
R.26 - Regulation and supervision of financial institutions
LC
R.27 - Powers of supervisors
C
R.28 - Regulation and supervision of DNFBPs
LC
R.29 - Financial intelligence units
C
R.30 - Responsibilities of law enforcement and investigative authorities
C
R.31 - Powers of law enforcement and investigative authorities
C
R.32 - Cash couriers
C
R.33 - Statistics
C
R.34 - Guidance and feedback
C
R.35- Sanctions
C
R.36 - International instruments
C
R.37 - Mutual legal assistance
C
R.38 - Mutual legal assistance: freezing and confiscation
C
R.39 - Extradition
C
R.40 - Other forms of international cooperation
C

C = conforme (compliant )  |   LC =  en grande partie conforme (largely compliant)     |   PC = partiellement conforme (partially compliant)   |   NC = non conforme (non-compliant)

Efficacité

Ratings that reflect the extent to which a country's measures are effective. The assessment is conducted on the basis of 11 immediate outcomes, which represent key goals that an effective AML/CFT system should achieve.

Des notations qui reflètent le degré d'efficacité des mises en oeuvre par un pays. L'évaluation est menée sur la base de 11 résultats immédiats, qui représentent les objectifs clés qu'un système efficace de LBC/FT devrait atteindre.

Espagne Évaluation de suivi - 2019

IO1
SE
IO2
SE
IO3
SE
IO4
SE
IO5
SE
IO6
HE
IO7
SE
IO8
SE
IO9
SE
IO10
ME
IO11
SE

HE = niveau d'efficacité élevé (high level of effectiveness)   |   SE = niveau d'efficacité significatif (significant level of effectiveness)   |   ME = niveau d'efficacité modéré (moderate level of effectiveness)   |   LE = niveau d'efficacité faible (low level of effectiveness)

 

Since the assessment of the effectiveness of Belgium's measures to combat money laundering and terrorist financing in 2015, the country has been in an enhanced follow-up process.  The country reported back to the FATF in 2018 on the actions it had taken to strengthen its AML/CFT framework.  As a result of this report, the FATF rerated the country on 13 of the 40 Recommendations.  

Today, the country is compliant with 21 Recommendations, largely compliant with another 16 Recommendations, but remains partially compliant with 3 FATF Recommendations. 

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