États Unis

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Depuis l'évaluation de 2016 de l'efficacité des mesures prises par les États-Unis pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le pays a rendu compte au GAFI en 2020 des mesures qu'il a prises pour renforcer son dispositif de LBC/FT.  En conséquence, et pour refléter ces progrès, le GAFI a réévalué les États-Unis sur la recommandation 10 (Devoir de vigilance relatif à la clientèle).  

Les États-Unis sont Conformes sur 9 des 40 Recommandations et en grande partie conformes sur 22 d'entre elles. Ils restent partiellement conformes sur 5 des 40 Recommandations et non conformes sur 4 d'entre elles. Les États-Unis restent en suivi renforcé et rendront compte au GAFI des progrès réalisés pour renforcer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

En 2016, le GAFI et le SGA ont évalué l'efficacité des mesures prises par les États-Unis pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et leur conformité avec la recommandation du GAFI.  Le rapport a conclu que les États-Unis disposent d'un régime bien développé et robuste de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) grâce auquel ils enquêtent et poursuivent efficacement le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cependant, l'évaluation a également identifié de sérieuses lacunes dans le système qui empêchent l'accès en temps opportun à DeepL aux informations sur les bénéficiaires effectifs.

À la suite de cette évaluation mutuelle, les États-Unis ont rendu compte régulièrement de leurs progrès dans la résolution des lacunes techniques de conformité.  Cependant, ce processus de suivi n'est pas axé sur l'efficacité. L'efficacité des mesures prises par les États-Unis pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sera évaluée lors du 5e cycle d'évaluations mutuelles. 

Notations

Conformité technique 

États-Unis - Rapport de suivi- 2020

R.1 - Assessing risk & applying risk-based approach
PC
R.2 - National cooperation and coordination
C
R.3 - Money laundering offence
LC
R.4 - Confiscation and provisional measures
LC
R.5 - Terrorist financing offence
C
R.6 - Targeted financial sanctions related to terrorism & terrorist financing
LC
R.7 - Targeted financial sanctions related to proliferation
LC
R.8 - Non-profit organisations
LC
R.9 - Financial institution secrecy laws
C
R.10 - Customer due diligence
LC
R.11 - Record keeping
LC
R.12 - Politically exposed persons
PC
R.13 - Correspondent banking
LC
R.14 - Money or value transfer services
LC
R.15 - New technologies
LC
R.16 - Wire transfers
PC
R.17 - Reliance on third parties
LC
R.18 - Internal controls and foreign branches and subsidiaries
LC
R.19 - Higher-risk countries
LC
R.20 - Reporting of suspicious transactions
PC
R.21 - Tipping-off and confidentiality
C
R.22 - DNFBPs: Customer due diligence
NC
R.23 - DNFBPs: Other measures
NC
R.24 - Transparency and beneficial ownership of legal persons
NC
R.25 - Transparency and beneficial ownership of legal arrangements
PC
R.26 - Regulation and supervision of financial institutions
LC
R.27 - Powers of supervisors
C
R.28 - Regulation and supervision of DNFBPs
NC
R.29 - Financial intelligence units
C
R.30 - Responsibilities of law enforcement and investigative authorities
C
R.31 - Powers of law enforcement and investigative authorities
LC
R.32 - Cash couriers
C
R.33 - Statistics
LC
R.34 - Guidance and feedback
LC
R.35- Sanctions
LC
R.36 - International instruments
LC
R.37 - Mutual legal assistance
LC
R.38 - Mutual legal assistance: freezing and confiscation
LC
R.39 - Extradition
LC
R.40 - Other forms of international cooperation
C
  • C = conforme (compliant)
  • LC = en grande partie conforme (largely compliant)
  • PC = partiellement conforme (partially compliant)
  • NC = non conforme (non-compliant)

Efficacité

Ratings that reflect the extent to which a country's measures are effective. The assessment is conducted on the basis of 11 immediate outcomes, which represent key goals that an effective AML/CFT system should achieve.

Des notations qui reflètent le degré d'efficacité des mises en oeuvre par un pays. L'évaluation est menée sur la base de 11 résultats immédiats, qui représentent les objectifs clés qu'un système efficace de LBC/FT devrait atteindre.

États-Unis - Évaluation mutuelle - 2016

IO1
SE
IO2
SE
IO3
ME
IO4
ME
IO5
LE
IO6
SE
IO7
SE
IO8
HE
IO9
HE
IO10
HE
IO11
HE
  • HE = niveau d'efficacité élevé (high level of effectiveness)
  • SE = niveau d'efficacité significatif (substantial level of effectiveness) 
  • ME = niveau d'efficacité modéré (moderate level of effectiveness)
  • LE = niveau d'efficacité faible (low level of effectiveness)

HE = niveau d'efficacité élevé (high level of effectiveness)   |   SE = niveau d'efficacité significatif (significant level of effectiveness)   |   ME = niveau d'efficacité modéré (moderate level of effectiveness)   |   LE = niveau d'efficacité faible (low level of effectiveness)

 

Publications connexes

  • 25 juin 2010

    Évaluation mutuelle des Etats-Unis Ce rapport est une synthèse des mesures en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (FT) en vigueur aux Etats-Unis au moment de la visite sur place [2010/06/25 et immédiatement après. Il décrit et analyse ces mesures et indique par des recommandations comment renforcer certains aspects du système. Il établit également le niveau de conformité des Etats-Unis avec les 40+9 Recommandations du GAFI. Le rapport et le synthèse du rapport sont disponibles en anglais uniquement.

  • 28 juin 1996

    Rapport Annuel du GAFI 1995-1996 La septième session du Groupe d’action financière (GAFI) a été présidée par les Etats-Unis. Parmi les principales réalisations de cette session, on retiendra l’achèvement de l’examen d’inventaire des quarante Recommandations du GAFI et l'adoption d'une politique d’évaluation des performances des gouvernements non membres.