Ministres renouvellent le mandat du Groupe d'action financière jusqu'en 2020

Mandat du GAFI 2012-2020

Mandat du GAFI 2012-2020

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Déclaration des ministres et représentants du Groupe d'action financière

Une action efficace contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, y compris les mesures préventives et de mise en œuvre, est essentielle pour assurer un système financier international plus transparent et stable. De même, des menaces nouvelles, telles que le financement de la prolifération des armes de destruction massive, peuvent faire surface et entraîner l’utilisation clandestine du système financier international. Le Groupe d’action financière (GAFI), organisme international créé lors du Sommet du G7 de 1989, a pour objectif de protéger le secteur financier international contre les abus et de favoriser les mesures afin de poursuivre les criminels et leurs biens. Nous, Ministres et représentants des membres du GAFI, réaffirmons notre engagement en faveur des objectifs du GAFI de développer des politiques et de promouvoir la mise en œuvre efficace de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles afin de lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les menaces nouvelles et émergentes pour l’intégrité du système financier international.

Les Recommandations du GAFI sont les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération. Elles constituent le fondement d’une réponse coordonnée à ces menaces pour l’intégrité du système financier et contribuent à l’harmonisation des règles au niveau mondial. Nous saluons l’adoption par le GAFI de normes révisées en février 2012. Nous approuvons les Recommandations du GAFI en tant que normes internationales et appelons tous les pays à mettre en œuvre des mesures qui leurs sont conformes.

La mise en œuvre pleine et efficace des Recommandations du GAFI dans tous les pays étant un de nos objectifs fondamentaux, nous demeurons résolus à évaluer le niveau d’application et l’efficacité des systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme lors d’un quatrième cycle d’ « examens par les pairs » (« les évaluations mutuelles ») de nos membres, et d’en suivre les progrès selon des processus appropriés. Les évaluations à venir iront au-delà de la conformité technique ; elles chercheront à comprendre comment sont utilisées les ressources et comment sont appliquées les sanctions afin d’atteindre les objectifs souhaités. Le GAFI travaillera étroitement avec les organismes régionaux de type GAFI, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale à l’amélioration des procédures d’évaluation, y compris la méthodologie et le processus communs d’évaluation de la conformité.

Nous reconnaissons le rôle de premier plan du GAFI dans la promotion de la mise en œuvre pleine et efficace de ses Recommandations en collaboration avec les acteurs nationaux et internationaux et surtout par le réseau universel des organismes régionaux de type GAFI. Nous soutenons les liens entre les programmes d’évaluations mutuelles du GAFI et ceux des organismes régionaux de type GAFI ainsi que du Programme d’évaluation du secteur financier du FMI/Banque mondiale. Nous encourageons également le GAFI à continuer de communiquer largement sur ses travaux.

Nous notons que nombre de pays, en particulier ceux ayant des contraintes de capacités, doivent encore faire face à de réels défis liés à la mise en œuvre efficace des Recommandations du GAFI. L’exclusion financière peut aussi constituer un risque réel pour la mise en œuvre efficace. La reconnaissance de ces défis et l’adoption d’une approche globale pour les aborder contribuera à l’application universelle des Recommandations du GAFI. Le GAFI continue de soutenir les travaux des organismes régionaux et des organisations internationales qui aident les pays à cet égard.

Nous réaffirmons notre soutien à l’initiative d’identification rapide et de suivi des pays présentant des risques élevés et des pays non-coopératifs et aux actions coordonnées lorsque celles-ci sont nécessaires pour protéger l’intégrité du système financier des menaces que représentent de tels pays. Il est essentiel que tous les pays agissent collectivement pour appliquer des contre-mesures, lorsqu’ils y sont appelés par le GAFI.

Le maintien de l’intégrité du système financier requiert également la capacité de répondre activement et en temps opportun aux nouvelles et significatives menaces identifiées par la communauté internationale, notamment par le Conseil de sécurité des Nations unies, le G20 et le GAFI lui-même, et nous restons convaincus de la nécessité d’un tel travail. L’un de ces domaines, prévu par le mandat du GAFI tel que révisé en 2008, est le financement de la prolifération des armes de destruction massive, pour lequel le GAFI a élaboré une nouvelle norme concernant la mise en œuvre des dispositions financières des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies relatives à la prolifération. Nous réitérons notre soutien à cette initiative et nous engageons à évaluer la mise en œuvre de cette norme dans le cadre du processus d’examen par les pairs du GAFI. La corruption reste un défi universel et un obstacle au développement dans de nombreux domaines, et attise les activités criminelles. Le GAFI accroît son soutien sur les questions de lutte contre la corruption par son travail sur le blanchiment de capitaux et les autres détournements du système financier.

Reconnaissant que la prévention du détournement des personnes morales et des constructions juridiques est un élément essentiel de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres fins illicites, le GAFI poursuit ses travaux en vue d’améliorer la transparence des personnes morales et des constructions juridiques.

La lutte contre le blanchiment de capitaux et les autres détournements du système financier doit être fondée sur une compréhension approfondie de ces menaces. Par conséquent, nous encourageons l’analyse stratégique et ciblée des méthodes et tendances pertinentes, ainsi que l’examen continu de l’effet des mesures élaborées pour lutter contre le détournement du système financier international, et nous approuvons le soutien aux initiatives nationales, régionales et internationales d’évaluation des menaces et de risques.

Le secteur privé est en première ligne dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces pour l’intégrité du système financier international. Nous réaffirmons donc notre soutien à la consultation continue du secteur privé et de la société civile afin de promouvoir la transparence et le dialogue en vue d’une application plus efficace des normes du GAFI.

L’action du GAFI dépend de l’apport individuel de chacun de ses membres et ses activités ont continuellement évolué tout en restant concentré sur l’obtention de résultats concrets. Nous sommes convaincus que la structure du GAFI, un groupe d’action, l’a bien servi. Le GAFI doit donc conserver sa flexibilité tout en consolidant et augmentant ce qui a déjà été réalisé. Par ailleurs, les processus de décisions et de gouvernance du GAFI doivent être transparents et prévisibles.

Nous approuvons le travail du GAFI et le Mandat du Groupe d’action financière (GAFI) ci-après, qui, à compter de ce jour constitue le cadre de ses activités. La mise en œuvre technique du Mandat du GAFI est assurée par les représentants et experts de nos pays membres. Nous attendons avec intérêt de recevoir des mises à jour régulières du GAFI sur les aspects essentiels de son travail.

Washington, DC, le 20 avril 2012