Rapport sur les typologies : les vulnérabilités en termes de blanchiment de capitaux des zones franches

Une zone franche est une zone déterminée au sein d’un pays qui assure un environnement de liberté commerciale grâce à un niveau de règlementation minimum. Le nombre de zones franches a augmenté rapidement au cours des dernières années : il y a aujourd’hui environ 3 000 de ces zones franches réparties dans 135 pays à travers le monde. Nombreux sont les avantages dont peuvent profiter les entreprises qui y sont installées telles que des exemptions de droits et de taxes et des procédures administratives simplifiées. Cependant, l’absence d’une stricte règlementation et de transparence de ces zones franches dont bénéficie une entreprise légitime rend également ces zones hautement attractives pour les entités illicites qui peuvent tirer avantage de la surveillance plus souple qui y est exercée pour blanchir les produits du crime et financer le terrorisme.

Le GAFI a réalisé une étude approfondie sur les vulnérabilités des zones franches en termes de blanchiment de capitaux. À l’appui d’une série de cas, ce rapport illustre comment les zone franches peuvent être utilisées à des fins abusives de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

 

(rapport en anglais uniquement)